Nicolas Sarkozy a lui-même légitimé le débat en déclarant, en pleine mobilisation contre la réforme des retraites, mardi, qu'il était prêt à réformer la fiscalité du patrimoine en 2011. Le ministre du budget, François Baroin, est resté sur cette lancée, mercredi 13 octobre, ébréchant encore un peu plus le bouclier fiscal. Il a reconnu que le dispositif phare du gouvernement était "devenu un symbole d'injustice", tout en répétant qu'il n'y aura aucune modification dans le cadre de la loi de finances 2011. "Nous ne voulons pas dans la précipitation faire sauter le bouclier fiscal", a-t-il déclaré sur France-Inter, estimant qu'il faudrait mettre en place "une loi de finances rectificative, probablement au mois de juin", pour en débattre. Car "si on a un impôt sur la fortune (ISF), on a un bouclier ; s'il n'y a plus de bouclier, il faut avoir le courage d'affronter le dossier, lui aussi symbolique, de l'ISF", a-t-il souligné. Pour autant, le ministre juge "difficile d'envisager la suppression de l'ISF sans une réflexion sur la substitution d'un impôt sur le patrimoine".
Mesure essentielle du "paquet fiscal" adopté en 2007, le bouclier fiscal, qui plafonne à 50 % des revenus le taux d'imposition, était défendu jusque-là sans concession par Nicolas Sarkozy, malgré les critiques de plus en plus nombreuses à droite comme à gauche. Un nombre important de députés de la majorité avaient publiquement demandé sa suppression, ainsi que celle de l'ISF, afin de rendre la fiscalité française plus juste avant l'examen du budget 2011 en commission, mercredi.
SARKOZY VISE "L'HORIZON DE JUIN 2011"
François Baroin
envoyé par franceinter. - L'info video en direct.
L'idée d'une loi de finances rectificative en 2011 a été confirmée, mercredi, par le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. Le chef de l'Etat avait annoncé cette mesure, mardi, lors d'une réunion avec avec sa majorité parlementaire. "Ce qu'il a évoqué, c'est refondre l'ensemble de notre fiscalité du patrimoine dans le cadre d'une convergence avec l'Allemagne", a fait valoir M. Chatel, ajoutant "qu'on travaille pour l'horizon de juin 2011".
"Le président souhaite que le sujet soit traité dans une loi de finances rectificative", avait déjà confirmé le député UMP Michel Piron, auteur de l'amendement en faveur de la double suppression bouclier fiscal et ISF qui a recueilli cent vingt-cinq signatures au sein de la majorité. Sur le fond, l'exécutif et sa majorité sont désormais d'accord pour une réforme fiscale, au nom, officiellement, de la convergence franco-allemande, alors que la majorité a été sommée de défendre le bouclier fiscal contre vents et marées pendant trois ans.
Le débat semble désormais ouvert. Mais le gouvernement souhaite avant tout ne pas précipiter les choses. "On veut un débat sérieux qui ne peut pas être mené en quinze jours. Ce débat aura lieu de janvier à juin", maintient Pierre Méhaignerie. "La question fiscale est subtile. Elle ne peut pas se régler d'un revers de la main", a ajouté M. Baroin.
La réforme fiscale est une question à 3 milliards d'euros, à savoir la différence entre le produit de l'ISF (environ 3,5 milliards) et le coût du bouclier fiscal (quelque 600 millions d'euros). Pour Pierre Méhaignerie, la suppression de ces deux dispositifs serait compensée par "un impôt sur les revenus du patrimoine et un impôt sur les plus-values immobilières et mobilières" d'un montant de 3 milliards d'euros.
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