Le quotidien qui Mark

Dans une tribune publiée par Libération, deux avocats, Régis de Castelnau et Florence Rault, sont revenus sur l’Affaire Lazard, qui concerne Arnaud Montebourg, Matthieu Pigasse et Audrey Pulvar. Selon eux, la situation dans laquelle se trouve Arnaud Montebourg pourrait être qualifiée de « prise illégale d’intérêts », un délit « puni de cinq ans d’emprisonnement ».
Pour rappel, la nomination d’Audrey Pulvar à la tête des Inrocks avait déjà fait beaucoup de bruit. Une compagne de ministre dirigeant un important organe de presse constitue, au delà du manque de légitimité troublant de la femme à ce poste (elle n’a jamais travaillé dans la presse écrite), un danger pour notre démocratie, où la presse est censée constituer un réel contre pouvoir et non un relais des versions officielles.
Quelques semaines plus tard, l’affaire Lazard a explosé avec l’annonce du choix du Ministère de la finance de confier un contrat de conseil portant sur la banque publique d’investissement (BPI) à la banque Lazard, dirigée par Matthieu Pigasse, le propriétaire des Inrockuptibles, qui avait nommé Audrey Pulvar…
Un député UMP demanda aussitôt au gouvernement de rendre des comptes sur cette histoire et différentes personnalités de droite, mais également de gauche, dénoncèrent vigoureusement cette situation ambiguë considérée par beaucoup comme un conflit d’intérêts flagrant (voir la vidéo de Sophia Aram). Dans ce contexte, deux avocats se sont exprimés dans Libération pour mettre en garde le ministre contre l’accusation de « prise illégale d’intérêts » qui pourrait peser sur ses épaules et le voir condamner à de la prison. Les juristes conseillent enfin au ministre, pour sortir de cette position délicate, de démissionner, que l’état annule l’appel d’offre remporté par Lazard, où que Pulvar démissionne.
Selon les deux juristes, même si cette drôle de situation était vraiment le fruit du hasard, Arnaud Montebourg pourrait tout de même être puni, car la loi « sanctionne, non pas des faits, mais une situation. »
Voici les principaux extraits de cette tribune passionnante à retrouver ici dans son intégralité.
« On rappellera aussi que le respect formel d’une procédure d’achat public ne garantit pas l’absence d’infraction. [...] Le «conflit d’intérêts», concept déontologique, n’est pas directement une infraction pénale. En revanche le code a bien prévu une infraction qui permet de sanctionner le mélange intérêt public et intérêt privé. Punie de cinq ans d’emprisonnement, c’est la «prise illégale d’intérêts» prévue et réprimée par l’article L 432-12 du code pénal.
Que réprime le texte ? Le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique de mélanger les casquettes en suivant une affaire dans laquelle elle aurait un intérêt quelconque, direct ou indirect, qu’il soit matériel ou moral. [...] Le texte sanctionne, non pas des faits, mais une situation.
Pour qu’il y ait «prise illégale d’intérêts», trois conditions doivent être réunies : a) l’auteur principal doit être un agent public – ce qu’est un ministre ;
b) il doit avoir «la surveillance et l’administration de l’affaire» – Arnaud Montebourg a, et aura la surveillance et l’administration du montage, de la création et du fonctionnement de la BPI : décisions, avis, orientations, jugement du travail effectué par la banque de Matthieu Pigasse, affirmer le contraire, ne serait pas très sérieux ;
c) il faut qu’il possède et conserve un intérêt privé direct ou indirect, matériel ou moral, dans l’affaire dont il a la surveillance et l’administration.
Selon la Cour de cassation, les relations de famille, ou assimilées, relèvent de cette catégorie. L’embauche récente et l’emploi de M^me Pulvar, compagne du ministre, par Matthieu Pigasse créent «l’intérêt quelconque» prévu par le texte. [...] La création et le fonctionnement de la BPI ne peuvent souffrir un tel soupçon et le ministre être exposé à tout moment à une saisine de la justice. Demandez leur avis à Eric Woerth et à son épouse. Trois solutions sont possibles : l’Etat peut résilier le marché mais il faudra indemniser Lazard ; Audrey Pulvar démissionne des Inrockuptibles ; enfin, Montebourg abandonne ses fonctions. »