Invitée du «Grand Jury RTL-le Figaro-LCI», Michèle Alliot-Marie a expliqué quil serait «logique» de supprimer le délit punissant la violation du secret de l'instruction.
Il faut arrêter de voir la réforme du Code de procédure pénale par «le petit bout de la lorgnette». Invitée hier du «Grand Jury RTL-le Figaro-LCI », la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Mar
ie, s'est employée à remettre en perspective l'ensemble des modifications envisagées dans cette réforme qui sera présentée fin janvier 2010. Le secret de l'instruction va disparaître puisque celle-ci n'existera plus dans sa forme actuelle. La réforme de la procédure pénale en préparation va rendre «un peu inutile» ce secret et il serait «logique» de supprimer le délit punissant sa violation, a déclaré le garde des Sceaux. Les magistrats, tout comme les enquêteurs seront, eux, toujours soumis au secret professionnel.
Interrogée sur la mort programmée du juge d'instruction et sur les critiques émises par plusieurs membres du gouvernement, Alliot-Marie s'est montrée prudente. «Il faudrait d'abord que la réforme soit écrite pour dire si on est d'accord ou pas d'accord», a-t-elle indiqué ajoutant que le projet de loi est en cours de rédaction et que des concertations sont prévues. Vis-à-vis de Jean-Marie Bockel, qui a plaidé samedi pour la création d'«un juge de l'instruction» donnant «une direction pour l'enquête», elle s'est employée à minimiser la voix discordante de son secrétaire d'État : Il «fait partie d'un des groupes de travail» associés à la concertation, a rappelé la ministre ajoutant « Jean-Marie Bockel , croyez-moi, se pliera aux arbitrages ». Enfin, concernant la garde à vue, la ministre a promis de donner plus de garanties à la défense comme aux victimes.
À propos des criminels sexuels récidivistes, la ministre a exclu la castration physique, «contraire à nos principes».
Alliot-Marie est également revenue sur l'adoption d'enfants par des couples homosexuels. Le tribunal de Besançon, qui, la semaine dernière, a autorisé l'adoption d'un enfant par une femme vivant avec une personne de même sexe, n'a fait qu'appliquer la loi puisque cette adoption était une demande d'une personne et non d'un couple, a expliqué dimanche la ministre. «Nul ne peut être discriminé en fonction de ses choix sexuels», a-t-elle souligné. Faut-il aller plus loin et permettre l'adoption par un couple homosexuel ? Prudente, la garde des Sceaux estime que la question nécessite «un consensus de la société».
En tant qu'ex-ministre de l'Intérieur, Alliot-Marie a commenté l'amélioration des chiffres de la délinquance annoncée par Brice Hortefeux : «Il y a des mois qui sont bons et des mois qui sont moins bons. Ce que je souhaite pour Brice et pour tous les Français, c'est que la tendance continue.»
lundi 16 novembre 2009
MAM juge désormais «inutile» le secret de l'instruction
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