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jeudi 14 mars 2013

Légiférer par ordonnances : la méthode Hollande provoque la colère de l'opposition


Le président envisage de légiférer "par ordonnances" afin de réformer plus vite, ont indiqué mercredi Najat Vallaud-Belkacem et François Rebsamen.

"Inacceptable", c'est le mot employé par l'ancien président du Sénat (UMP) Gérard Larcher pour qualifier le recours éventuel aux ordonnances pour accélérer les réformes. Gérard Larcher a notamment expliqué que "les ordonnances, c'est quelque chose qui doit être regardé avec précaution. Mais que le gouvernement les généralise c'est inacceptable".
Quant à l'ancien président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP), il a assuré que cette procédure pourrait "court-circuiter le débat parlementaire", précisant qu'elle vise à "escamoter le débat au Sénat où le rejet répété des projets gouvernementaux démontre qu’il n’y existe pas de majorité pour soutenir le gouvernement".
Le député UMP de l'Oise Eric Woerth a quant à lui qualifié cette procédure d'"idée saugrenue et grotesque" déclarant ne pas se souvenir de "textes importants sur lesquels nous ayons légiféré par ordonnance". L'ancien ministre UMP des relations avec le Parlement Patrick Ollier a expliqué que prendre des ordonnances "peut faciliter effectivement la prise de décision dans des cas très précis mais je ne pense pas qu'aujourd'hui la manière dont le gouvernement veut utiliser les ordonnances soit la bonne".
Pour rappel, la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem et le président des sénateurs socialistes François Rebsamen ont indiqué que François Hollande envisage désormais de légiférer "par ordonnances". Le président "a pris conscience (...) de blocages importants dans notre société, de délais de prise de décision trop longs, des textes qui prennent énormément de temps de débat au Parlement (...) et donc il est indispensable de raccourcir ces délais pour plus d'efficacité", a assuré le sénateur-maire de Dijon.
François Rebsamen a ainsi estimé lors de Questions d'Info LCP/FranceInfo/Le Monde/AFP que "les ordonnances" étaient "un moyen" d'y parvenir. Un peu plus tard, rendant compte des travaux du Conseil des ministres, Najat Vallaud-Belkacem a affirmé qu'il n'était "pas exclu" que le chef de l'État recoure aux "ordonnances" pour accélérer les réformes.

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