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La demande de nationalité belge de Bernard Arnault a mis un coup de projecteur sur la souplesse du régime fiscal de nos voisins et relancé le débat sur l'exil de certaines fortunes françaises. Maître Manoël Dekeyser, avocat bruxellois spécialiste de la fiscalité du patrimoine, nous détaille les avantages du système belge et explique pourquoi la décision du patron de LVMH n'a aucun intérêt sur le plan fiscal.
L'élection de François Hollande a-t-elle incité davantage de grandes fortunes françaises à s'exiler en Belgique ?
Manoël Dekeyser : Les demandes d'informations auprès de notre cabinet ont commencé à exploser dès fin 2011. A l'époque, déjà, de nombreux ménages aisés étaient exaspérés par cette "chasse aux riches", menée aussi bien par la droite que par la gauche. Après une phase d'attentisme juste après l'élection, on observe désormais une deuxième vague, les Français s'apercevant que François Hollande tient ses promesses en matraquant les gens qui créent de la richesse (contribution exceptionnelle sur la fortune, nouvelle tranche d'imposition à 45%...). Au total, plusieurs dizaines de familles et d’entrepreneurs français ont choisi de s'exiler en Belgique depuis le début de l'année. Et entre 200 et 300 sans doute y songent sérieusement, un chiffre multiplié par quatre par rapport aux années précédentes. Contrairement aux idées reçues, il s'agit le plus souvent d'entrepreneurs, dont le patrimoine se chiffre en moyenne à une dizaine de millions d'euros, et non pas d'héritiers milliardaires.
Le système fiscal belge est-il vraiment si intéressant pour les riches Français ?
Manoël Dekeyser : Pas pour tout le monde. Les artistes ou les sportifs, qui vivent de leurs salaires, primes et autres cachets, n'ont aucun intérêt à choisir la Belgique. Les revenus d'activité y sont en effet taxés jusqu'à 50%, contre 41% en France (45% en 2013). En prenant en compte la contribution à la Sécurité sociale, qui est plus élevée en France, l'imposition de ces revenus est donc à peu près la même entre les deux pays. Par contre, la fiscalité sur le patrimoine et les revenus du capital est bien plus légère en Belgique. Il n'y a pas d'impôt sur la fortune et les plus-values sont exonérées. En outre, les intérêts de placement et les dividendes sont taxés entre 21 et 25%, contre 36,5% à 39,5% en France - en attendant l'alignement sur l'impôt sur le revenu, prévu pour 2013. Le régime des donations est aussi bien plus attrayant : en ligne directe, par exemple, les dons sont illimités et sont taxés à seulement 3%, contre 45% pour la part supérieure à 1,8 million d'euros (après abattement de 100.000 euros) en France. Mieux, le legs peut se faire en toute franchise de droit si le donateur ne décède pas dans les 3 années suivantes. L’intérêt pour l’économie belge est que la génération montante reçoit beaucoup plus tôt et relance l’argent dans le circuit avec ses propres projets.

En devenant Belge, Bernard Arnault pourra-t-il profiter de tous ces avantages ?
Manoël Dekeyser : Non. Sa demande de double nationalité n'a aucun intérêt sur le plan fiscal. Que ce soit pour l'imposition des donations, des successions, du patrimoine ou encore des revenus, c'est le lieu de résidence qui prime. Bien sûr, les choses seraient différentes si Bernard Arnault décidait de s'installer à Bruxelles. Mais, pour le moment, il a assuré qu'il resterait à Paris et continuerait de payer ses impôts en France. On a aussi évoqué la possibilité que cette demande lui serve de tremplin pour Monaco. Comme les Français ne peuvent pas bénéficier des avantages fiscaux de la principauté, même s'ils y résident, devenir Belge lui permettrait donc, en théorie, de contourner cet obstacle. Mais cette hypothèse ne tient pas debout. S'il voulait s'exiler, il serait plus simple pour lui de s’arrêter en Belgique, où la fiscalité du patrimoine est presque aussi avantageuse que sur le Rocher, plutôt que d'élaborer un tel stratagème.
Pourquoi alors a-t-il fait cette demande ?
Manoël Dekeyser : C'est probablement le cri du cœur d'un homme libre, le geste d'un citoyen qui veut montrer que l'on n’est prisonnier d'aucun pays. Tant qu’à poser ce geste, autant qu’il le fasse auprès d’un pays où la culture et la langue est la même qu’en France, et où il possède aussi des intérêts. Il y a en effet créé une fondation privée en 2008, qui a pour objectif d'assurer la pérennité de son empire. Pour simplifier, cette structure financière, pour l'instant en sommeil, permettra au milliardaire que son patrimoine soit géré selon sa volonté après sa mort. Cela évitera toute dislocation en cas, par exemple, de désaccords entre les héritiers.
Capital.fr : Suite à l'"affaire Arnault", le ministre français de l'Economie, Pierre Moscovici, a annoncé sa volonté de renégocier les accords fiscaux franco-belges. Cela peut-il avoir un impact ?
Manoël Dekeyser : C'est un simple effet d'annonce, comme la fameuse taxation selon la nationalité, lancée par Nicolas Sarkozy en début d'année. Pour renégocier un accord bilatéral, il faut être deux ! Et même si la Belgique acceptait de modifier les termes de la convention fiscale (qui sont d’ailleurs quasiment les mêmes que ceux des traités avec les autres pays !), cela n'empêcherait pas les plus aisés, qui ont de plus en plus de mal à supporter le climat anti-riches qui règne actuellement dans l'Hexagone, de fuir le pays. On ne garde pas ses citoyens prisonniers, contribuables à merci, nous sommes au 21ème siècle !
Mais ces critiques viennent aussi du fait que les inégalités entre riches et pauvres ne cessent d'augmenter…
Manoël Dekeyser : C'est vrai, les riches deviennent de plus en plus riches. Et il est nécessaire que les inégalités ne progressent pas davantage. Mais, contrairement à ce que l'on croit, la plupart des grandes fortunes qui viennent nous demander conseil sont d'accord pour contribuer à l'effort national. Elles en ont juste assez de cette mentalité typiquement française, qui consiste à stigmatiser constamment ceux qui ont réussi, même si ces derniers ont bâti leur empire de leur propre main.