TOUT EST DIT

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jeudi 13 septembre 2012

Oui, mais… 


Bien sûr, une belle unanimité a salué les décisions de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. Parce qu’un rejet du MES aurait bouleversé la politique de sauvetage de l’euro avec de nouveaux drames en perspective. Mais tous ces « ouf » de soulagement poussés ici et là font oublier l’autre constat dressé par les juges allemands : les mesures prises jusqu’à présent pour tenter de juguler la crise financière manquent de transparence, voire d’aval démocratique.
C’est en ce sens que le MES, en regard du droit constitutionnel allemand, doit encore être perfectionné avant la publication du décret de ratification. En précisant qu’en aucun cas, l’Allemagne, premier contributeur du Mécanisme de stabilité, ne pourra – sans décision parlementaire – aller au-delà de sa caution (190 milliards) et que les interventions du MES seront communiquées pour approbation au Bundestag. Voilà qui ne plaira certainement pas aux futurs gouverneurs de ce Fonds habitués au secret feutré des banques.
À une époque où les milliards circulent par clic d’ordinateur, ces précautions semblent irréalistes. Mais pour nos voisins elles ne manquent pas de logique car sous la pression financière et politique la donne change constamment en Europe. Par exemple, la BCE de Francfort a annoncé son intervention sur le marché des emprunts, ce qui, selon de nombreux analystes, outrepasse ses statuts. Certes, avec l’accord de son conseil d’administration (moins la voix de la Bundesbank) et la complicité des gouvernements mais sans consulter le législateur garant du traité… Et qu’adviendrait-il demain si un État sollicitait le MES tout en ne respectant pas les engagements pris ? En prenant le Mécanisme de stabilité – théoriquement limité à 700 milliards – pour un nouveau tonneau des Danaïdes à remplir par l’Allemagne et la France (engagée, elle, pour 143 milliards) ? Une éventualité qui n’est déjà plus de la fiction puisque l’Espagne, dit Mariano Rajoy, ne se laissera « jamais » dicter les économies à réaliser, si elle devait s’adresser aux fonds de secours.
Les juges de Karlsruhe, conformément à leur fonction, n’ont établi que des barrières juridiques, et pour la seule Allemagne. Résisteront-elles ? Pas dans le contexte actuel, sans profondes réformes en Europe, sans transparence, sans démocratie et sans davantage d’intégration. Des réformes dont tous sont conscients. Encore hier, le président de la Commission José Manuel Barroso a plaidé pour une « fédération d’États-nations ». Mais entre les paroles et les actes…

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