Les cotisations des salariés ne
suffisent plus à couvrir leurs dépenses. La réforme sociale de Hollande
consistera donc à réduire fortement les cotisations sociales sur le
travail et à augmenter en contrepartie la Contribution sociale
généralisée (CSG). Mais le jour où la sécurité sociale sera financée par
l’impôt du citoyen et non par la cotisation du salarié, les syndicats
n’auront plus aucune légitimité à intervenir dans le fonctionnement
courant du système...
Ainsi, c’est maintenant clair : l’Etat
récupérera 33 milliards d’euros en 2013. Avec l’innocence d’une antilope
au milieu d’une horde de lions, François Hollande a fait passer le
message, dans une indifférence générale.
Ce
n’est pourtant pas rien, 33 milliards d’euros sur des dépenses de 330
milliards environ. Rares sont les entreprises capables de gérer
sereinement une diminution de leur budget de 10% en un an. Cet exercice dit de cost-killing est toujours mal vécu.
Dans
le cas de l’Etat, la recherche des 33 milliards est encore plus
douloureuse. Cette somme représente plus du tiers de la masse salariale
de l’Etat. Il faudrait donc licencier un tiers des
fonctionnaires payés par l’Etat pour revenir à l’équilibre. Ou alors
doublé l’impôt sur les sociétés. Et politiquement, l’exercice est loin d’être simple.
François
Hollande a garanti que les classes moyennes seraient épargnées par les
hausses d’impôt. Si l’on se souvient qu’il suffit de percevoir 55.000
euros de revenus par personne pour appartenir aux 20% les plus aisés de
la population, il faudra bien que, tôt ou tard, on précise ce que sont
les classes moyennes et ce que sont les privilégiés.
A titre d’exemple, il faudrait multiplier l’impôt sur la fortune par 8 pour atteindre les 33 milliards fatidiques.
En
réalité, François Hollande n’aura d’autre choix que de faire un
patchwork fiscal où tout le monde participera. Cela suffira-t-il? En
l’état de l’opinion française, la crédibilité d’une réduction du déficit
de l’Etat à hauteur de 33 milliards d’euros en 2013 reste faible.
En
effet, François Hollande n’a plus le choix : il doit, comme le
gouvernement s’y est engagé à la Conférence Nationale de l’Industrie,
sous les auspices d’Arnaud Montebourg, et comme la Conférence Sociale
l’a prévu, préparer une grande réforme sociale début 2013. Celle-ci
consistera à réduire fortement les cotisations sociales sur le travail
et à augmenter en contrepartie la Contribution Sociale Généralisée
(CSG).
La difficulté de cette mesure n’est pas technique, mais politique.
Officiellement,
la Sécurité Sociale est financée par les salariés (et les
employeurs...) pour les salariés. La CSG, qui rapporte bon an mal an 80
milliards d’euros, soit 30 milliards de plus que l’impôt sur le revenu,
ne sert qu’à financer les prestations dites non contributives, comme le
Fonds de Solidarité Vieillesse, qui budgétise les minimums vieillesse. Autrement
dit, la CSG ne finance que les interventions de Sécurité Sociale à
destination de ceux qui n’ont pas cotisé sur leur travail pour
bénéficier des prestations.
Le
problème tient tout entier au fait que, même débarrassés des dépenses
non contributives, les cotisations des salariés ne suffisent plus à
couvrir leurs dépenses. Nicolas Sarkozy avait entrepris de sortir les
allocations familiales du système de cotisations, en considérant que la
politique familiale ne relevait pas de la sécurité sociale. D’où
l’invention de la TVA sociale, qui servait à financer cette mesure, mais
le gouvernement l’a abrogée.
Dans ces conditions, il apparaît de
plus en plus inévitable d’augmenter fortement la CSG, non seulement pour
mettre les comptes courants de la sécurité sociale à l’équilibre, mais
aussi pour compenser la réduction à venir des cotisations. La CSG, qui
est un impôt prélevé à la source, servira donc, concrètement, à financer
les indemnités journalières et les retraites des salariés, qui reposent
aujourd’hui entièrement sur les cotisations.
En quoi ces considérations techniques sont-elles politiques?
C’est que, derrière cette tuyauterie complexe, se cache une réalité syndicale incontournable. Tant
que la sécurité sociale est financée par les cotisations des salariés,
la légitimité des syndicats à gouverner la sécurité sociale et à donner
leur avis sur les décisions des élus est entière. Du jour où la
sécurité sociale est financée par l’impôt du citoyen, et non par la
cotisation du salarié, les syndicats n’ont plus aucune légitimité à
intervenir dans le fonctionnement courant du système.
Autrement
dit, l’augmentation de la CSG, inévitable en 2013, signe l’arrêt de la
mort de la Sécurité Sociale paritaire telle qu’elle fut inventée en
1945. Pour beaucoup de syndicats, cette décision est tragique:
la Sécurité Sociale constitue pour eux une importante source de
financement. Sa disparition mettra en cause leur survie.
Tactiquement,
les organisations syndicales ne peuvent se permettre de combattre
frontalement une réforme de ce genre, sans voir leur crédibilité
fortement entachée. Elles ont plutôt intérêt à profiter du
mécontentement contre les mesures que le gouvernement proposera à la
rentrée, au titre de la Loi de Finances, pour forcer François Hollande à
faire machine arrière.
Les hausses d’impôt
et réductions de dépenses que le gouvernement proposera à la
mi-septembre, risquent de nous rappeler que 33 est un chiffre maudit.
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