Le quotidien qui Mark

L’affiche montrant un mouton noir éjecté de la « prairie » helvétique a refait son apparition en Suisse. Elle avait été lancée, en 2007, par l’UDC, l’Union démocratique du centre, lors de la campagne des élections fédérales, qui s’étaient soldées par le renforcement de la droite populiste comme première force politique en Suisse. À l’époque, les stratèges en communication de l’UDC l’avaient affublée du slogan « Pour plus de sécurité ».
Aujourd’hui, l’affiche, volontairement provocante, appelle à voter oui à l’initiative populaire appelée sobrement « Pour le renvo i ». C’est toujours le même message aux relents xénophobes présentant les étrangers pas bien intégrés comme des criminels potentiels. Et, comme il y a un an pour le référendum sur l’interdiction des minarets, également initié par l’UDC, on s’achemine vers une nouvelle victoire de la droite populiste.
Retrait automatique du permis de séjour
Selon le dernier sondage, réalisé à dix jours du scrutin pour la radio-télédiffusion suisse SRG-SSR, 54 % des personnes interrogées se sont prononcées en faveur de l’initiative visant à priver du droit de séjour les étrangers condamnés pour meurtre, coups et blessures, viol, brigandage, trafic de drogue, trafic d’êtres humains, effraction. Elle prévoit également l’expulsion des étrangers qui ont perçu abusivement des aides sociales.
Le renvoi des étrangers criminels nés hors de Suisse est déjà possible et largement appliqué, notamment à Bâle (voir ci-dessous). Ainsi, selon le rapport de l’Office fédéral des migrations, 750 étrangers bénéficiant du droit de séjour ont été renvoyés en 2009 à la suite d’une condamnation pénale. Chiffre en forte hausse par rapport à 2008, où l’on avait recensé 615 expulsions d’étrangers criminels.
L’initiative de l’UDC va plus loin que la loi en vigueur, car elle prévoit le retrait automatique du titre de séjour et l’expulsion systématique pour les étrangers condamnés à plus d’un an de prison ferme, indépendamment de leur statut et situation familiale. Une mesure qui pourrait également toucher les étrangers de la deuxième génération et qui interviendrait par une simple procédure administrative. Et non plus, comme actuellement, sur décision du tribunal administratif fédéral, sollicité en recours et chargé de statuer si l’étranger criminel constitue un danger pour la Suisse ou reste intégrable.
69 % des détenus
Pour Hans Fehr, député zurichois de l’UDC, ces mesures sont une « nécessité ». Selon les statistiques controversées de la droite nationaliste « entre 60 et 80 % des délits » sont commis par des étrangers, qui représentent 69 % de la population carcérale en Suisse.
Pour contrecarrer l’initiative de l’UDC, le gouvernement fédéral et une majorité du Parlement ont présenté un contre-projet soumis au vote le même jour. Il prône aussi un durcissement du renvoi des délinquants étrangers en élargissant les motifs de renvoi à l’escroquerie d’ordre économique. Mais il préconise un renvoi en fonction de la gravité des faits, conformément au principe de proportionnalité.
Selon l’Office fédéral des migrations, le nombre d’expulsions serait multiplié par deux en cas d’adoption du contre-projet, et par quatre en cas de victoire, attendue, de l’initiative de l’UDC.