Le quotidien qui Mark

Le ministre français aux Affaires européennes évoque une potentielle "catastrophe pour le monde" en cas d'échec du sommet de l'UE.

Au sein de l'Union européenne, "la situation est grave", a estimé jeudi sur la chaîne de télévision Canal Plus le ministre français aux Affaires européennes Jean Leonetti, à quelques heures de l'ouverture à Bruxelles d'un sommet européen décisif. Jugeant que l'euro peut "exploser" et l'Europe "se défaire", le ministre a ajouté : "Ça peut être une catastrophe non seulement pour l'Europe, pour la France, mais pour le monde." Si c'est possible, la discussion pour régler cette crise de l'endettement en zone euro devrait se faire "à 27", c'est-à-dire avec tous les membres de l'Union européenne, a-t-il estimé. Mais la France et l'Allemagne n'excluent pas un accord entre les 17 pays de la zone euro, si les non-membres de l'Union monétaire, comme la Grande-Bretagne ou la Suède, ne veulent pas s'y associer.
Jean Leonetti a aussi critiqué les agences de notation. "Elles m'agacent un peu. Elles étaient sur des standards économiques et financiers et maintenant elles sont passées sur des standards politiques. Ce n'est pas aux agences de notation à faire de la politique, c'est aux peuples et aux représentants du peuple", a-t-il jugé. Après avoir placé sous surveillance, lundi, les notes de la quasi-totalité des pays de la zone euro, l'agence américaine Standard & Poor's a menacé, mercredi, d'abaisser les notes des banques européennes et de l'Union européenne elle-même.
C'est dans ce contexte de tension, alimenté par les divisions entre les États membres de l'UE et les mises en garde répétées des agences de notation, que les chefs d'État et de gouvernement européens doivent se retrouver jeudi soir à Bruxelles pour un sommet européen. Auparavant, une bonne partie d'entre eux, dont Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, doivent s'entretenir à Marseille (sud-est de la France) lors d'une réunion des dirigeants de la droite européenne.

Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, estime indispensable qu'un étranger souhaitant s'impliquer dans la vie de la cité demande sa naturalisation.

- La gauche sénatoriale a remis sur la table le droit de vote des étrangers non communautaires. Qu'est-ce que cela vous inspire ?
Claude GUÉANT. - Le droit de vote est un acte fondamental de notre citoyenneté et, depuis des siècles, la citoyenneté va avec la nationalité. Il est fort regrettable que certains s'en servent à des seules fins politiciennes. Le PS agite cette carte comme un épouvantail avant chaque élection. On peut s'interroger sur les motivations réelles des socialistes. Espèrent-ils que cela fera monter le vote du Front national et affaiblira la droite républicaine ?
Je vous rappelle que ce projet avait été lancé en 1981, puis François Mitterrand l'avait enterré. En 2000, une proposition de loi avait été votée à l'Assemblée nationale, mais pas au Sénat. Mais ce texte est aussi le symbole du programme de la gauche en matière d'immigration, qui prévoit une régularisation massive des étrangers en situation irrégulière. Derrière tout cela, se cache la véritable stratégie électoraliste de la gauche, qu'on peut lire dans les écrits du think-tank Terra Nova : tourner le dos aux ouvriers et aux classes populaires, au profit des immigrés à qui on donnerait le droit de vote parce que ces derniers voteraient très majoritairement pour le PS. Quel cynisme !
Pourtant, Nicolas Sarkozy s'était montré ouvert sur le sujet en 2005…
En 2005, Nicolas Sarkozy avait effectivement évoqué, à titre personnel, cette possibilité. Mais ne comparons pas l'incomparable ! Le président de la République avait précisé qu'une telle réforme ne pouvait se faire que sous des conditions très strictes, notamment sous réserve d'un principe de réciprocité avec les pays d'origine et d'une longue durée de résidence. Nicolas Sarkozy est aujourd'hui à la tête de l'État. Il a en charge l'avenir de notre pays. Il a raison de rejeter tout ce qui pousse à la division, alors que dans la période difficile que nous connaissons, il y a tellement d'autres sujets qui réclament le rassemblement de nos concitoyens. À commencer par la règle d'or de retour à l'équilibre des finances publiques.
Jean-Pierre Raffarin redoute que la droite ne fasse des immigrés des «adversaires globaux». Qu'en pensez-vous ?
En ce qui me concerne, je souscris sans réserve à ce qu'il a dit. Il n'est pas question de stigmatiser les étrangers. Mon action au ministère de l'Intérieur vise d'ailleurs à renforcer l'intégration des immigrés et, ainsi, à veiller à ce que les relations entre la société française et les personnes étrangères soient apaisées. Ce qui n'est pas, admettons-le, toujours le cas.
Les Humanistes de l'UMP sont favorables à un grand débat sur cette question comme sur l'homoparentalité et le mariage homosexuel…
L'UMP est diverse et le débat est toujours souhaitable dans la société. Il est inutile, en ce moment, d'être provocateur. Ce n'est pas la meilleure façon de rassembler notre famille politique à la veille de ces échéances essentielles que sont la présidentielle et les législatives.
Quels risques y aurait-il à accorder le droit de vote aux étrangers ?
Je sais bien que cette proposition sénatoriale ne permet pas à des étrangers de devenir maire. Toutefois, elle leur ouvre les portes des conseils municipaux. On est en droit de s'interroger sur les conséquences possibles d'une telle réforme. Il faut prendre garde au risque de communautarisme et à l'atteinte aux valeurs républicaines, notamment la laïcité. Je vous rappelle, en effet, qu'un conseil municipal organise les services publics locaux, comme la cantine ou les piscines. Le droit de vote ne doit pas devenir un moyen de revendiquer un droit à la différence ou d'imposer des pratiques contraires à nos principes républicains. Autre incohérence majeure, la proposition de loi de la gauche donne aux étrangers qui ne sont pas citoyens de l'Union européenne des droits supérieurs à ceux que nous accordons à nos concitoyens européens. Je rappelle que ces derniers votent dans notre pays uniquement parce que les Français participent aussi à la vie politique locale des autres pays européens.
Si une personne étrangère souhaite voter et s'impliquer dans la vie de la cité, elle peut demander sa naturalisation. On ne peut découper la citoyenneté en tranches. Notre pays n'a jamais refusé l'acquisition de la nationalité française pour peu que les critères, que j'ai rendus plus exigeants sans être insurmontables, soient respectés: maîtrise de la langue et adhésion à nos valeurs, comme la laïcité et le respect de l'égalité entre l'homme et la femme.
Les Français semblent pourtant favorables au droit de vote des étrangers…
Les sondages sont contradictoires. Et ce ne sont pas les sondages qui gouvernent.
Les derniers sondages voient remonter les intentions de vote en faveur du chef de l'État. La confiance est-elle de retour à droite ?
J'ai toujours eu confiance. Nicolas Sarkozy est le plus apte à inspirer confiance aux Français.

Valéry Giscard d'Estaing propose un accord "à la Schengen" pour les 17 pays de la zone euro à même de calmer les marchés d'ici début 2012, sans passer par un traité comme l'envisagent Paris et Berlin, une procédure trop longue à ses yeux.
L'ancien président français de 1974 à 1981, qui fut un des précurseurs de l'Union monétaire, considère par ailleurs une sortie provisoire de la Grèce de la zone euro comme une "option à étudier" dans l'intérêt de ce pays étranglé par sa dette.
"Ce que je recommande, ce n'est pas la négociation d'un traité infaisable à 27 actuellement, mais le recours à un accord de type Schengen entre les gouvernements de la zone euro", a-t-il dit à Reuters lors d'un entretien dans son bureau parisien. "D'ailleurs, je pense que ça va se terminer comme ça".
"Ce serait beaucoup plus rapide, ça peut être fait en trois mois, pour le début de l'année, et ça calmera les marchés", espère-t-il.
L'ancien président prend pour exemple l'accord de libre circulation dit "de l'espace Schengen", qui regroupe 22 membres de l'UE et trois Etats associés (Islande, Norvège et Suisse).
Sa contre-proposition intervient à la veille du Conseil européen de Bruxelles où sera présenté le plan franco-allemand sur le renforcement de la gouvernance de la zone euro passant par la rédaction d'un nouveau traité à partir de mars.
Mais, pour Valéry Giscard d'Estaing, seul un accord passé entre pays ayant adopté la monnaie unique, en dehors des traités existants, a des chances d'être efficace.
"Sinon c'est le désordre", dit-il. "Le meilleur schéma, c'est de se mettre d'accord très vite à 17 sur une règle plafonnant les déficits budgétaires et l'endettement, et prévoir des sanctions pour ceux qui ne les respecteraient pas."
"Deuxièmement, organiser un suivi par des réunions des chefs de gouvernement tous les mois, avec un secrétariat qui suit les décisions pour s'assurer que les choses sont faites".
"Si on fait ces deux choses, à mon avis les marchés se calmeront", prédit-il en reprenant donc les principaux éléments de l'accord franco-allemand, mais pas la procédure.

A travers la résolution sur l'abolition de la prostitution, votée mardi soir à main levée à l'Assemblée, les députés s'apprêtent à ouvrir la voix à une pénalisation générale des clients. Le débat sur « le plus vieux métier du monde », et les conditions dans lesquelles il est exercé est relancé

La moitié des eaux des bassins Rhône-Méditerranée et Corse sont en mauvais état écologique en raison de la pollution par les pesticides et de l'aménagement excessif des rivières (barrages, digues…), selon l'agence régionale de l'eau. "Des efforts sensibles seront nécessaires dans les années à venir pour garantir un bon état des eaux, dans un contexte de changement climatique où la ressource en eau risque de se raréfier", conclut le rapport 2010 de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse, un établissement public dépendant du ministère de l'écologie.

Selon ce rapport – le premier dans son genre pour l'agence publique –, 51 % des rivières affichent un bon état écologique, permettant en particulier "le maintien des communautés aquatiques, floristiques et faunistiques". C'est un peu mieux que l'ensemble de la France, qui plafonne à 45 %. Mais on est "loin des 66 % fixés à l'horizon 2015 par le Grenelle de l'environnement", note l'agence, qui a effectué près de 3 millions d'analyses dans quelque 1 500 stations.

DU ROUNDUP DANS TROIS COURS D'EAU SUR QUATRE

"Les pesticides restent l'ennemi numéro un de la qualité des rivières, en particulier le glyphosate, substance active de l'herbicide Roundup, qui se retrouve dans les trois quarts des cours d'eau", dans des quantités parfois non négligeables, souligne le directeur de l'agence, Martin Guespereau.

Vente sur Internet, achat dans des pays frontaliers ou fonds de stocks : les pesticides interdits d'usage depuis plusieurs années – comme les triazines, des désherbants – se retrouvent aussi dans 60 % des rivières, ce qui prouve un usage récent et illicite. Vu le temps que mettent les pesticides à se dégrader, les nappes sont aussi trop souvent "contaminées au-delà des normes de qualité requises".

Les grands cours d'eau – Rhône, Saône et Doubs – sont contaminés aussi par nombre d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Des PCB – molécule utilisée comme isolant électrique, dangereux pour la santé – ont été retrouvés dans deux cours d'eau à Aix-les-Bains (Savoie). On trouve aussi des métaux, comme le cuivre à l'aval de zones urbaines et industrielles ou de secteurs viticoles.

DIGUES ET BARRAGES CONTRE POISSONS

Autre message fort et "nouveau", selon M. Guespereau : les deux tiers des rivières en mauvais état écologique sont celles qui ont subi des altérations physiques : débit modifié, seuils ou barrages qui bloquent la circulation des poissons et des sédiments, digues trop étroites qui diminuent les possibilités de reproduction de certaines espèces…

"On a encore beaucoup d'endroits où les responsables voient encore la rivière comme un tuyau d'eau qu'il faut rectifier pour qu'il envoie les crues le plus vite possible en aval", dit M. Guespereau. "On perd toute la valeur que les rivières apportent en termes d'épuration, en se dilatant ou se rétractant en fonction des saisons." "La vie a besoin de ces rythmes", dit le directeur de l'agence, citant notamment le brochet, qui "a besoin des crues pour se nourrir dans les herbes inondées".

Les stations où l'état de l'eau est moyen, voire mauvais, sont principalement situées "sur les cours d'eau nord-alpins impactés par l'énergie hydraulique, dans les zones où prédomine l'agriculture intensive" et dans celles fortement urbanisées, comme le pourtour de la Méditerranée, selon le rapport.

L'agence note cependant quelques progrès pour la qualité chimique de l'eau, particulièrement la division par dix des concentrations en ammonium, grâce à l'amélioration des stations d'épuration.

Après celui d'EDF ou d'Air France, c'est au tour du comité d'entreprise de la RATP d'être épinglé par la Cour des comptes. Une enquête pénale a même été ouverte. Reste à savoir si elle pourra mettre un terme à des pratiques régulièrement dénoncées mais jamais encadrées.

Et un de plus. Ce mardi, c'est le comité d'entreprise de la RATP, qui, après celui d'EDF, d'Air France ou encore de France Télécom, s'est fait épinglé par la Cour des comptes. Il est accusé par les magistrats de la rue Cambon de malversations, de mauvaise gestion et de détournements de fonds. "Les constats sont accablants et les dysfonctionnements généralisés", dénonce le rapport. Selon le Parisien qui a révélé l'information, des millions d'euros auraient disparu des caisses du CE, l'un des plus riches de France.

Dans le détail, tout a été passé au crible, de la gestion de la restauration collective (surfacturation des services, problèmes d'hygiène), à la gestion de l'activité vacances (anomalies dans la conduite des travaux, absence d'appels d'offres), en passant par les autres activités sociales et culturelle (dépenses exorbitantes pour certains évènements, disparition d'encaisses). La conclusion de la Cour est sans appel : "le caractère systématique des pratiques constatées, quel que soit le secteur d'activité analysé, conduit à penser qu'ils ne sont la conséquence ni de hasards malheureux, ni de défaillances humaines", estime ainsi le rapport.
Un système connu de la direction Côté direction, on se défausse de toute responsabilité. "La RATP ne dispose d'aucun instrument légal pour exercer un éventuel contrôle a priori", indique la direction, en déplorant que les comités centraux d'entreprise n'aient "pas l'obligation de faire certifier leurs comptes". Difficile pourtant de croire en l'ignorance affichée de la direction.
Selon les informations de L'Expansion.com, en février 2010, le PDG de l'entreprise aurait commandé un rapport d'audit à l'Inspection générale de la RATP sur la gestion du comité d'entreprise. On y retrouve les mêmes chiffres que ceux révélés par la Cour des comptes : le CE de la RATP est l'un des mieux doté de France (5,17 millions d'euros) après celui de la Poste, et d'EDF (270 millions d'euros) avec 113 euros en moyenne par salarié, soit 0,3% de la masse salariale. En y ajoutant les activités sociales et culturelles également gérées par le CE, la subvention totale s'élève à 53,7 millions d'euros, soit 3,11% de la masse salariale brute.
Mais ce n'est pas tout. Selon cet audit, la direction aurait tout fait pour "acheter " la paix sociale. Subventions indues, trafic de chèques syndicaux... l'audit interne, qui n'a jamais été rendu public, révèle que 37 millions d'euros auraient été versés en 2009 aux instances représentatives du personnel, dont 18 millions environ au terme de pratiques "opaques" et largement dérogatoires par rapport au droit commun. Pour ainsi dire illégales.
En réalité, à la RATP, comme dans d'autres grandes entreprises publiques, on préfère fermer les yeux sur ces dysfonctionnements. Régulièrement la Cour des Comptes épingle des entreprises comme EDF, la SNCF ou encore Air France en raison de la gestion douteuse de leur comité d'entreprise. Et depuis des années maintenant qu'elle fait le même constat, rien ou presque n'a bougé. En guise de justification, on invoque la paix sociale, plus importante apparemment que quelques milliers, voire millions d'euros égarés par ci par là. "Un système de fuite des fonds" que dénonce d'ailleurs la Cour des comptes, sans toutefois en désigner les destinataires. "Tant qu'on ne limitera pas le montant des subventions versées aux CE, et qu'on ne fera pas auditer leurs comptes, il n'y a aucune raison que les choses changent ", s'indigne Agnès Verdier-Molinié, vice-présidente de l'Ifrap, un think-thank libéral sur l'efficacité de l'action publique.
La justice prendra-t-elle le relais? Or c'est bien là tout le problème. L'Etat ne semble pas prêt à remettre en cause le fonctionnement de ces comités d'entreprises, éminemment puissants. Malgré les déclarations officielles, il privilégie un statu quo dont on se demande quelles sont les contreparties. Récemment, le député centriste Nicolas Perruchot, a rendu un rapport de la commission d'enquête parlementaire sur le financement des organisations patronales et syndicales. Il y détaille le système de financement des syndicats (les cotisations syndicales ne représentent que 3 à 4% des budgets des grandes organisations syndicales ouvrières), qui selon lui n'est pas tellement propice au changement. Or première en France, le rapport n'a même pas eu la chance d'être publié, une majorité des députés, UMP compris, ayant voté contre. "C'est très grave. En France, dès qu'on évoque l'argent des syndicats tout le monde ferme les yeux", témoigne à L'Expansion.com Nicolas Perruchot.
Alors, les choses finiront-elles un jour par changer? Aujourd'hui, le seul espoir réside du côté de l'institution judiciaire. Chose rarissime, la Cour des Comptes a en effet réclamé ce mardi que la justice pénale soit saisie dans l'affaire de la RATP. Quelques heures plus tard, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour "abus de confiance, mise en danger de la vie d'autrui, délit d'entrave et faux"..