Comme on pouvait le craindre, le plan d’économies «historique» annoncé par le gouvernement est surtout un gros coup de com.
Square Desaix dans le XVe arrondissement, à deux pas de la tour Eiffel, les fonctionnaires de l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) font leurs cartons. Le téléphone sonne dans le vide et le site Internet n’est plus mis à jour. Et pour cause, l’Etat a décidé de fermer cette structure et de rapatrier ses personnels et ses activités au sein du ministère de l’Economie, son organisme de tutelle. Bilan pour les finances publiques : environ 2 millions d’euros de moins à verser en loyers et frais de fonctionnement à partir de 2014.
Voilà au moins un exemple d’économies que le président de la République pourra mettre en avant ! Cela fait des semaines qu’avec son Premier ministre il tente de persuader l’opinion de sa farouche volonté de tailler enfin dans la bête pour résorber les déficits. D’accord, jusqu’à présent, il a surtout fait valser les impôts, il en convient. Mais, à partir de maintenant, promis juré, tout va changer : c’est en rabotant les dépenses publiques qu’il ira chercher les marges de manœuvre budgétaires, et tant pis si ça ne plaît pas à tout le monde ! «Jamais notre pays n’a entrepris un tel effort», s’est exclamé avec des accents churchilliens Jean-Marc Ayrault en présentant le projet de loi de finances 2014. Et c’est vrai que, sur le papier, le budget de l’an prochain en jette : les crédits publics devraient y être guillotinés de 15 milliards d’euros.
Le problème, c’est que ce prétendu coup de machette tient surtout du coup de bluff. Car à y regarder de près, le gouvernement ne va pas du tout réduire les dépenses de 15 milliards : il va juste éviter qu’elles… n’augmentent de 15 milliards. Nuance… Pour comprendre cette finesse, il faut se rappeler que, d’une année sur l’autre, les sommes engagées par l’Etat et la Sécurité sociale gonflent mécaniquement : les prestations sociales et les achats sont renchéris par l’inflation, les salaires des fonctionnaires progressent à l’ancienneté, les remboursements de santé s’accroissent naturellement du fait du vieillissement de la population, bref, la barque se charge toute seule. «Si l’on ne faisait rien, elle s’alourdirait de 13 à 15 milliards», confesse le socialiste Christian Eckert, rapporteur général de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Pour autant qu’on les réalise, les économies «historiques» annoncées pour 2014 serviront, pour l’essentiel, à compenser cette dérive. Et le peu qui reste sera mangé par de nouvelles dépenses.
Le budget 2014 prévoit ainsi une saignée au ministère de la Défense, mais il programme en parallèle une hausse des crédits et des créations de postes à celui de l’Education nationale. L’Ecologie va être rabotée de son côté, mais l’Emploi comptera de nouveaux fonctionnaires. Et ainsi de suite. Au total, le gouvernement imposera l’an prochain 1,8 milliard d’économies et 13 123 suppressions de postes à ses actions non prioritaires, mais il accordera 2,2 milliards de nouveaux crédits et près de 11 000 emplois supplémentaires pour celles dont il entend encourager l’activité.
Si bien que, en fait de 15 milliards, la vraie baisse de la dépense de l’Etat se limitera à 100 millions d’euros, autant dire une poussière au regard des 370 milliards d’euros du budget et de la formidable campagne de communication orchestrée par l’exécutif. «On se moque de nous», s’insurge Agnès Verdier-Molinié, la directrice du think tank libéral iFrap.
A la décharge de François Hollande, ce microrésultat est tout de même meilleur que les piètres performances enregistrées par son prédécesseur. En tenant compte de la Sécurité sociale et des collectivités locales, la dépense publique corrigée de l’inflation a progressé en moyenne de 1,4% par an entre 2008 et 2011. L’an prochain, on peut s’attendre à seulement 0,4% de hausse, suivi d’un modeste + 0,2% en 2015. Les Français vont donc assister à un «freinage accentué de la dépense publique», comme l’écrit joliment la Cour des comptes. N’oubliez pas de boucler votre ceinture…
Si encore François Hollande avait profité de l’occasion pour entreprendre de vraies réformes ! Réorganiser en profondeur l’administration, recalibrer notre Etat providence, redéfinir notre modèle social tout entier, comme l’a fait Gerhard Schröder en Allemagne il y a dix ans… Par-delà les comptes d’apothicaire et les poignées de milliards, c’est cela, le véritable enjeu de cette affaire de dépenses. Et cela suppose de bousculer pas mal de monde et d’idées reçues.
Au lieu de quoi, toute la stratégie de l’Elysée consiste aujourd’hui à faire le moins de vagues possible. Le remplacement de la RGPP (révision générale des politiques publiques) par l’actuelle MAP (modernisation de l’action publique), dès le début du quinquennat, en est sans doute la meilleure illustration. La nouvelle méthode de réorganisation de l’administration se veut non violente, en rupture complète avec la «brutalité» de Nicolas Sarkozy, qui a laissé de mauvais souvenirs aux fonctionnaires. Avec la MAP, point de souffrance et peu de sacrifices : chaque idée d’optimisation doit «remonter» des ministères concernés vers les services du Premier ministre, et non être «imposée» d’en haut.
Résultat : on ne fait rien, ou presque. Et on évite comme la peste les sujets qui fâchent. Le dynamitage du millefeuille administratif, qui coûte des fortunes au contribuable ? Rayé des préoccupations. La remise à plat de notre système de retraite ? Définitivement écartée du programme. Le reprofilage des prestations d’assurance-maladie, afin d’équilibrer durablement la Sécu ? Pas du tout à l’ordre du jour. La remise en cause des 35 heures pour les agents de l’Etat, qui pourrait nous faire gagner des milliards ? Elle tient de la grossièreté. Quant à la refonte du statut de la fonction publique, qui génère tellement de gaspillages et nuit tant à la productivité de notre administration, elle reste le tabou absolu. Pour économiser 2 milliards d’euros sur la masse salariale, Jean-Marc Ayrault a simplement prévu de geler le point d’indice (les agents de catégorie C auront des compensations) et d’accorder moins de mesures catégorielles.
Pour le reste, les quelques économies imposées sur le terrain ressemblent davantage à une addition de bouts de chandelle qu’à un tour de force historique. L’annonce de la baisse de 2%
sur le fonctionnement courant des ministères devrait, par exemple, rapporter tout au plus entre 200 et 400 millions d’euros en 2014. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement table sur la dématérialisation des procédures (la télédéclaration de vos impôts, par exemple) et la mutualisation des achats d’ordinateurs, imprimantes, voitures ou timbres de tous les ministères et établissements publics par le Service des achats de l’Etat (SAE). Ce dernier a ainsi réussi à négocier un rabais de 46% sur des modèles Renault. Astucieux, mais toutes les entreprises pratiquent ce genre de chasse aux coûts depuis longtemps. Quelques simplifications viendront s’ajouter à ce pseudo-programme de modernisation : la carte d’identité sera bientôt valable quinze ans au lieu de dix, et il sera possible de payer en ligne les cartes grises…
sur le fonctionnement courant des ministères devrait, par exemple, rapporter tout au plus entre 200 et 400 millions d’euros en 2014. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement table sur la dématérialisation des procédures (la télédéclaration de vos impôts, par exemple) et la mutualisation des achats d’ordinateurs, imprimantes, voitures ou timbres de tous les ministères et établissements publics par le Service des achats de l’Etat (SAE). Ce dernier a ainsi réussi à négocier un rabais de 46% sur des modèles Renault. Astucieux, mais toutes les entreprises pratiquent ce genre de chasse aux coûts depuis longtemps. Quelques simplifications viendront s’ajouter à ce pseudo-programme de modernisation : la carte d’identité sera bientôt valable quinze ans au lieu de dix, et il sera possible de payer en ligne les cartes grises…
Il faudra aussi compter avec quelques coupes plus hasardeuses, comme celle qui touche le budget des douaniers : leurs véhicules ne sont plus remplacés à neuf au bout de quatre ans comme c’était l’usage. Résultat, «lors des chasses sur l’autoroute, on a du mal à suivre les trafiquants», regrette Vincent Thomazo, secrétaire général du syndicat Unsa-Douanes. Les contrôleurs des impôts à qui l’on demande de ne plus aller vérifier les comptes des entreprises situées trop loin des bureaux pour économiser sur les frais de déplacement ne sont pas très contents non plus. Mais dans l’ensemble, Jean-Marc Ayrault n’a pas cassé beaucoup d’œufs pour faire son omelette. L’an dernier, il nous promettait une baisse de 5% des dépenses de fonctionnement. Or, à fin juillet, celles-ci étaient encore en progression de 3% !
Pour repasser le mistigri aux voisins, par contre, le chef du gouvernement est un champion. Car ses chers ministères et sa chère administration, prétendument pressurés comme des citrons, ne supporteront en réalité pas même la moitié de l’effort. Le reste ? Matignon l’a transmis avec ses compliments à d’autres acteurs de la vie publique. D’abord, les collectivités locales, dont l’Etat réduira l’an prochain la dotation et qui devront se débrouiller pour économiser la différence. Au regard de leurs 200 milliards d’euros de budget, ce sacrifice peut paraître bien léger. Mais rien n’est facile quand il s’agit de tailler dans le dur.
Le comité des finances locales, qui représente les élus locaux, a donc exprimé sa «vive préoccupation» et demandé à ce que cette mesure soit réversible – autrement dit que l’on puisse envisager une hausse équivalente dans deux à trois ans. Mais rien ne dit que les édiles auront la patience d’attendre. Une fois passées les municipales de mars, beaucoup d’entre eux seront sans doute tentés de compenser la pingrerie de l’Etat par une hausse de leurs propres impôts, taxe d’habitation, taxe foncière ou d’enlèvement des ordures ménagères… La prétendue baisse des dépenses se transformera alors en hausse des prélèvements.
Pour réaliser «sa» prouesse d’économiser 15 milliards, le gouvernement compte aussi beaucoup sur les opérateurs de l’Etat (BNF, Météo-France, Cned…). Entre 2007 et 2012, ces 556 organismes publics (440 000 employés, 50 milliards de budget) ont été traités comme des rois, leurs moyens financiers ont progressé de 15% et leurs effectifs de 6%. Ils vont désormais devoir se mettre au régime sec et rendre près de 1,2 milliard à l’Etat. Chez certains d’entre eux, par exemple le Centre national du cinéma (CNC), Bercy ira de lui-même se servir dans la trésorerie. Dans d’autres, comme l’Agence de l’environnement (Ademe) ou les CCI, il prélèvera une dîme sur les taxes dites «affectées», que les opérateurs collectent pour leur compte propre. Une taxe sur la taxe, en quelque sorte. Mais, comme toujours dans ce genre de situation, ces organismes font jouer leur réseau, passent des coups de fil dans les cabinets ministériels, font planer un risque pour l’emploi et menacent d’abandonner certaines missions. Grâce à quoi, jusqu’à maintenant, ils ont toujours réussi à éviter d’être tondus. Et rien ne dit qu’ils ne s’en sortiront pas encore cette fois-là.
Enfin, le gouvernement prévoit de faire contribuer la Sécu à hauteur de 6 milliards d’euros. Au menu de cette cure d’austérité, le décalage de la date de revalorisation annuelle des pensions du 1er avril au 1er octobre – il devrait permettre d’économiser 600 millions en 2014 – les déremboursements de médicaments, la baisse des tarifs de certains professionnels de santé, biologistes ou radiologues, et la renégociation des prix pratiqués par les cliniques privées. Bref, une louche supplémentaire de petites grattouilles, comme on nous en sert depuis quarante ans. On est loin, très loin des grandes ambitions réformatrices affichées.
Espérons au moins que les technocrates de Bercy qui ont phosphoré sur ce programme d’économies n’ont pas été trop généreux dans leurs hypothèses. La surestimation d’un simple quart de point de la croissance (le gouvernement table sur 0,9% en 2014) suffirait en effet à faire perdre des milliards. D’autant que nous ne sommes pas à l’abri d’une sortie d’argent supplémentaire, avec une intervention militaire en Syrie, par exemple. On serait alors bons pour un budget rectificatif avec encore plus de milliards à imaginer… pardon, à économiser.
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