TOUT EST DIT

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dimanche 9 septembre 2012

Budget : 15 à 20 milliards d'euros d'impôts nouveaux en 2013

Le président de la République, qui sera dimanche soir l’invité du journal de TF1, a chiffré "l'effort budgétaire" pour l'année prochaine. "Quinze à vingt milliards d'euros" d'impôts supplémentaires seront prélevés sur les entreprises, les hauts revenus et les épargnants. L'État fera dix milliards d'euros d'économies. Une austérité sans précédent.
François Hollande prépare les esprits. À Châlons, il y a dix jours, sous les lambris de la Cour des comptes vendredi et dimanche soir à la télévision. Le ton a changé. Le gouvernement s’apprête à annoncer des décisions douloureuses. À la veille du week-end, le chef de l’État a prévenu : "Je confirme l’engagement pris par la France de ramener le déficit public à 3% à la fin de l’année 2013. Ce sera l’effort budgétaire le plus important depuis trente ans". Pour redresser les comptes du pays, les coupes dans les dépenses et les hausses d’impôts vont atteindre une ampleur inégalée. Hollande a précisé la facture : "Un peu plus de 30 milliards d’euros", soit 1,5% de la richesse nationale.
Drôle d'attelage

Le candidat Hollande avait prévenu durant la campagne

Dimanche soir sur TF1, le président de la République va tracer les grandes lignes de son premier budget, le plus austère de l’après-guerre, aussi loin que remontent les statistiques. Certes, Alain Juppé en 1996 avait réduit le déficit de 1,5 point de PIB, en augmentant la TVA. Mais il bénéficiait à l’époque d’une conjoncture économique plus favorable. L’Élysée et Bercy travaillaient encore samedi soir sur la prévision de croissance pour 2013. Elle sera fixée au maximum à 1%. François Hollande pourrait l’évoquer devant les caméras si le chiffre est calé. Sinon, Jean-Marc Ayrault s’en chargera dans les jours qui viennent.
L’essentiel de l’effort proviendra de nouvelles hausses d’impôts. Soit "quinze à vingt milliards d’euros", indique- t-on. Du jamais vu. S’y ajoutent les mesures déjà votées en juillet (heures supplémentaires fiscalisées, prélèvements sociaux…) qui pèseront pour 5 milliards d’euros sur 2013. Le candidat Hollande n’en avait pas fait mystère durant la campagne. Il avait annoncé un total de 29 milliards d’euros de prélèvements sur le quinquennat, et 20 milliards pour financer ses promesses.
Le chef de l’État a planché cet été sur son programme de rigueur. Son premier visiteur, à son retour de Brégançon, fut Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget. Un entretien marathon de cent minutes pour le "cost-killer" du gouvernement. Les arbitrages sur les mesures fiscales sont en passe de s’achever. Ils seront transmis cette semaine au Conseil d’État.
La charge sera répartie pour une moitié sur les entreprises, pour l’autre sur les foyers les plus aisés, assure-t-on. Côté particuliers, le gouvernement va toucher au barème de l’impôt sur le revenu. Il pèsera plus lourd, sauf pour les classes moyennes. Une nouvelle tranche à 45% sera créée sur les foyers percevant plus de 150.000 euros par an. Les avantages fiscaux seront limités : le total des réductions et abattements sera plafonné à 10.000 euros (contre 18.000 euros et 4% du revenu actuellement), comme indiqué durant la campagne.

Les revenus de l’épargne taxés comme ceux du travail

Surtout, les revenus de l’épargne seront soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Ils bénéficiaient jusqu’ici de régimes plus favorables que les revenus du travail. François Fillon avait commencé à corriger cette inégalité. Ayrault enfoncera le clou. Cette disposition sera la plus lourde côté ménages : jusqu’à 3 milliards d’euros, montant qui reste à préciser. Elle coûtera aux épargnants les plus fortunés : leurs gains seront taxés aux taux maximal de l’impôt (41 % aujourd’hui, 45 % l’an prochain) et non plus au prélèvement forfaitaire (19% à 24% selon les cas).
En revanche, les "petits épargnants" devraient en profiter : beaucoup d’entre eux ont, par méconnaissance, opté pour un prélèvement forfaitaire alors que leur imposition sur le revenu est plus faible. "Plusieurs millions de personnes vont y gagner", souligne un proche du dossier.
Côté sociétés, la principale recette pour l’État (jusqu’à 3 milliards d’euros) consistera à réduire la "déductibilité des intérêts", qui permet aux entreprises de baisser leur impôt quand elles s’endettent pour acquérir une autre société. Les grandes seront davantage mises à contribution que les petites. L’ISF ne taxera pas l’outil de travail des patrons de petites sociétés. "Il s’agit d’un projet de loi de finances de rendement, juste, mais aussi pro-PME et pro-entreprenariat", explique-t-on.
Hollande a souligné que 10 milliards d’euros proviendraient d’économies. Il s’agit de l’effort demandé aux ministères, parfois dans la douleur. S’y ajoutent 2,5 milliards d’euros sur les dépenses de la Sécurité sociale. "C’est une bataille qui s’engage", a dit le chef de l’État. 
Certains observateurs attendaient Roosevelt, ils risquent de voir Churchill.

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