Le Conseil des ministres a examiné
mercredi le projet de loi de finances rectificative, qui corrige celui
voté fin 2011 par le précédent gouvernement. Au total, 7,2 milliards
d'euros de hausses d'impôts pour 2012 et 6,1 milliards pour 2013. Des
mesures qui privilégient les recettes à la baisse des dépenses
publiques, au détriment du pouvoir d'achat et de la compétitivité des
entreprises.
Le Conseil des ministres examine ce mercredi le projet de loi de finances rectificative, qui corrige celui voté fin 2011 par le précédent gouvernement. Au total, Jean-Marc Ayrault prévoit plus de 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôts pour 2012 et 6,1 milliards pour 2013. Les résidents étrangers, les grandes entreprises et les riches contribuables sont en première ligne. Pareille stratégie vous semble-t-elle appropriée ? Au final, qui va réellement payer ?
Hervé Mariton :
On voit bien que tous les contribuables vont participer et être
atteints par cette hausse d'impôts. Quand je dis tous les contribuables,
je pense avant tout aux salariés, à ceux qui bénéficient d'heures
supplémentaires et souffriront de la fin de l'exonération sur ces
dernières. Je pense également à ceux qui bénéficient de la
participation, et qui seront pénalisés avec l'augmentation du forfait
social. Les perdants les plus évidents de ce collectif budgétaire, ce
sont les salariés...
De fait, la stratégie poursuivie par les socialistes n'est pas appropriée, parce que l'effort est très mal réparti entre l'augmentation des recettes et les diminutions des dépenses. Il faudrait jouer davantage sur les diminutions des dépenses, et par ailleurs relocaliser les recettes, de manière à ce qu'elles pèsent moins sur les salariés.
De fait, la stratégie poursuivie par les socialistes n'est pas appropriée, parce que l'effort est très mal réparti entre l'augmentation des recettes et les diminutions des dépenses. Il faudrait jouer davantage sur les diminutions des dépenses, et par ailleurs relocaliser les recettes, de manière à ce qu'elles pèsent moins sur les salariés.
La TVA sociale sera supprimée, les dividendes versés par les entreprises seront taxés à 3%, les contributions sociales sur les stock-options passeront de 22 à 40%, et la taxe sur les transactions financières sera doublée. Ne s'agit-il pas de mesures directement dommageables pour la création d'emplois et la performance économique de nos entreprises ? Ne risquent-elles pas de pénaliser le nécessaire retour à la croissance ?
Clairement,
la suppression de la TVA anti-délocalisation est défavorable à la
compétitivité des entreprises, la suppression de l'exonération de
charges sur les heures supplémentaires l'est également - ainsi qu'au
pouvoir d'achat des salariés -, et la ribambelle de mesures fiscales le
sont aussi.
On est donc en présence d'un texte qui est à la fois désincitatif, défavorable aux salariés, et pénalisant pour la compétitivité de nos entreprises. Par conséquent, ce dernier ne peut être favorable à la croissance, et donc à la création d'emplois.
On est donc en présence d'un texte qui est à la fois désincitatif, défavorable aux salariés, et pénalisant pour la compétitivité de nos entreprises. Par conséquent, ce dernier ne peut être favorable à la croissance, et donc à la création d'emplois.
Selon le rapport préparatoire du débat d'orientation des finances publiques, la dépense publique ne progressera que de 0,8% par an sur le quinquennat, soit une hausse de 4% à la fin du mandat. Un chiffre rabaissé suite à la baisse de la prévision de croissance (0,3% pour 2012 et environ 1,2% pour 2013). Pourtant, d'après certaines projections économiques, la pente naturelle des dépenses conduirait à une augmentation des dépenses publiques d'au moins 2% par an en volume (compte tenu du vieillissement de la population, des dépenses maladie, etc.). Le gouvernement Ayrault va-t-il devoir réaliser de nouvelles coupes dans les dépenses publiques et sociales pour tenir ses engagements ?
Je pense que le
gouvernement Ayrault a beaucoup de mal à se confronter et venir à l'idée
de réduction des dépenses publiques, qui n'en sont pas moins
indispensables... Dans tous les cas, ils n'auront d'autre choix que de
procéder à de larges coupes dans les dépenses publiques et sociales, ce
qui sous-entend moins d'argent pour les collectivités territoriales et
les aides sociales.
A eux d'engager les coupes nécessaires pour le budget 2013, il leur reste quelques mois.
Parallèlement aux efforts supplémentaires demandés aux Français, le budget rectificatif supprime la prise en charge par l’État des frais de scolarité des enfants français inscrits dans un établissement français à l'étranger, l'exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires... Les groupes pétrolier devront, eux, s'acquitter d'une taxe exceptionnelle de 550 millions d'euros, qui pèsera sur les prix des carburants à la pompe. Nous l'avons déjà abordé, mais cela peut être précisé, ne s'agit-il pas d'une série de mesures qui portera un coût fatal au pouvoir d'achat des Français ?
Je
ne sais pas si le coup est fatal... Mais dans tous les cas, l'ensemble
de ces mesures pèsera nécessairement sur le portefeuille des Français.
Pour être plus précis, la taxation des stocks pétroliers aura un impact
sur le prix du carburant, et les autres mesures arrêtées vont peser sur
le pouvoir d'achat.
Dans ce budget rectificatif, il y a plus de 7 milliards d'euro de recettes pour seulement 90 millions non pas d'économies, mais de dépenses réaffectées, prises au tiers à notre budget de la Défense. Je le répète, ce gouvernement a un problème de curseur entre économies et impôts supplémentaires ! Ce dernier étant très mal placé.
Dans ce budget rectificatif, il y a plus de 7 milliards d'euro de recettes pour seulement 90 millions non pas d'économies, mais de dépenses réaffectées, prises au tiers à notre budget de la Défense. Je le répète, ce gouvernement a un problème de curseur entre économies et impôts supplémentaires ! Ce dernier étant très mal placé.
Paradoxalement, le relèvement de 2% du SMIC depuis le 1er juillet coûtera à l’État et aux administrations publiques 500 millions d'euros en 2012, "300 millions d'euro l'année prochaine" et "au total sur la mandature 1,2 milliard", a précisé le ministre du Budget Jérôme Cahuzac. Sachant que cette hausse du SMIC est annihilée par une hausse des cotisations, pourquoi le gouvernement Ayrault s'inflige-t-il des dépenses supplémentaires ?
Il
faut considérer en réalité que c'est une hausse du SMIC assez modeste,
qui pour l'essentiel n'est qu'une avance sur une hausse préalablement
prévue. Il ne s'agit que d'un rite politique post-électoral.
Cela
reste une dépense supplémentaire évidemment, et même si elle n'est pas
considérable compte tenu de la modestie de l'initiative, ce n'est
clairement pas le meilleur choix que le gouvernement aurait pu faire.
Pour ma part, le sujet réside davantage dans l'encouragement à
l'évolution de carrière de nos concitoyens, en particulier ceux qui ont
des revenus modestes. Bien davantage que la politique du SMIC.
L’Éducation s'est vue attribuer 89,5 millions d'euro de crédits supplémentaires
en 2012 pour financer les recrutements prévus à la rentrée, en
particulier les 1 000 postes de professeurs dans le primaire et les 500
assistants de prévention et de sécurité. Était-ce une priorité ou
valait-il mieux engager une réforme globale de l’Éducation nationale,
sur le modèle scandinave ou allemand ?
Je
ne suis pas certain qu'il faille faire une réforme globale de
l’Éducation nationale, tant l'exercice est périlleux et difficile...
Reste que le gouvernement Ayrault a choisi pour la rentrée 2012 de
recruter là où il pouvait. Mais il ne recrute pas en fonction des besoins, seulement là où il y a des candidats potentiels.
Le gouvernement sera bien embêté pour recruter dans le secondaire en 2013, puisqu'il n'y a pas assez de candidats. Notre intuition, celle évoquée pendant les campagnes du Printemps, selon laquelle la priorité était de mieux rémunérer les enseignants plutôt qu'en recruter davantage est une réalité qui va mordre à la rentrée 2013, car le gouvernement ne pourra recruter des enseignements supplémentaires du secondaire, sachant que les candidats manquent.
Le gouvernement sera bien embêté pour recruter dans le secondaire en 2013, puisqu'il n'y a pas assez de candidats. Notre intuition, celle évoquée pendant les campagnes du Printemps, selon laquelle la priorité était de mieux rémunérer les enseignants plutôt qu'en recruter davantage est une réalité qui va mordre à la rentrée 2013, car le gouvernement ne pourra recruter des enseignements supplémentaires du secondaire, sachant que les candidats manquent.
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