TOUT EST DIT

TOUT EST DIT
ǝʇêʇ ɐן ɹns ǝɥɔɹɐɯ ǝɔuɐɹɟ ɐן ʇuǝɯɯoɔ ùO

mardi 10 décembre 2013

Quand même les géants du Web disent stop... 6 exemples pour mieux comprendre en quoi la surveillance électronique des Etats impacte concrètement nos vies


Plusieurs grands noms du secteur technologique, dont Google, Microsoft, Facebook, Twitter et Yahoo!, réclament une meilleure protection de la vie privée des citoyens et un plus fort contrôle législatif sur des organisations telles que la NSA. Des journalistes américains démontrent, eux, comment le FBI peut allumer une webcam à distance pour surveiller un internaute.

 Qui de la NSA ou des géants du secteur technologique est vraiment le plus dangereux pour la vie privée ? L'espionnage des services de sécurité n'est-il pas finalement plus légitime que celui des réseaux sociaux ?

Michel Nesterenko : De très loin la NSA est la plus dangereuse. Les grandes compagnies américaines comme Microsoft ne se sont pas trompées en disant que c'était le gouvernement américain, donc la NSA, qui était une menace "complexe et persistante"En collectant tout, y compris une majorité d'erreurs et de ragots sans vérification, et en les stockant comme des vérités, la NSA met à risque la liberté de tous les citoyens y compris les ados. Même les jeux vidéos sont un lieu de collecte d'identité de terroristes futurs, par association, car sans preuve aucune la NSA affirme que les terroristes transmettent des informations critiques via les jeux vidéo en ligne. Puis dans quelques années, où même dans 10 ou 20 ans, cette information sans véracité aucune resurgira pour détruire l'avenir d'un jeune homme, qui en tant qu'ado a joué sur le web. Et il est quasiment impossible de se défendre contre les mensonges collectés par un organisme d'État, sans parti pris parait-il : calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose, dit le dicton.  

6 exemples concrets de surveillance du web dans la vie quotidienne des citoyens

1 - Marketing de la transparence

Fabrice Epelboin : La transparence totale du citoyen n'a rien de bien nouveau pour le monde du marketing. Ses champions actuels se nomment Google et Facebook, mais les acteurs d'hier, qui se cachaient derrière la carte de fidélité de votre supermarché, en savaient déjà bien plus sur vous que vous ne l'imaginiez.
La CNIL, créée dès la fin des années 70, avait déjà pour mission de limiter les abus et les dérives, mais cette instance peine à imposer ses règles à des acteurs étrangers, et le lobbying en cours a Bruxelles laisse peu d'espoir de voir apparaître une directive européenne qui viendrait protéger les citoyens européens.
La CNIL a par ailleurs été exclue - tout comme l'autorité judiciaire - du champ d'application de la loi de programmation militaire, dont l'article 13 autorise de nombreuses administrations et services de l’État à accéder à la totalité des données numériques privées des citoyens Français, sans intervention d’une quelconque autorité judiciaire et dans une gamme de cas plus que souple, qui va bien au-delà du terrorisme initialement pourchassé.
Vous allez voir que si vous avez pu vivre sans trop de soucis dans une forme de semi-transparence vis-à-vis de nombreuses entreprises, la perspective d'une transparence totale des citoyens et des entreprises vis à vis de l'Etat est sûre, elle, d'avoir un impact profond sur la façon dont vous allez vivre la décennie à venir.
Michel Nesterenko : Certaines publicités, déjà, attirent l'attention des ados du fait que certaines photos, un peu olé olé, peuvent avoir des effets destructeurs si elles tombent, des mois et des années plus tard, entre les mains de la direction du personnel de l'entreprise. Cet effet destructeur sur l'avenir du jeune adulte est beaucoup plus grave que les harcèlements que ce dernier aura pu subir pendant l'adolescence. Imaginez que l'acheteur devant vous se remémore une vidéo dénudée faite une année auparavant...

2 - Adieu liberté d'expression

Fabrice Epelboin : La liberté d'expression constitue – comme l'a remarqué récemment Manuel Valls – l'un des plus grands gaps culturels entre les États-Unis et la France. Là où elle est constitutionnellement garantie aux USA – "totale", diront certains – elle est très encadrée en France. Il n'y a, qui plus est, aucune protection quand à l'atteinte qui pourrait y être portée dans le droit français. En cas de limitation de votre liberté d’expression, vous aurez le plus grand mal à faire valoir quelque droit que ce soit, contrairement aux Etats-Unis où la simple allusion au premier amendement fait trembler tout profanateur.
Ce n'est pas nouveau, et l'idée que les citoyens français disposent d'une liberté d'expression est plus la résultante d'une omniprésence de la culture américaine, additionnée d'une inculture crasse des populations quand au droit français et entretenue par l'adoption en masse par la population Française de technologies sociales américaines qui lui a offert, de facto, un droit à la liberté d'expression qui n'a jamais existé en France.
Il n'est en effet pas légal, en France, d'exprimer un propos raciste, antisémite, homophobe, ou de remettre en question certains pans de l'histoire - choses qui sont, aux USA, parfaitement autorisées. Ce régime d'exception dans lequel se trouve Internet devrait s'arrêter sous peu. Légaliser une liberté d'expression "absolue" (à l'américaine) est impensable en France étant donné le climat de tension actuel : il est bien plus vraisemblable que le gouvernement choisisse la voie de la censure, par ailleurs en vigueur pour la presse. Une telle censure avait pointé son nez dans un article de la loi sur la prostitution, nul doute qu’elle refera son apparition sous peu et finira par s’imposer comme une évidence, à l’occasion d’un fait divers ou en abordant la chose par un biais qui rencontre plus l’unanimité.
Aucune chance que cette censure ne passe par voie de justice : celle-ci n'est pas en mesure de faire face à un tel flot d'expression enfreignant des lois telles que la loi Gayssot. La voie choisie semble être la responsabilisation des intermédiaires techniques - entendez par là que ce sera bientôt à votre opérateur Internet ou à votre plateforme de blog de faire la police et la justice, ouvrant ainsi la voie à un arbitraire face auquel le citoyen n'aura pas le moindre recours. La distinction entre une blague graveleuse, le second degré et la parole raciste sera ainsi laissée au bon vouloir d'acteurs privés.
La France n'est pas, loin de là, la première gouvernance à censurer les contenus sur Internet en vue de façonner une société mais jusqu'ici, cette démarche était réservée aux régimes autoritaires. Ceux-ci ont cependant montré les limites d'une telle approche du vivre ensemble, et les a conduit à la faillite (Egypte, Tunisie) ou à des dérives répétées en matière de droits de l’homme.
S'il est difficile à ce stade de prédire l'évolution qu'auront la surveillance généralisée et de la censure sur la société française, on peut cependant parier sans risque sur une explosion de la défiance vis-à-vis des élus et des administrations et une rupture définitive de la confiance, déjà largement entamée ces dernières années. Si on considère que la confiance est la base du contrat social d'une société démocratique, alors nous entrons aujourd'hui dans une société nouvelle, dont l’article 13 de la loi de programmation militaire est un symbole parfait, probablement celui que retiendront les livres d’Histoire demain quand il s’agira de dater arbitrairement un avant et un après.
Rappelons – pour clore le chapitre de la liberté d'expression – qu'il n'est techniquement pas possible de censurer quoi que ce soit sur Internet, on ne peut aboutir qu'à une société à deux vitesses, composée d'une part d'une masse de citoyens privés de droit d'accès à l'information et de liberté de parole, et d'une catégorie supérieure, apte à se saisir de ces droits et à reconquérir celui à une vie privée. Si une société fonctionnant à deux vitesses n'a rien de nouveau, en France comme ailleurs, ce n'est cette fois ci pas l'argent ou la naissance qui fera la moindre différence, mais la capacité à comprendre et maîtriser un outil technique bien plus complexe que ne l'imagine la plupart des gens. 
Michel Nesterenko : Le web de par son étendue et sa complexité est incontrôlable. Le gouvernement chinois a tenté de le contrôler pour finalement baisser les bras. Toutes les dérives sont possibles, de la vidéo de crimes terroristes à la pédophilie et la torture de très jeunes enfants. C'est pour cela qu'il est essentiel que la police soit dotée des moyens informatiques et des hommes formés pour mener à bien la traque sur Internet dans le stricte respect de la Constitution.
3 - "Espionnage industriel", qu'est-ce que c'est ?
Fabrice Epelboin : Pour faire simple, c’est, pour l’entreprise, ce qu’est la surveillance totale pour l’individu. Derrière ce mot fourre-tout se cache une réalité que la plupart des entreprises découvrent ces derniers temps : certains États sont en mesure d'accéder à tout ou partie des informations que les entreprises pensaient jusqu'ici confidentielles. Parmi ces États-espions se trouvent – dans le peloton de tête – les États-Unis, la Chine, et la France. Ces trois États disposent en effet de capacités de surveillance bien supérieures à tous les autres, et peuvent à loisir surveiller les moindres faits et gestes des entreprises qui auraient l'imprudence d'utiliser une technologie numérique sans prendre un nombre considérable de mesures de protection. Autant dire qu'en dehors de certains acteurs du secteur de la défense, toutes les entreprises sont concernées, petites ou grandes.
L'usage classique consiste à voler des secrets industriels à l'adversaire (économique) afin d'en faire profiter un acteur national, mais ce risque là n'est pas nouveau, et les révélations récentes sur la surveillance ne font que raviver les craintes autour d'un risque déjà bien identifié. Ce que la loi de programmation militaire laisse apparaître en terme de risque pour les entreprises est, là, tout ce qu'il y a de plus inattendu.
Au rang des administrations susceptibles de bénéficier de cette transparence absolue imposée aux citoyens comme aux entreprises françaises, Bercy pourrait voir là une corde supplémentaire qui lui serait donnée dans sa lutte contre l'évasion fiscale. A moins qu'ils ne soient chiffrés, les échanges entre une entreprise et ses systèmes comptables, ainsi que les emails échangés avec ses experts et ses conseillers financiers, sont désormais à la disposition de Bercy. Si d'aventure vous vous mettiez à utiliser le chiffrement du jour au lendemain, sachez que cela ne passera pas inaperçu, et ne manquera pas d'attirer l'attention de cette administration. 
Au final, si la perspective que votre entreprise soit totalement transparente aux yeux de l’État et de ses administrations vous donne des sueurs froides, il est temps de paniquer.
Michel Nesterenko : 90% de l'information se trouve sur le Net par des sources publiques et gratuites. Le logiciel Google Earth permet de vérifier la véracité d'un grand nombre d'informations géographiques et immobilières dans le temps d'un clic de souris. Un grand nombre de banques de données, ainsi que les réseaux sociaux, donnent des informations de caractère très privées sur les collaborateurs. Tout cela est accessible à tout un chacun, les consommateurs aussi bien que les concurrents. On ne peut pas parler d'espionnage industriel du fait qu'il s'agit d'informations publiques. Le web avec sa rapidité de transmission de l'information est un outil fabuleux pour augmenter la productivité. Dans ce contexte de vitesse et d'adaptation, les PME sont mieux à même d'exploiter les nouvelles opportunités, en temps réel, car elles ne pâtissent pas de l'inertie naturelle des grands groupes.
4 - Politique
Fabrice Epelboin : Pour le politique, la mise en place d'une surveillance globale ouvre un champ de possibles difficile à imaginer, mais dont les plus technophiles (ils existent) sauront se saisir.
Il est courant de dire à propos de Facebook qu'il sait si un utilisateur est homosexuel et quelle est son orientation politique, et de Google qu'il sait si vous êtes atteint d'un cancer ou si vous souffrez d'une MST, alors que vous pouvez cacher cette information à vos proches. Imaginez ce qu'il est possible de savoir si vous avez accès non pas aux seules informations détenues par Google et Facebook, mais à l'ensemble des informations électroniques que vous produisez à chaque moment de votre vie. 
C'est à cette énorme masse d'information que de nombreuses administrations, mais également le gouvernement, a désormais accès grâce à l’article 13 de la loi sur la programmation militaire. Miracle de la big data, et contrairement à la croyance populaire, il est parfaitement possible de faire sens d’un tel amas de données. Les usages sont quasi infinis.
Sans dériver d'une quelconque pratique démocratique, on peut parfaitement imaginer remplacer les sondages, chers aux politiques, par une analyse en continu et en quasi temps réel des réactions de la population au moindre fait d'actualité, et adapter ainsi son discours à la moindre réaction populaire. 
En étant un peu moins rigoureux quant au respect des principes démocratiques, on peut parfaitement envisager de contrer un mouvement de contestation politique – comme les bonnets rouges, par exemple – en détectant de façon précoce quels sont ses relais et en effectuant des actions ciblées destinées à y mettre fin. C'est d'ailleurs l'un des usages courants des technologies de surveillance dans les pays autoritaires.
Bien d'autres usages sont envisageables, et l'avenir ne manquera pas de mettre à jour moult dérives. Il vous est recommandé, pour comprendre les futurs gros scandales à venir touchant le monde politique, de vous mettre à jour en ce qui concerne les technologies de surveillance de masse.
Michel Nesterenko : Aujourd'hui les réseaux sociaux sont devenus une courroie de transmission incontournable de l'information politique et du processus électoral. Les outils d'analyse informatique permettent de mesurer avec une certaine précision, et en temps réel, le degré d'attractivité de certaines déclarations politiques. Tous ces outils du web étant dans le domaine publique, la concurrence politique se fait à armes égales, pourrait-on dire. 
Par contre l'espionnage de la NSA signifie, à terme, la mort de la démocratie. Tous les propos, même ceux un peu extrêmes, des opposants pourront être ressortis à bon escient et hors contexte, par le pouvoir en place pour se maintenir au pouvoir. Cela n'a rien à voir avec la "sécurité" nationale.
5 - Le journalisme, pilier de la démocratie ? Pas vraiment.
Fabrice Epelboin : Le secret des sources et la confidentialité d'une investigation en cours constituent la base indispensable au journalisme d'investigation. Ces deux éléments ne sont désormais à la portée que des seuls journalistes maîtrisant de façon avancée la sécurité informatique et le chiffrement. Les autres sont priés de changer de profession au plus vite, au risque de mettre en danger leurs sources. Les sources en question feraient mieux – à l'instar d'Edward Snowden avec Glenn Greenwald, de s'assurer préalablement à toute transmission d'information, d'avoir face à eux une personne en mesure de maîtriser les base de la cryptographie et de la sécurité informatique.
C'est donc la mort d'un certain type de journalisme qu'annonce la légalisation de la surveillance de masse en France. Il est probable que les acteurs de premier plan du journalisme d'investigation se forment, mais les autres devraient rapidement réaliser qu'il est dangereux pour eux de s'aventurer dans des investigations susceptibles de perturber la gouvernance, et vont vraisemblablement rester dociles et éviter de telles folies. Les sources, de leur côté, prendront soin de ne pas approcher de journalistes, sauf à s’assurer au préalable d’avoir à faire à un technophile averti.
6 - La société Panoptique, l'avenir de la République ?
Fabrice Epelboin : Tant que les dirigeants français respecteront scrupuleusement les principes de la démocratie et des droits de l'homme, les seuls effets de l'officialisation de la société de la surveillance sera de l'ordre de ce que Foucault appelle le Panoptisme. On peut en attendre une forme d'autorégulation, proche de ce que la multiplication des radars a apporté à la sécurité routière, mais on doit également s'attendre à l'apparition d'une caste supérieure, qui pourra à loisir s'abstraire de cette dictature de la transparence "top to bottom", s'en échapper et ne pas être contraint, du coup, par quelque loi que ce soit. 
Pour continuer sur cette métaphore, imaginons que je puisse – contrairement à vous – conduire à 250 km/h sur une route de campagne, avec pour seul risque de vous écraser, vous et votre famille, mais sans la moindre chance de me blesser ou de faire ne serait-ce qu’une rayure sur ma carrosserie, et en échappant à tout radar ou contrôle de police, et toute possibilité de poursuite.
Les compétences nécessaires pour appartenir à cette caste n'étant pas totalement hors de portée, on peut s'attendre qu’elle grossisse au fur et à mesure que l'on y poussera certaines populations, et il sera intéressant de voir la façon dont l'Etat construit cette caste au fur et à mesure des censures à venir, ou de l’attention qu’il met à surveiller certains agissements sur internet.
Nous avons échappé de peu à la censure des sites de proxénétisme lors du vote de la loi sur la prostitution, mais on aurait aussi bien pu pousser dans cette caste tous les amateurs de call girls. Si on censurait demain les propos racistes et antisémites, on aurait tôt fait de retrouver cette fange de la population dans cette caste. Censurer les contenus "pirates" y pousserait toute une génération de jeunes sans le sou et habitués depuis déjà longtemps à consommer de la culture de façon frénétique.
Tôt ou tard, cette caste – les Netocrates – finira par disposer sur le reste de la population de capacités quant à la chose technologique qui la poussera à réclamer sa place de dominant. Un phénomène naturel, qui a vu la bourgeoisie succéder à l'aristocratie, sauf que cette fois-ci, c'est la connaissance et non l'argent qui fera toute la différence. On pourrait presque croire à une promesse de progrès, si les premiers à constituer le gros des troupes n'étaient pas, selon toute vraisemblance, les racistes, les homophobes, les sexistes et les antisémites que l'Etat ne veut plus voir sur Twitter et Facebook.
Mais dans l’immédiat, la mise en place de la société de la surveillance, ainsi que la censure à venir de tout propos non conforme à ce que l’Etat souhaite voir dans la société qu’il dirige, devrait permettre à la gouvernance française de s’acheter du temps, et de reculer l’échéance qui consiste à faire face à une réalité sociale qui est, de toute évidence, très éloignée du storytelling en cours sous les ors de la République.

Vive l'élitisme !

Vive l'élitisme !


François Hollande n’aime pas les riches. Il l’a dit et ne cesse, depuis, de multiplier les preuves fiscales de sa détestation. Arnaud Montebourg combat la concurrence internationale. Il étrille les grands patrons « mondialisés » et le libéralisme sournois de Bruxelles. Et Vincent Peillon ? Le ministre de l’Education nationale stigmatise les professeurs des classes préparatoires, priés en quelque sorte de rentrer dans le rang. On peut bien sûr discuter du niveau de leurs rémunérations, de leur charge réelle de travail, du coût par élève de cette formation pour happy few. On peut aussi s’interroger sur ce corporatisme, ce fétichisme du statut bien français. Rien n’est tabou. Mais comment ne pas voir dans les manières du philosophe une attaque en règle contre une forme d’élitisme, tout comme le chef de l’Etat dévalorise la réussite financière ou le ministre du Redressement productif la compétition ? Comment ne pas percevoir un malaise face au succès, au talent, ennemis des modèles égalitaristes ? Nos grandes écoles sont appréciées du monde entier. Pas notre système scolaire qui devient, au fil des ans, une machine à fabriquer des cancres. Un cinquième d’une génération est ainsi sacrifié ! C'est pourquoi la chasse aux privilèges du ministre agrégé, aussi justifiée soit-elle, tient du leurre. Lancée par Jean-Pierre Chevènement, la politique de démocratisation a échoué : maintien d’un système dual qui défavorise les classes populaires, désavantage croissant de l’absence de diplôme dans une société pétrifiée par le déclassement social, persistance d’un chômage de masse faute de qualification adéquate… S’attaquer aux profs de prépas ne sauvera pas les ZEP.

Tanguy et Laverdure

Tanguy et Laverdure


Nelson Mandela a failli réaliser, post-mortem, un miracle digne de la canonisation : réconcilier François Hollande et Nicolas Sarkozy. Raté ! Les deux hommes se rendront bien aux obsèques du vieux lutteur, mais dans deux avions séparés. Le président de la République a invité son prédécesseur. La courtoisie républicaine s’arrêtera là. Il faut que les choses soient claires : Hollande et Sarkozy ne seront pas les Tanguy et Laverdure de la cohabitation, même éphémère. La haine est toujours aussi vive entre le « baron rose » et son adversaire du « Grand cirque » médiatico-politique.
Cette affaire aérienne a tout pour se transformer en crash ridicule. Alors que le commandant de bord élyséen adjure ses compatriotes de boucler leur ceinture pour faire des économies, il affrète deux avions, pour ne pas avoir à cohabiter avec son prédécesseur. À 8000 euros l’heure de vol, ça fait cher la bouderie. La grandeur française ne se serait pas relevée de voir les deux présidents descendre l’un derrière l’autre sur le tarmac de Johannesburg.
Les Américains, eux, n’ont pas ce genre de vapeurs. Barack Obama a invité George W. Bush à bord d’Air Force One. Les deux hommes ne sont pourtant pas des proches, mais ils savent où se situe l’intérêt supérieur de leur pays. François Hollande aurait pu faire de même en utilisant l’Airbus présidentiel. Celui que les mauvais esprits avaient baptisé « Air Sarko One ». Le président ne supportait pas l’idée de monter dans cet avion en même temps que celui qui l’avait commandé.
Et pourtant, l’Élysée comptait bien l’utiliser au départ. Ordre a été ordonné à Jean-Marc Ayrault d’écourter son voyage en Chine pour que l’Airbus soit disponible. Tant pis pour l’orgueil des Chinois mis devant le fait accompli. Eux, qui avaient déjà mal vécu la très courte visite de François Hollande en avril dernier, risquent de faire payer très cher ce manque d’égards.
Le protocole sud-africain va devoir marcher sur des œufs pour éviter l’impair. Alors que le monde entier s’apprête à saluer l’homme qui a œuvré à la délicate réconciliation des Blancs et des Noirs dans son pays, le duel franco-français a quelque chose d’affligeant.

Un peu de hauteur, SVP !

Un peu de hauteur, SVP !


Que ce soit à bord d'un ou deux avions, on ne saurait trop recommander à François Hollande et Nicolas Sarkozy de prendre de la hauteur. Les conditions du voyage aérien du chef de l'État et de son prédécesseur, pour les cérémonies officielles d'adieu à Nelson Mandela aujourd'hui à Johannesbourg, ont alimenté un babillage médiatique assez peu en rapport avec la grandeur planétaire de l'événement. Le débat a même volé plutôt bas, nous renvoyant aux petitesses politiciennes dont, décidément, nous parvenons difficilement à nous affranchir. Sans exonérer la presse d'une coupable propension à préférer l'insignifiant à l'essentiel, il convient d'admettre que l'on a du mal à comprendre à quel jeu ont joué François Hollande et Nicolas Sarkozy.
On en vient à se demander si chacun n'a pas fait semblant de se conformer aux convenances républicaines tout en dissimulant un calcul politique. L'invitation de François Hollande à Nicolas Sarkozy avait d'abord suscité des commentaires approbateurs sur cette « union sacrée » au sommet de l'État, jusqu'à ce que l'on annonce que les deux hommes feraient Falcon à part. Bizarre !
Et puis l'on a appris que Nicolas Sarkozy avait préalablement reçu une invitation directe de Pretoria et qu'il aurait son propre aréopage dans un deuxième Falcon de la flotte présidentielle qui lui éviterait la promiscuité socialiste. La communication laconique de l'Élysée, justifiant le recours à deux appareils par des « raisons pratiques, techniques et économiques », ne permet pas d'élucider les dessous de ces deux voyages en classe pas si économique.
Ce qui est sûr, c'est que l'inimitié que voulaient dissimuler les bonnes manières de François Hollande a ressurgi de plus belle dans les médias. Le « coup de com'» a capoté. Foin d'hypocrisie : entre l'actuel président et son prédécesseur, il y a trop d'hostilité pour qu'ils puissent « covoler » en juste compagnie. À Johannesbourg, ils seront de ceux qui célébreront le message de réconciliation et de pardon de Nelson Mandela une main sur le c'ur et l'autre prête à dégainer, dès leur retour au bercail.

France, reviens !

France, reviens !


Les scènes de liesse qui ont accueilli les soldats français dans l’ancienne Afrique équatoriale font évidemment plaisir à François Hollande le mal-aimé. Opération redorage du blason présidentiel ? Bien sûr « Sangaris » ne se limite pas à cela. Opération humanitaire, réponse à une pathétique demande d’aide d’un pays en proie à l’agressivité islamique et aux confrontations ethniques, c’est tout cela aussi. Mais il faut réfléchir au-delà. Car en descendant dans les rues de Bangui pour saluer leurs libérateurs, aux cris de « Merci, merci, merci ! », « Entrez comme chez vous », les Centrafricains ont exprimé une réalité aujourd’hui taboue. Leur pays a besoin de la France pour sa paix et pour sa prospérité. Et la décolonisation n’a pas apporté les bienfaits escomptés – loin s’en faut.
On appelait cela « le fardeau de l’homme blanc », expression aujourd’hui lourde de relents racistes – s’il faut en croire les protestations de ceux qui y voient une affirmation de supériorité raciale. Il s’agit en réalité de tout autre chose : la mise en regard de cultures différentes, certaines plus aptes à reconnaître la liberté et la responsabilité de chacun que d’autres, certaines moins violentes que d’autres. Nulle question de couleur de peau là-dedans : les pires totalitarismes ont semé leurs champs de ruines en Russie soviétique, en Chine, en Vendée, dans l’Allemagne nazie ou au Cambodge…
Il s’agit en réalité et encore davantage d’une question de civilisation. Par définition celle-ci repose sur une reconnaissance de la transcendance, et qui fleurit d’autant plus bellement qu’elle est plus proche de la vérité. Oui, osons le dire : en apportant – souvent malgré son parti pris laïque, malgré sa rupture déjà consommée avec sa mère l’Eglise – sa langue, ses routes, son travail, ses infrastructures, ses religieux, ses dispensaires et ses écoles dans ses colonies, la France a installé ce qui vient « par surcroît » : la possibilité de la paix, une promesse de prospérité, les conditions d’une réelle émancipation.
On sait la suite. Le rejet du colonisateur présenté comme un prédateur, alors qu’il a pu l’être mais ne l’était pas toujours. Puis l’instabilité, l’exploitation des fabuleuses richesses de ces pays africains au service de puissances qui n’avaient pas la préoccupation de venir en aide aux populations en vérité et en justice. D’ailleurs, prétendre leur venir en aide, n’était-ce pas déjà paternaliste ? Colonial, et donc suspect ?
La Chine l’a bien compris qui, dans l’indifférence générale, s’installe en Afrique sub-saharienne et s’assure une mainmise croissante sur les ressources cruciales. Voilà une colonisation qui n’est guère dénoncée. Comme c’est curieux !
Mais voici qu’une nouvelle fois, des Africains se tournent suppliants vers ceux qui les ont « opprimés », pour mettre fin à leurs querelles internes, pour prévenir de nouveaux massacres, pour protéger des chrétiens.
C’est une mission paradoxale qui s’impose à la France républicaine et laïciste ; une mission dont elle ne peut s’acquitter pleinement et dont elle refuse aussi bien les racines que les objectifs, mais qu’elle ne sait pas non plus oublier tout à fait.
Telle qu’elle est, imparfaite, tardive, doutant d’elle-même, exportant le pire en même temps que le meilleur, la réponse de la France est aussi un rappel à la réalité occultée. 
Cela mérite réflexion.

lundi 9 décembre 2013

Désir d’Europe

Désir d’Europe


Plusieurs centaines de milliers d'Ukrainiens pro-européens ont de nouveau manifesté, hier, à Kiev. Au fil des rassemblements, les slogans se radicalisent, et c'est la démission du président pro-russe Viktor Ianoukovitch qui est désormais réclamée. Sans doute le souvenir de la « Révolution orange » de 2004 entretient-il une forme de romantisme insurrectionnel propre à engendrer notre compréhension.
L'Ukraine détient le triste flambeau de pays le plus corrompu d'Europe et ses dirigeants, complices cupides des oligarques, y contribuent pour beaucoup. On devrait donc avoir toutes les raisons de se réjouir de ce « désir d'Europe » manifesté par les Ukrainiens de l'Ouest.
À ceci près que les choses sont beaucoup plus complexes qu'il n'y paraît. Ceux qui manifestent, aujourd'hui, en faveur de l'accord d'association avec l'Europe, le font davantage au nom d'un idéal de liberté que sur des considérations économiques. Ils ne veulent pas voir cette Europe « austéritaire » qui vilipende ses mauvais élèves du Sud et se montre peu généreuse avec les nécessiteux.
L'Europe désirée par ceux qui n'y sont pas, n'est pas l'Europe dénigrée par ceux qui y sont. L'accord d'association envisagé avec l'UE aurait contraint l'Ukraine à un investissement de 165 milliards d'euros en dix ans pour se conformer aux normes de productions européennes. En réponse, l'UE ne proposait qu'une aide d'un milliard d'euros sur sept ans. Vladimir Poutine a eu beau jeu, dans son partenariat stratégique signé le 17 décembre avec le président ukrainien, d'offrir 160 milliards d'aides diverses pour « acheter » Kiev.
Entre idéalisme et réalisme, voici donc l'Ukraine coupée en deux (Ouest et Est). La contestation « coup-de-poing » de l'ancien champion de boxe Vitali Klitschko suffira-t-elle à fédérer une opposition qui se bat plus, actuellement, pour une idée que pour un leader ?
Le soutien non déguisé des Européens aux manifestants suffira-t-il à mettre K.O. le pouvoir inféodé à Moscou ?
Pas si sûr, car si l'Europe suscite encore le désir, elle n'a plus vraiment les moyens de le satisfaire.

Plomberie en mauvais état

Plomberie en mauvais état


La législation européenne ressemble un peu à un champ de mines. Elles explosent quand on ne s’y attend pas et les dégâts sont terribles. Le dossier des travailleurs détachés appartient à cette catégorie des bombes à retardement. La directive n’est pas récente : elle date de 1996. Il aura donc fallu près de vingt ans pour s’apercevoir des dommages qu’elle pouvait occasionner. À l’époque, l’Union européenne était encore grisée par l’effondrement des pays de l’Est. Le souci d’intégrer ces nations, pour leur éviter de sombrer dans le chaos qui venait de ravager l’ex-Yougoslavie, explique que politiques et eurocrates aient confondu altruisme et réalisme.
Plusieurs crises sont passées par là et une majorité de pays européens s’aperçoivent que l’opération portes ouvertes tourne à la confusion. Comme il est impossible de faire marche arrière, on se remet à table pour corriger les effets pervers de cette directive. Sauf qu’une fois de plus, les Européens ne sont pas d’accord. Et pour cause ! Il y a ceux qui voient leur marché du travail souffrir des fraudes et les autres qui, eux, se réjouissent de voir leur chômage baisser et leurs salariés rapporter de l’argent.
La France est au premier rang des victimes avec 400 000 travailleurs détachés, légaux ou pas. D’autres pays la suivent dans sa volonté d’amender la directive. Face à eux, on trouve l’alliance des nations de l’Est et des libéraux forcenés menés par Londres. La Pologne sort bec et ongles pour défendre son trop célèbre plombier.
Les deux camps se retrouvent sur un point : faute d’accord, les prochaines élections européennes s’annoncent désastreuses. Les formations politiques traditionnelles craignent d’être sanctionnées par un vote en faveur de l’extrême droite ou de l’extrême gauche. Ces deux ailes se rejoignent dans une égale détestation d’une Europe brouillonne, incapable de se protéger des fraudes. La multiplication des sommets et des conciliabules pour réparer les gaffes fait effectivement désordre.
La tuyauterie européenne, que l’on nous promettait « nickel », est une passoire dans laquelle s’engouffrent tous ceux qui réduisent l’Europe à un libre-service que l’on braque impunément.

Hollande-Sarkozy, quel "couple"!

Hollande-Sarkozy, quel "couple"!


François Hollande - qui n'aurait jamais été élu s'il n'était pas parvenu à regrouper sur son nom le 6 mai 2012 les anti-sarkozystes de tous bords- a donc convié celui que ses amis présentent, à longueur de semaines, comme un dangereux et infréquentable personnage à l'accompagner aux obsèques de Nelson Mandela.
Sans doute l'actuel président de la République, au-delà d'un joli geste simplement "républicain", a-t-il fini par considérer: 1. Que l'ensemble de la droite ne se résumait pas à l'excellent Jacques Chirac. 2. Qu'il valait mieux ne pas injurier l'avenir. Et si les mois qui viennent accouchaient d'une cohabitation ou -pourquoi pas- d'une "grande coalition" à l'allemande ? Va donc pour un aller-et-retour avec Nicolas Sarkozy.
Mais le manoeuvrier François Hollande ne lance pas une telle invitation sur un simple mouvement d'humeur. Ayant pris acte que "les juges" (qui ont pourtant tout fait pour ça) n'avaient pas réussi à "abattre" son prédécesseur, c'est-à-dire à le mettre hors-jeu, le président, à la faveur des circonstances, change bel et bien de stratégie vis-à-vis de la droite. Avec ses amis, depuis peu, il le répète: en 2017, que cela plaise ou non, il y a 9 "chances" sur 10 pour que le candidat de la droite, ce soit Sarkozy. Et voici l'intéressé, qui avançait jusqu'ici à couvert, soudain démasqué, intronisé, instrumentalisé. A l'Elysée, l'idée est qu'il n'est pas un fédérateur de son camp, mais plutôt un diviseur. Il serait même l'adversaire "idéal" tant il agace au centre, tant il exaspère une fraction de l'UMP, tant le FN l'éxècre. Plus on le verra, plus la droite sera en miettes. CQFD.
Pour l'heure, le battu du 6 mai, qui se souvient qu'on le tenait il y a peu pour "mort", a (au moins) une bonne raison de sourire: il est prévenu. 

Le billet de Michel Schifres

Des infos


Il est à peine croyable qu’à l’heure de l’hyper médiatisation, nous soyons aussi peu informés. Heureusement, des lumières viennent nous éclairer. Ainsi, une ministre nous a rappelé que François Hollande faisait partie de l’« école Nelson Mandela », lui qui a été éduqué, insufflé, nourri par la vision du combattant de l’Afrique du Sud. D’ailleurs, dans les cinquante pays qu’elle a visités, elle a constaté chaque fois le même dithyrambe à propos de notre chef. On ne remerciera jamais assez Mme Yamina Benguigui – c’est la ministre – pour toutes ces informations inédites. Elle confirme que la France est une vieille civilisation où la flatterie du monarque a été de tout temps. Elle illustre le fait que la cécité est, avec l’amnésie, une maladie très répandue en politique.

A quand le ras le bol social ?

A quand le ras le bol social ?


Les Français sont des gens formidables. Ils ont une patience inouïe, à moins que ce ne soit une crédulité infinie. Il a ainsi fallu attendre que les feuilles d’impôt arrivent dans les foyers pour que s’exprime (enfin) le ras-le-bol fiscal. Jusque là, ils avaient cru que neuf Français sur dix seraient épargnés, que seuls les riches paieraient, et que la formule magique « tout-pour-la-justice-fiscale » signifiait : « Les-hausses-d’impôt-sont-pour-les-autres ». Ils ont depuis déchanté, et ils ne doivent plus être très nombreux, ceux qui se déclarent confiants dans la remise à plat de la fiscalité ou dans la pause fiscale. D’ailleurs, il y aura encore au moins une quinzaine de hausses, de nouveaux impôts et taxes en 2014.
Les Français étant des gens formidables, les voilà qui s’inquiètent de voir que des Européens peuvent venir travailler chez eux à des conditions sociales avantageuses pour l’entreprise qui les envoie. C’est la fameuse question des « travailleurs détachés », un de ces épouvantails à la sauce bruxelloise qui promet d’animer les campagnes électorales à venir. Il faut bien sûr lutter contre les abus et dérives que cette directive a pu engendrer, mais que la France prenne la tête de la croisade est une supercherie. C’est en effet parce que nos entreprises payent plus de charges que les travailleurs détachés sont si nombreux chez nous. Et au lieu de se concentrer sur la réduction du coût du travail et des prélèvements sur les salaires, la France préfère dresser des barrières aux frontières pour taxer, contrôler, réglementer le travail. Pour l’heure, les Français croient encore que leur modèle est le meilleur, qu’il faut le protéger contre la menace sociale étrangère. Viendra un jour où ils feront (enfin) le lien entre charges sociales et chômage, entre coût du travail et déclassement économique. Un jour où ils ressentiront une forme de ras-le-bol social.

Grèce: les niches fiscales intouchables


Émotion en Grèce, à la suite de la publication, vendredi dans Libération, de l’entretien que j’ai eu avec le ministre des Finances, Yannis Stournaras. Incident au Parlement, article mentionné dans les journaux télévisés du soir, publication d’un démenti par ledit ministre. Que s’est-il passé ?
Alors que je l’interrogeais sur le fait que beaucoup de personnes et d’entreprises échappaient encore à l’impôt en Grèce, Yannis Stournaras m’a répondu : « Ce faible niveau des recettes fiscales est dû à deux facteurs : d’une part, il y a beaucoup d’exemptions d’impôts, bien plus que dans le reste de l’Europe. Il faut donc supprimer ces niches fiscales, ce que nous allons faire par exemple pour la TVA pratiquée dans les îles qui est inférieure à celle du continent, ou encore pour les agriculteurs qui vont être imposés dès 2015. D’autre part, la Grèce est confrontée à une forte fraude fiscale : des économistes grecs de l’université de Chigago ont comparé, en prenant les chiffres d’une banque grecque, les remboursements d’emprunts payés par une catégorie d’indépendants et les revenus qu’ils déclarent au fisc. Ils ont découvert que leurs remboursements sont deux ou trois fois supérieurs aux revenus soi-disant perçus… Avec l’aide de l’Union et du FMI, nous nous sommes attaqués aux fraudeurs et certains sont même en prison ».
C’est la mention d’un alignement de la TVA applicable dans les îles sur celle du continent qui a mis le feu aux poudres, car il s’agit d’un sujet tabou en Grèce, comme ceux de l’imposition des biens de l’Église ou des armateurs. Embarrassé, le ministre, déjà contesté par une partie de la Nouvelle Démocratie, le parti du premier ministre Antonis Samaras, a publié ce communiqué : « l'interview du ministre des Finances au journal Libération a été donnée en grec et, il est évident que, dans son transfert vers le français, ces propos ont été mal interprétés et ses réponses déformées. Car, jamais Mr Stournaras n’a évoqué la possibilité de disparition des exemptions (fiscales). Il a juste évoqué des exemples concrets de certaines exemptions des règles générales qui allègent les charges fiscales » (1). 
Alors, aurais-je mal compris ? En réalité, non : Yannis Stournaras a bel et bien cité plusieurs exemples de niches fiscales, dont la TVA dans les îles et les terres agricoles, les secondes devant être taxées dès 2015. Il a aussi cité les armateurs, reconnaissant qu’une modification de la Constitution (qui prévoit cette exemption) serait trop compliquée à obtenir à court terme, une partie que je n’ai pas reprise dans l’entretien, parce que trop longue et trop complexe à expliquer. Il est évident pour moi, en réécoutant l’entretien, que l’exemple de la TVA n’a pas été cité au hasard : le ministre aurait pu en citer un autre. Dans le déroulé de la conversation, il était clair qu’il s’agissait pour lui d’un problème. Mais, comme il s’agissait d’une traduction du grec (en direct, puis, ensuite, avec réécoute par l’interprète), j’ai pris la précaution d’envoyer jeudi en fin de matinée (à deux reprises, par sécurité) l’entretien retranscrit à son secrétariat qui n’a pas réagi. Ce qui pour moi, vaut approbation. Si le ministère m’avait alors dit que j’avais mal interprété ses propos, j’aurais évidemment corrigé, mon but n’étant pas de trahir la pensée de mon interlocuteur.
Sans chercher à polémiquer, je dirais qu’il s’agissait d’un ballon d’essai de la part d’un professeur d’économie qui sait parfaitement ce que coûte à l’État grec cette niche fiscale. Il a pu ainsi constater qu’il y avait des vaches sacrées auxquels on ne pouvait pas encore toucher en Grèce en dépit de la crise…
(1) En grec : « Η  συνέντευξη του Υπουργού Οικονομικών στην εφημερίδα «Liberation» δόθηκε στην ελληνική γλώσσα και κατά τη μεταφορά στη γαλλική προφανώς παρερμηνεύτηκαν και αλλοιώθηκαν οι απαντήσεις του, αφού ο κ. Στουρνάρας ουδέποτε αναφέρθηκε στο ενδεχόμενο εξάλειψης εξαιρέσεων. Απλώς ανέφερε ως παραδείγματα συγκεκριμένες εξαιρέσεις από τους γενικούς κανόνες που μειώνουν το φορολογικό βάρος ».  

A quoi ressemblerait un nouveau parti de Nicolas Sarkozy ?


Selon Le Nouvel Observateur, Nicolas Sarkozy envisagerait comme "piste sérieuse" pour son retour en politique la création d'un nouveau parti. Si le délabrement de l'image de l'UMP crédibilise cette option, elle comporterait aussi de nombreux désavantages.

Le site internet du Nouvel Observateur a émis la rumeur que Nicolas Sarkozy envisagerait de créer un nouveau parti. A quoi pourrait ressembler un nouveau parti taillé sur mesure pour l'ancien chef de l'Etat ? Quels pourraient-être ses fondamentaux idéologiques ?

Guillaume Bernard : Alors que Charles de Gaulle avait espéré la Ve République comme un régime où le jeu des partis serait restreint par les institutions, l’élection du président de la République au suffrage universel direct leur a rendu un rôle déterminant : la sélection d’un candidat présidentiable et l’investiture des candidats aux législatives chargés de former la majorité parlementaire soutenant le gouvernement désigné par le chef de l’État. Les partis politiques sont donc devenus des écuries présidentielles. Il est donc assez probable que si Nicolas Sarkozy se lance dans la création d’un parti politique, ce sera pour porter sa candidature à la prochaine élection présidentielle.
Outre que cette information doit encore être confirmée, on ne sait pas dans quels délais cela est prévu. Car, à moins que le mandat de François Hollande soit écourté, il y aura, avant la prochaine présidentielle, pas mal d’autres élections : municipales, européennes, sénatoriales, régionales, territoriales (ex cantonales). Si le parti est créé alors qu’il ne présente pas de candidats à ces élections, cela risque de trop apparaître comme une stratégie purement personnelle.
Enfin, pour ce qui est de son idéologie, tout est possible. D’abord parce que Nicolas Sarkozy se veut un pragmatique : par refus de toute idéologie sclérosante, il développera un discours qui lui semblera le mieux correspondre à l’état de la société. Ensuite, parce que le marketing politique permet de segmenter le discours afin de s’adresser à un électorat le plus large possible : rassurer les électeurs « déterminés », capter le maximum d’électeurs « flottants ».

S'agirait-il d'un parti réellement nouveau avec une offre politique différente ou d'un mouvement plus large essentiellement destiné à faire oublier l'image écornée de l'UMP ?

Étant donné que l’UMP ne semble pas profiter de la baisse de popularité de l’éxécutif socialiste, les deux objectifs ne sont pas contradictoires ; ils convergent : renouveler, à la fois, l’offre électorale et l’image personnelle de l’ancien président de la République.
Il est certain qu’il y a une aspiration dans l’opinion publique d’un renouvellement politique. Mais, s’il lance vraiment son parti politique, Nicolas Sarkozy sera confronté à un certain nombre d’embûches. L’une d’entre elles n’est pas mineure : il devra trouver le moyen de faire oublier à une partie de son électorat la déception qu’il a suscitée en raison du décalage entre son discours de 2007 (ou du moins la manière dont il a été perçu car il a, en fait, toujours défendu l’idée du multiculturalisme dans son positionnement sur l’identité nationale) et l’orientation de sa politique pendant son quinquennat. Une partie de ses électeurs sont partis au FN au premier tour de la dernière présidentielle et il n’est pas certain qu’ils reviennent pour la prochaine. S’ils l’ont fait au second tour de 2012, c’était moins par enthousiasme que par opposition à François Hollande.
De manière générale, c’est la question du positionnement de ce parti et de Nicolas Sarkozy sur l’échiquier politique qui est en jeu. Tout le monde l’attend sur des positions « droitistes », celles de ses campagnes présidentielles. Et il est tout à fait possible qu’il en soit ainsi ne serait-ce que pour assurer une certaine cohérence de son image. Mais, cela n’est pas totalement certain. Car, si la « droite forte » s’occupe effectivement de ratisser à droite pour lui, un positionnement plus central (au sein de la droite) permettrait deux choses : d’une part, ne pas aller directement à la confrontation avec le FN qui est en cours de renforcement (l’objectif d’à peu près tous les partis est d’affronter le candidat du FN au second tour et au non au premier) et, d’autre part, occuper un créneau empêchant d’autres candidatures qui pourraient parasiter la sienne (notamment celle de son ancien Premier ministre). Il ne s’agit naturellement, là, que d’une hypothèse. Cela dit, le fait que Nicolas Sarkozy apporte son soutien à Nathalie Kosciusko-Morizet qui, c’est un euphémisme, est peu appréciée par le clan le plus droitier de l’UMP, pourrait corroborer cette interprétation.

Ce nouveau parti pourrait-il aspirer plus facilement les mouvements qui se sont construits à l'extérieur de l'UMP comme celui de la Manif pour Tous ? 

La crédibilité de ce nouveau parti dépendra, effectivement, de sa capacité à renouveler les visages de la politique. Il sera difficile de faire croire à du neuf en reprenant uniquement les mêmes personnes. Il faudra que l’ancien chef de l’État trouve de nouvelles têtes capables de renouveler la forme et le fond du discours.
Sans doute pourra-t-il fédérer un certain nombre de groupes déjà existants qui se sont sentis écrasés dans l’UMP (le PCD ?) ou qui n’ont pas réussi à trouver une place claire dans l’alliance UDI-MoDem (le CNI ?). Sans doute essayera-t-il aussi de récupérer les scories du MPF qui, si Philippe de Villiers ne faisait pas de retour en politique, ne semble pas avoir vraiment d’avenir. Mais, sans offense, il faut bien le dire, cela ne représente pas grand chose. Ce sont des appoints intéressants pour gagner une grande bataille politique, mais ce n’est pas le gros des troupes militantes ni des électeurs. C’est surtout de la « droite forte » et, peut-être, de la « droite populaire », deux courants internes à l’UMP, que Nicolas Sarkozy peut sans doute attendre le plus fort soutien.
Pour d’autres organisations non partisanes, c’est plus compliqué. Vous évoquez le cas de « La Manif Pour Tous ». Or, si celle-ci devait se rallier à un parti (quel qu’il soit d’ailleurs), elle perdrait l’essentiel de sa crédibilité (il est vrai que, depuis la fin des grandes manifestations, ses objectifs et modes d’action ne sont pas très clairement définis). Ce qui a fait la force de « La Manif Pour Tous », c’est qu’elle a su rassembler des personnes aux appartenances partisanes diverses qui ont mis leurs différences de côté pour, ensemble, interpeler et agir sur l’ensemble de la classe politique. Etant une organisation monothématique, « La Manif Pour Tous » ne peut survivre (mais elle peut aussi grandir) qu’en devenant un authentique lobby : par exemple, en constituant des réseaux, faire élire (ou faire battre) des candidats de différents partis en fonction des engagements pris ou refusés voire reniés. Si elle devait se transformer en une officine fournissant des candidats (dont l’objectif sera d’être élus, puis réélus…) à un parti politique, ce serait le signe qu’elle a perdu son âme (et que les efforts en temps et en argent de milliers de familles n’aura servi qu’à faire la carrière de quelques uns) : au lieu de ne rien lâcher (selon son propre slogan), elle aurait tout gâché !

Ce nouveau parti peut aussi être vu comme un moyen d'éviter la question de la primaire UMP qui figure désormais dans les statuts du parti. Un ancien chef de l’État peut-il se plier à se type d'exercice ?

Il est certain que la stature d’un ancien président de la République (de la Ve !) se conjugue mal avec une compétition interne à un parti. Constituer une nouvelle organisation peut, effectivement, être un moyen pour essayer d’échapper à une telle contrainte. Encore que s’il apparaissait comme le seul candidat crédible, que la primaire soit sans grand risque, le fait d’être désigné par l’UMP lui permettrait d’imposer silence à ses concurrents et non moins amis… du même camp.
Mais surtout, ne pas se soumettre à la primaire de l’UMP, c’est se couper des financements qu’elle pourrait lui apporter. Or, une campagne, surtout présidentielle, coûte très cher. Et les partis n’obtiennent des subsides publics que sur la base des élections législatives qui devraient suivre la prochaine présidentielle. Ne pas avoir le soutien d’un parti représenté à l’Assemblée nationale, c’est un handicap de ce point de vue qui ne peut être négligé.
Cela dit, il est assez vraisemblable que Nicolas Sarkozy table (ou du moins pronostique) un important échec (un effondrement ?) des partis politiques modérés (à l’occasion des prochaines élections, en particulier européennes) tel que le soutien de l’une de ces organisations discréditées lui apparaisse plus comme handicap que comme un point positif. Face à l’incapacité des forces politiques actuelles à endiguer le FN, sa stratégie sera peut-être de se présenter comme le recours (en arguant du précédent de 2007).
Sa capacité à réussir dans cette stratégie dépendra de l’efficacité de son discours, efficacité tant d’un point de vue philosophique que sociologique : il faudra qu’il apparaisse cohérent avec les mouvements idéologiques de fond et qu’il parle à la société française. Si j’ai raison sur ce que j’ai appelé le « mouvement dextrogyre » (qui pousse idées et organisations partisanes de la droite vers la gauche), tenter de discréditer le FN en l’accusant de ne pas être libéral (ou en expliquant, à l’inverse, qu’il serait socialiste, notion qui ne doit pas être confondue, comme l’explique très bien Jean-Pierre Deschodt, avec le collectivisme), ne sera vraisemblablement pas efficace. Il me semble qu’il faudra trouver un autre angle.

dimanche 8 décembre 2013

Travailleurs détachés : les mille et un visages du plombier polonais

Travailleurs détachés : les mille et un visages du plombier polonais


Le 5 décembre, la Commission nationale de lutte contre le travail illégal tient sa réunion annuelle. L'objectif : s'attaquer aux travailleurs détachés illégalement.

Entre 170 000 et 350 000, selon les estimations. C'est le nombre de travailleurs européens détachés en France, principalement dans le BTP, les transports routiers de marchandises, l'hôtellerie-restauration (HCR) et l'agriculture. Le travailleur "détaché", c'est celui qu'un employeur envoie provisoirement dans un autre État membre pour y exercer une mission. Il touche un salaire aux conditions du pays d'accueil, mais cotise dans son pays d'origine. Sauf que, dans les faits, la tentation des économies de charges permises par ces délocalisations de salariés s'est traduite par un afflux inattendu de "détachés". Et les ouvriers polonais du chantier nucléaire de Flamanville et les intérimaires roumains des abattoirs Gad ne sont que l'arbre qui cache la forêt. 
En clair, le cadre juridique européen est devenu un véritable nid à fraudes. Voire à scandales. Nombre de montages ont fleuri, conduisant à des situations de dumping social flirtant avec l'exploitation humaine. La situation de salariés payés moins de 5 euros de l'heure et logés dans des conditions indécentes est chaque jour pointée du doigt. Paradoxalement, elle est le fruit d'une directive européenne qui avait précisément pour but d'éviter le recours au travail low cost et au dumping social intra-européen... 

Vaste chantier

Comment enrayer cette concurrence sociale déloyale, qui, au passage, détruit des emplois ? Faut-il combler les failles de la législation ? Muscler les sanctions ? Mieux contrôler les abus ? Ces trois pistes sont au menu du projet de réforme du ministère du Travail qui annonce "une politique offensive sur tous les fronts". Mais le chantier est vaste. Car les fraudes empruntent des montages de plus en plus sophistiqués : utilisations abusives du détachement temporaire, sous-traitances en cascade, non-respect des règles sur la durée du travail, la santé ou la sécurité, création d'entreprises "boîtes aux lettres" envoyant de faux intérimaires en France, etc.
Plus concrètement, la figure du plombier polonais qui proposait sa force de travail à moindre coût tout en restant soumis au régime social de son pays d'origine est aujourd'hui multiple. Comme l'écrit Jean-Philippe Lhernould, maître de conférences à l'université d'Orléans, "il peut s'agir d'un artisan indépendant qui, démarchant des clients en France, exécuterait des travaux occasionnels sur notre territoire ; d'un salarié envoyé en France par son employeur, implanté de longue date en Pologne, qui a répondu avec succès à un appel d'offres ; d'un collaborateur d'une entreprise polonaise de plomberie, sous-traitante d'une entreprise implantée dans un autre État membre de l'Union européenne qui exécuterait un marché en France ; du collaborateur d'une entreprise française qui, pour échapper aux lois sociales nationales, aurait créé une société à l'étranger aux fins de l'envoyer travailler en France sous le couvert de la législation de ce pays, etc.".
La plupart de ces situations n'échappent pourtant pas à la loi française. Outre les sanctions pourdissimulation de salariés, l'employeur qui a recours de manière permanente à des salariés "détachés" sans pour autant effectuer de déclaration préalable à l'embauche risque 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende pour "marchandage" (article L. 8231‐1 du Code du travail). Les fausses prestations de services, où les salariés "prêtés" agissent en fait sous la responsabilité de l'entreprise d'accueil ou "utilisatrice", sont qualifiées de "prêt illicite de main-d'oeuvre". L'article L. 8241‐1 du Code du travail prévoit dans ce cas des peines de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.
Pour le gouvernement, ces sanctions ne suffisent pas. Il faut "compléter cet arsenal législatif pour davantage responsabiliser les maîtres d'ouvrage et les donneurs d'ordre quand ils recourent à des sous-traitants multiples, mais aussi permettre aux organisations professionnelles et syndicales de se constituer parties civiles en cas de travail illégal", a rappelé Michel Sapin lors du conseil des ministres du 27 novembre.

Renforcer les pouvoirs des inspecteurs du travail

Autre mesure au menu des priorités de la lutte contre le travail illégal : intensifier les contrôles. "Avec des salariés détachés par une société qui elle-même pratique le dumping social, la capacité d'investigation de l'inspection du travail française est démunie. Les contrôleurs n'ont pas la possibilité de contrôler une entreprise dont le siège est à l'étranger", rappelle Arnaud Teissier avocat associé du cabinet Capstan spécialisé en droit social. D'où le projet de renforcer les pouvoirs des inspecteurs du travail en leur donnant la possibilité d'infliger des amendes financières immédiates à ceux qui ne respectent pas la loi. Le ministre du Travail plaide également pour que les États "fixent la liste des documents qu'ils peuvent exiger des entreprises en cas de contrôle".
Par ailleurs, le gouvernement appelle de ses voeux une coopération accrue entre les inspections du travail des États membres et les organismes de sécurité sociale. Mais la régulation passe aussi par le nivellement des salaires. Ainsi, l'instauration, dans chaque État membre, d'un salaire minimum sera proposée lors de la prochaine réunion du conseil des ministres du Travail européens du 9 décembre. Cette concertation devrait aboutir à un texte d'application de la directive destiné à lutter plus efficacement contre le "dumping social".

Contrats de travail soumis à un droit étranger

Autre montage à visée "low cost" : soumettre la relation de travail à un droit étranger par hypothèse plus favorable en termes de coûts sociaux. C'est ce qu'avait imaginé la compagnie d'aviation Ryanair avec une partie de son personnel. Le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence l'a condamnée en octobre 2013 pour travail dissimulé et prêt illicite de main-d'oeuvre notamment.
La société, immatriculée en Irlande, n'avait pas déclaré à l'Urssaf les 127 salariés (pilotes et personnels navigants) qu'elle employait depuis 2007, sur sa base marseillaise, en vertu de contrats de travail irlandais. Elle estimait en effet que le droit du travail français ne s'appliquait pas à ces relations de travail nouées avec des salariés qui travaillaient dans des avions enregistrés en Irlande. Tel n'était pas l'avis du parquet qui, pour marquer le coup, avait requis la confiscation, en valeur, des biens "ayant servi à commettre les infractions", soit quatre Boeing 737 stationnés pendant quatre ans à Marignane (Bouches-du-Rhône). Mais le tribunal a préféré toucher le porte-monnaie. Outre une amende de 200 000 euros, la compagnie doit verser plus de 8,7 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles (l'Urssaf, Pôle emploi, des syndicats des personnels navigants et les caisses de retraite complémentaire). "Cette décision est lourde de conséquences, puisque le tribunal a prononcé l'exécution provisoire de la condamnation, ce qui signifie que le paiement doit intervenir alors même que Ryanair compte faire appel de ce jugement", commente Myriam de Gaudusson, avocate associée en charge du département droit social du cabinet Scotto & Associés.
Quelques jours plus tard, c'était au tour d'Air France d'être condamnée par la cour d'appel de Paris. Sa filiale, la société mère de CityJet, a écopé de 100 000 euros pour complicité d'exécution d'un travail dissimulé. Dans les deux cas, "les compagnies aériennes ont volontairement soumis les contrats de travail de leurs salariés français, demeurant et travaillant dans un établissement stable situé et ayant une activité permanente en France, au droit irlandais. Or, les juridictions ont estimé que leur activité s'exerçait en France de manière pérenne et que les salariés devaient donc relever de la législation française, leur permettant notamment de bénéficier des prestations du régime de sécurité sociale français", résume Me de Gaudusson.


Le président qui nous manque

 Le président qui nous manque


Ils défilent par dizaines de milliers pour acclamer l'Europe. Sauf que ce n'est ni à Paris ni à Berlin, et encore moins à Londres. C'est à Kiev que des manifestants hurlent leur désir de se placer sous la bannière à douze étoiles. Un comble.
Ne nous précipitons pas toutefois pour ajouter un couvert à la table européenne. L'Ukraine n'en a pas fini avec ses troubles de l'identité : une bonne part de sa population, surtout dans l'Est, préfère la télévision russe aux chaînes nationales. Et puis l'élargissement a tout de même des limites...
Il n'empêche, l'Europe peut encore exalter les foules. Intéressant, alors que chez nous, c'est plutôt pour le rabougrissement qu'on se passionne. Le pire, c'est que ce désamour intervient alors que l'Union est devant une opportunité historique. Le prochain président de la Commission, qui sera désigné en 2014, aura une légitimité décuplée, parce que formellement élu par le Parlement. Le poste pourrait aussi, en théorie, être fondu avec celui de président du Conseil européen.
Rêvons un peu : un vrai patron pour l'Europe, qui n'aurait pas peur de son ombre, dompterait sa bureaucratie, aurait une vision et ferait taire les ricanements rituels des responsables chinois, américains ou autres lorsqu'on parle des institutions du continent. Bref, un homme d'État européen. Sauf que, jusqu'à présent, les dirigeants des États membres, soucieux de leur rang, ont souvent poussé les plus insipides d'entre eux à Bruxelles. "Les grands esprits ont toujours rencontré une opposition farouche des esprits médiocres", disait Einstein. À chacun de choisir son camp.

Le PS tente de réduire le scrutin municipal à des enjeux locaux


Après avoir tenté de nationaliser le scrutin en 2008 pour sanctionner Nicolas Sarkozy, les socialistes s'efforcent de faire porter le vote de mars 2014 sur des enjeux strictement locaux. Et éviter de pâtir dans les urnes de l'impopularité record de François Hollande.
Enjeu local ou test national? Comme à chaque élection municipale, le débat a resurgi samedi matin à l'occasion de la convention d'investiture des candidats socialistes réunis à l'hôtel Mariott à Paris. Sur fond d'impopularité record de François Hollande et de menace de vote sanction, le premier secrétaire du PS n'a pas hésité longtemps: pour les socialistes, l'enjeu des municipales sera strictement local. «La droite veut détourner cette élection municipale de son véritable enjeu. Jean-François Copé dit «on va en faire un vote-sanction» en mettant l'accent sur la fiscalité et la sécurité. Les Français, eux, ne s'y tromperont pas. Il s'agit bien de choisir leur maire pour six ans», a déclaré Harlem Désir à son arrivée à la convention. Du local donc, pour éviter que les enjeux nationaux viennent perturber la campagne des socialistes. Et quel'impopularité du pouvoir se traduise par une forte abstention des électeurs de gauche et une forte mobilisation de ceux de droite. «Le coeur de l'électorat UMP est totalement déterminé à se déplacer pour voter contre le pouvoir en place» tandis que «notre électorat votera fortement pour des raisons locales», a prévenu Christophe Borgel, secrétaire national du PS aux élections.
Les inquiétudes des candidats PS sur les possibilités d'un vote sanction sont notables. Si beaucoup se montrent plutôt optimistes sur les résultats, certains s'inquiètent tout de même de l'impact du national. «S'ils ne nous font pas une «Leonarda» avant le scrutin, cela devrait bien se passer», ont confié des candidats à des cadres de la rue de Solférino, avec pour mission de transmettre le message à François Hollande. «Sur le terrain, les gens nous disent qu'au niveau national, c'est n'importe quoi mais qu'au niveau de la mairie, ils sont satisfaits», assure Christophe Borgel.
Pour les socialistes, ce choix de mettre en avant les enjeux locaux représente un changement de stratégie total par rapport au dernier scrutin municipal de 2008. À l'époque, ils avaient tenté de faire du vote un test national contre Nicolas Sarkozy, alors président de la République. Avant de faire machine arrière face à de mauvais sondages, lui-même avait essayé de politiser le scrutin en s'impliquant personnellement dans les municipales. Ce qui avait amené Ségolène Royal, alors femme forte du PS, à relever le défi de la nationalisation du scrutin. «Nicolas Sarkozy et son gouvernement ont voulu faire de ces élections municipales un test national. Ils l'ont dit. Ils l'ont voulu. Ils l'auront», avait assuré l'ex-candidate à la présidentielle devant ses camarades socialistes réunis à la Mutualité. Ce changement de pied n'a pas échappé à David Assouline qui a essayé de le justifier samedi à la tribune. «Nous menons bien une pré-campagne nationale mais pour mettre au coeur du scrutin les enjeux municipaux», a expliqué le porte-parole du PS.

Le corps sacré du président

Le corps sacré du président


Le mythe du surhomme a de beaux jours devant lui : l'opération de la prostate qu'a subie, en 2011, François Hollande, alors même pas candidat à la présidentielle, a défrayé la chronique comme si le chef de l'État français se devait d'être en acier trempé.
Les mensonges de ses prédécesseurs – par omission ou par commission – expliquent sans doute la précipitation des médias, enclins à voir derrière le moindre flou un loup de première grandeur. Mais quoi de commun entre une pathologie grave à la Pompidou ou à la Mitterrand et un « bobo » d'homme résolument « normal », qui ne s'est même pas caché au moment de son hospitalisation, ou le banal malaise vagal d'un Nicolas Sarkozy surmené ?
L'exigence de transparence est paradoxale : on voudrait tout savoir du moindre organe défaillant du chef de l'État alors qu'on se révolterait à l'idée d'une visite médicale d'embauche trop poussée. Et l'on oublie les leçons de l'histoire et des grands hommes épileptiques ou cardiaques (César, Richelieu ou Churchill) qui ont conduit leurs peuples au moment de crises qui n'avaient rien à envier à la nôtre.
Les Français n'en ont pas fini avec leur roi. Figure tutélaire et paternelle, il hante encore la mémoire d'un peuple qui ne s'est pas remis du régicide de 1793. Le président de la République est ainsi à la fois un homme ordinaire soumis aux aléas de la santé et une personne sacrée dotée de pouvoirs quasi-magiques. Il est temps de grandir.

Sondage : les Français sont-ils en train de devenir libéraux ?


Le sondage OpinionWay-La Vie publié hier est source de nombreux enseignements. Si les Français expriment majoritairement un repli identitaire, ils commencent en revanche à être moins hostiles au libéralisme et à la mondialisation.
On assiste en effet à une inversion de tendance : selon ce sondage, 58 % des Français estiment aujourd’hui que pour faire face aux difficultés économiques il faut « que l’État fasse confiance aux entreprises et leur donne plus de liberté », alors qu’il y a un an, 55 % estimaient qu’il fallait « que l’État contrôle et réglemente plus étroitement ». Autre changement visible, la perception qu’ont les Français de la mondialisation. En 2012, au moment de la présidentielle, 60 % la considéraient comme un danger, « parce qu’elle menace ses entreprises » et le modèle social de la France. Aujourd’hui près de la moitié des personnes interrogées (48 %) la voient comme une chance « parce qu’elle lui ouvre des marchés à l’étranger et la pousse à se moderniser », une augmentation de 9 points en un an.
Sans pour autant devenir libérale, la France serait donc de moins en moins étatiste.
Ceci se reflète aussi sur le plan des valeurs. On apprend ainsi que 55 % des Français ont une vision plutôt positive du mot « libéralisme ». Les mots « capitalisme » et « mondialisation » recueillent en revanche une bien plus faible approbation (respectivement 40 et 45 %) et sont moins bien vus que « socialisme » (qui reste positif pour 44 % des sondés) et « protectionnisme » (46 %). « Nationalisme » est encore vu positivement par 47 % des personnes interrogées.

Danger, c’est Noël !

Danger, c’est Noël !


C’est fou ce que les fêtes de Noël sont dangereuses ! À en juger par les contrôles de plus en plus nombreux effectués sur les jouets ou les décorations, les pouvoirs publics nous protègent à peu près autant du Père Noël que d’un autre barbu moins sympathique, adepte de la kalachnikov.
Il faut dire que le bonhomme rouge et blanc peut vite se transformer en ordure, quand il tente de fourguer aux gamins un ours en peluche toxique ou un jeu de construction qui ferait le bonheur d’un marchand de sommeil. Les Italiens viennent de saisir une cargaison en provenance de Chine qui promettait un Noël sans merci aux malheureux gogos qui auraient acheté des guirlandes dangereuses ou des jouets empoisonnés.
Si l’on en croit nos services spécialisés, jamais la hotte du Père Noël n’aura été aussi propre. Un vrai bonheur pour les maniaques du balai et les dévoreurs de notices. Encore un effort et on va nous vendre la poupée plus écolo qu’un Vert de chez nous. Il paraît même qu’il y aura la version « transformer » : on passe du gilet en laine du Larzac au tailleur ministériel.
Dans le monde aseptisé et bien policé qu’on nous bâtit, même l’alimentation est sous contrainte. Les inspecteurs traquent le frigo atteint par le réchauffement, le code-barres douteux et la terrine de lapin fabriquée avec un vainqueur d’Auteuil aussi clean qu’un cycliste américain. On n’échappe pas non plus au petit couplet sur le foie gras et son mode de fabrication. Le palmipède doit être chouchouté avant de passer de vie à trépas. Certains pays en ont même suspendu la vente. Faudra-t-il bientôt « vapoter » un produit aromatisé au foie gras pour éviter d’être taxé pour conduite addictive ?
Doucement, mais sûrement, nos Noëls sont placés sous haute surveillance. On passe des contrôles indispensables à la sécurité à une frénésie procédurière. Le mouton de la crèche est-il conforme aux normes bruxelloises ? À quand la procédure contre Joseph et Marie pour maltraitance ? Laisser dormir un gamin dans une mangeoire, quelle honte ! Quant aux rois mages, ils ont intérêt à faire gaffe : fumer de la myrrhe et de l’encens en important frauduleusement de l’or, ça va chercher dans les combiens ?