Le quotidien qui Mark

L’Europe à géométrie variable a pris une nouvelle dimension, hier à Luxembourg, où les ministres des Finances des Vingt-Sept ont enterré le projet de la Commission européenne d’instaurer une taxe sur les transactions financières (TTF) sur l’ensemble du territoire communautaire.
Le dossier n’a pas été jeté pour autant aux oubliettes de l’histoire: un «nombre significatif» d’Etats sont prêts à aller de l’avant sur ce thème sans attendre les autres, en lançant une «coopération renforcée» prévue par les traités européens, a constaté la présidence danoise de l’UE, au terme d’un «débat d’orientation» qui, une fois de plus, a révélé de profondes divergences au sein du club communautaire.
Vu les attentes de l’opinion publique et le risque de fragmentation du marché unique qu’entraînerait la mise en œuvre de mesures au niveau purement national (la France, par exemple, va introduire sa propre taxe en août), «il vaut mieux une coopération renforcée que de faire chou blanc», a reconnu, résigné, le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta.
Dans l’urgence
C’est d’autant plus souhaitable que l’Autriche, un des neuf Etats (avec l’Allemagne, la France, la Belgique, l’Espagne, la Grèce, la Slovénie, le Portugal, l’Italie et la Pologne) qui se sont – plus ou moins, dans le cas de Rome et de Varsovie – clairement prononcés en faveur de la formation de ce groupe pionnier, a agité une sérieuse menace: si aucun accord ne se dessine sur une coopération renforcée, le Parlement autrichien ne ratifiera pas le Mécanisme européen de stabilité – le nouveau fonds de sauvetage des pays de la zone euro, censé entrer en vigueur en juillet.
Pour la ministre autrichienne des Finances, Maria Fekter, il y a donc «urgence» à progresser. Sur le lancement de la procédure de coopération renforcée, en tout cas, car sur le fond du dossier, on demeure dans le flou: la France et l’Espagne ont insisté sur la nécessité d’adopter une «approche graduelle» – qui exclurait dans un premier temps les produits dérivés, les fonds de pensions et peut-être les fonds d’investissement du champ d’application de la TTF – alors que d’autres pays semblent plus ambitieux.
Le calendrier est lui aussi incertain, vu la lourdeur de la procédure. Entre le moment où neuf Etats au moins (c’est le minimum obligatoire) demanderont officiellement à la commission d’examiner leur demande de coopération renforcée, à la lumière de critères précis, et celui où le parlement ainsi que les Vingt-Sept (à la majorité qualifiée) devront se prononcer sur la proposition législative que Bruxelles fera ensuite, plusieurs mois, voire années, vont s’écouler. La TTF en comité restreint, «ce ne sera pas pour demain», a souligné la ministre danoise des Finances, Margrethe Vestager.
Blocage anglais
C’est que les pays les plus hostiles à l’instauration d’une TTF européenne – la Grande-Bretagne et la Suède – ont déjà annoncé qu’ils ne signeraient pas un chèque en blanc, lorsque la proposition de la commission sera soumise au vote des grands argentiers communautaires. Il faudra avant tout s’assurer que l’introduction de la taxe «n’aura pas d’impact négatif sur les Etats qui ne feront pas partie de la coopération renforcée», a insisté le Suédois Anders Borg. I