Oui, mais…
Bien sûr, une belle unanimité a salué les décisions de la Cour
constitutionnelle de Karlsruhe. Parce qu’un rejet du MES aurait
bouleversé la politique de sauvetage de l’euro avec de nouveaux drames
en perspective. Mais tous ces « ouf » de soulagement poussés ici et là
font oublier l’autre constat dressé par les juges allemands : les
mesures prises jusqu’à présent pour tenter de juguler la crise
financière manquent de transparence, voire d’aval démocratique.
C’est
en ce sens que le MES, en regard du droit constitutionnel allemand,
doit encore être perfectionné avant la publication du décret de
ratification. En précisant qu’en aucun cas, l’Allemagne, premier
contributeur du Mécanisme de stabilité, ne pourra – sans décision
parlementaire – aller au-delà de sa caution (190 milliards) et que les
interventions du MES seront communiquées pour approbation au Bundestag.
Voilà qui ne plaira certainement pas aux futurs gouverneurs de ce Fonds
habitués au secret feutré des banques.
À une époque où les
milliards circulent par clic d’ordinateur, ces précautions semblent
irréalistes. Mais pour nos voisins elles ne manquent pas de logique car
sous la pression financière et politique la donne change constamment en
Europe. Par exemple, la BCE de Francfort a annoncé son intervention sur
le marché des emprunts, ce qui, selon de nombreux analystes, outrepasse
ses statuts. Certes, avec l’accord de son conseil d’administration
(moins la voix de la Bundesbank) et la complicité des gouvernements mais
sans consulter le législateur garant du traité… Et qu’adviendrait-il
demain si un État sollicitait le MES tout en ne respectant pas les
engagements pris ? En prenant le Mécanisme de stabilité – théoriquement
limité à 700 milliards – pour un nouveau tonneau des Danaïdes à remplir
par l’Allemagne et la France (engagée, elle, pour 143 milliards) ? Une
éventualité qui n’est déjà plus de la fiction puisque l’Espagne, dit
Mariano Rajoy, ne se laissera « jamais » dicter les économies à
réaliser, si elle devait s’adresser aux fonds de secours.
Les
juges de Karlsruhe, conformément à leur fonction, n’ont établi que des
barrières juridiques, et pour la seule Allemagne. Résisteront-elles ?
Pas dans le contexte actuel, sans profondes réformes en Europe, sans
transparence, sans démocratie et sans davantage d’intégration. Des
réformes dont tous sont conscients. Encore hier, le président de la
Commission José Manuel Barroso a plaidé pour une « fédération
d’États-nations ». Mais entre les paroles et les actes…
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