Bouclier fiscal : opération survie
Après la bataille du printemps, qui succéda elle-même à la campagne d'hiver, la grande offensive d'automne est lancée à l'encontre du bouclier fiscal. Il aura suffi de deux étincelles pour relancer le combat de tous ceux qui, à gauche et jusque dans la majorité, s'accommoderaient bien de revoir l'Etat surtaxer les riches contribuables au seul prétexte de leur bonne fortune. Le premier déclencheur est la hausse sensible de la somme globale restituée en 2009 (680 millions d'euros) aux bénéficiaires de ce dispositif censé plafonner le montant des impôts directs à la moitié des revenus perçus.
Cette inflation étant la conséquence logique de l'appropriation de ce nouvel outil par les citoyens qui savent en tirer le meilleur profit, l'administration saura corriger les optimisations abusives. Quant aux 360.000 euros reversés, en moyenne, par le Trésor, curieusement, ils heurtent bien plus les consciences que les 900.000 euros d'impôts que ces mêmes contribuables auraient payé sinon, supportant alors des taux d'imposition indécents.
Le deuxième moteur du nouvel assaut vient du grand nettoyage opéré par le gouvernement dans les niches fiscales. En théorie, au moins, des crédits d'impôt restreints, ce sont plus de contribuables susceptibles d'être placés de facto sous la protection du bouclier fiscal. Et un nouvel angle d'attaque offert à ses adversaires, quand le projet de budget 2011 arrivera à l'Assemblée nationale. Déjà effrayés à l'idée de devoir défendre l'indéfendable, des députés UMP, même eux, commencent, en tapinois, à rédiger des amendements de suspension. Qui vaudraient actes de suppression.
Mais, puisqu'il a ouvert une brèche dans le bouclier en excluant de son périmètre l'« impôt retraite » - la hausse de 1 point du taux maximal de l'IR -, le gouvernement sera bien forcé d'y faire une autre entaille pour empêcher que la remise en ordre des niches ne fasse trop de nouveaux élus à restitution fiscale. Limitées au seul « coup de rabot » général sur les niches, ces concessions conserveraient au bouclier un semblant de cohérence. Etendues à l'ensemble des crédits d'impôt réformés, ces ouvertures réduiraient sensiblement l'espérance de vie de ce parapluie à impôts créé en 2007. Hélas pour la stabilité de la politique fiscale.
Après la bataille du printemps, qui succéda elle-même à la campagne d'hiver, la grande offensive d'automne est lancée à l'encontre du bouclier fiscal. Il aura suffi de deux étincelles pour relancer le combat de tous ceux qui, à gauche et jusque dans la majorité, s'accommoderaient bien de revoir l'Etat surtaxer les riches contribuables au seul prétexte de leur bonne fortune. Le premier déclencheur est la hausse sensible de la somme globale restituée en 2009 (680 millions d'euros) aux bénéficiaires de ce dispositif censé plafonner le montant des impôts directs à la moitié des revenus perçus.
Cette inflation étant la conséquence logique de l'appropriation de ce nouvel outil par les citoyens qui savent en tirer le meilleur profit, l'administration saura corriger les optimisations abusives. Quant aux 360.000 euros reversés, en moyenne, par le Trésor, curieusement, ils heurtent bien plus les consciences que les 900.000 euros d'impôts que ces mêmes contribuables auraient payé sinon, supportant alors des taux d'imposition indécents.
Le deuxième moteur du nouvel assaut vient du grand nettoyage opéré par le gouvernement dans les niches fiscales. En théorie, au moins, des crédits d'impôt restreints, ce sont plus de contribuables susceptibles d'être placés de facto sous la protection du bouclier fiscal. Et un nouvel angle d'attaque offert à ses adversaires, quand le projet de budget 2011 arrivera à l'Assemblée nationale. Déjà effrayés à l'idée de devoir défendre l'indéfendable, des députés UMP, même eux, commencent, en tapinois, à rédiger des amendements de suspension. Qui vaudraient actes de suppression.
Mais, puisqu'il a ouvert une brèche dans le bouclier en excluant de son périmètre l'« impôt retraite » - la hausse de 1 point du taux maximal de l'IR -, le gouvernement sera bien forcé d'y faire une autre entaille pour empêcher que la remise en ordre des niches ne fasse trop de nouveaux élus à restitution fiscale. Limitées au seul « coup de rabot » général sur les niches, ces concessions conserveraient au bouclier un semblant de cohérence. Etendues à l'ensemble des crédits d'impôt réformés, ces ouvertures réduiraient sensiblement l'espérance de vie de ce parapluie à impôts créé en 2007. Hélas pour la stabilité de la politique fiscale.
Jean-Francis Pecresse
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