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Selon la charte de l'entreprise, ce qui relève de la vie privée peut entraîner un licenciement pour faute grave.

Emmanuel, ex-délégué commercial chez Coca-Cola, a été licencié pour faute grave en août 2004. Le motif ? Son employeur avait découvert sur son ordinateur portable 480 fichiers à caractère pornographique. Emmanuel a alors saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses indemnités de rupture, puis la cour d'appel de Metz, qui l'a débouté de ses demandes en mai 2009.
Le fait de détenir des images à caractère pornographique relève théoriquement de la sphère privée du salarié et n'est condamné par aucun texte de loi. À moins que la charte, sorte de loi interne à l'entreprise, en décide autrement. "L'utilisation de sa messagerie pour la réception et l'envoi de documents à caractère pornographique et la conservation sur son disque dur d'un nombre conséquent de tels fichiers constituaient un manquement délibéré et répété du salarié à l'interdiction posée par la charte informatique de l'entreprise et intégrée au règlement intérieur", souligne l'arrêt. Emmanuel a formé un pourvoi devant la Cour de cassation, invoquant le fait que le stockage de ces fichiers n'a pas perturbé le fonctionnement du système informatique de la société ou son réseau intranet. Argument rejeté par la Cour de cassation dans une décision du 15 décembre 2010. "Ces agissements, susceptibles pour certains de revêtir une qualification pénale, constituaient une faute grave justifiant le licenciement immédiat de l'intéressé", conclut l'arrêt.
Usage des fichiers n'affectant pas le travail
Dans une autre affaire dans laquelle aucune charte n'avait été signée, la Cour avait estimé que le licenciement était intervenu sans cause réelle et sérieuse. Jacques, alors salarié chez Citroën, avait été licencié à la suite d'un contrôle, en sa présence, de son poste informatique sur lequel étaient stockées des images à caractère pornographique et zoophilique. Il a contesté son licenciement, estimant qu'il n'avait commis aucune faute professionnelle liée à son contrat de travail. De son côté, l'entreprise considérait que ces clichés, accessibles par tout utilisateur, représentait un détournement par le salarié du matériel mis à sa disposition par l'entreprise en violation des notes de service et un risque de nature à favoriser un commerce illicite en portant atteinte à l'image de marque de l'employeur. La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Rennes ayant conclu à l'existence d'une faute justifiant son licenciement. Les magistrats ont considéré qu'en l'absence d'usage abusif affectant le travail, la seule conservation de ces fichiers contenant des photos sans caractère délictueux ne constituait pas un manquement à ses obligations. Le licenciement n'a donc aucune cause réelle et sérieuse (Cour de cassation, 8 décembre 2009).
L'employeur doit prouver la faute
"L'analyse serait certainement différente en cas de stockage de photos pédophiles au caractère délictueux ou si l'employeur avait démontré que le salarié avait visionné les images pornographiques pendant son temps de travail", présume Christine Baudoin, avocate associée chez LMT Avocats, spécialité en droit social. La Chambre criminelle de la Cour de cassation a en effet jugé que le salarié qui utilise son ordinateur et une connexion Internet pour visiter des sites à caractère érotique ou pornographique et pour stocker sur son disque dur des messages et photographies de cette nature se rend coupable d'abus de confiance (décision du 19 mai 2004).
En tout état de cause, l'employeur qui veut sanctionner un salarié dont l'ordinateur stocke des images pornographiques doit prouver la faute. Le seul fait de recevoir des courriels accompagnés d'images pornographiques sur son ordinateur professionnel n'est pas constitutif d'une faute, a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 14 avril 2010. Ces photos n'avaient été ni sollicitées ni enregistrées sur le disque dur du salarié. Elles lui avaient été adressées par des personnes extérieures à l'entreprise.