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jeudi 14 mars 2013

Les trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel ont prêté serment


Nicole Maestracci, Nicole Belloubet et Claire Bazy-Malaurie ont prêté serment jeudi 14 mars dans le salon des ambassadeurs à l'Elysée en présence des autres membres du Conseil constitutionnel excepté les deux anciens chefs de l'Etat, Nicolas Sarkozy et Valéry Giscard-d'Estaing, membres de droit du Conseil. Christiane Taubira, ministre de la justiceClaude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, etJean-Pierre Bel, président du Sénat, étaient également présents.
"Nous avons voulu par nos choix engager une première étape vers la parité qui deviendra possible au Conseil constitutionnel [...] surtout si les anciens présidents ne peuvent plus y siéger pour l'avenir sauf àpenser que les anciens présidents auraient été des anciennes présidentes", a déclaré François Hollande.

La suppression du statut de membres de droit du Conseil constitutionnel à vie des anciens présidents de la République, est un des quatre projets de loi de révision constitutionnelle présentés mercredi au conseil des ministres.

"TOUT MINISTRE DOIT ÊTRE À TEMPS PLEIN"
Le président de la République a également évoqué les autres projets présentés mercredi : la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, où les magistrats seront désormais majoritaires, l'inscription de la démocratie sociale dans la Constitution, la responsabilité civile du président et des ministres devant la justice et le non-cumul entre une fonction de ministre et de responsable d'exécutif local.
"L'interdiction du cumul des mandats pour les ministres sera inscrit dans l'article 23 de la Constitution au nom d'un principe simple c'est que tout ministre doit être à temps plein", a dit François Hollande avant d'ajouter : "Ce sera d'ailleurs vrai pour les parlementaires lors de l'examen d'un prochain projet de loi."
Nicole Maestracci, 62 ans, première présidente de la cour d'appel de Rouen, présidente de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), a été proposée par François Hollande, pour remplacer Pierre Steinmetz.
Nicole Belloubet, 57 ans, ancienne rectrice d'académie, professeure des universités, élue socialiste, a été choisie par le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, en remplacement de Jacqueline de Guillenchmidt.
Claire Bazy-Malaurie, 64 ans, déjà membre depuis trois ans car nommée en remplacement d'un membre décédé, a été reconduite dans ses fonctions par le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone. Sur les neuf membres nommés et renouvelés, trois sont donc désormais des femmes et six des hommes, contre respectivement deux et sept auparavant.

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