TOUT EST DIT

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mercredi 29 septembre 2010

Le taux de prélèvements obligatoires à 42,9% de PIB en 2011

Il s'agit d'un contrecoup logique de la reprise et du rebond des recettes fiscales et sociales.

Le projet de loi de programmation des finances publiques présenté mercredi en Conseil des ministres prévoira une nette remontée du taux de prélèvements obligatoires l'année prochaine. Celui-ci était tombé à 41,6% de produit intérieur brut (PIB) en 2009 (après un pic à 43,9% en 2006), en raison de l'effondrement des rentrées d'impôts pendant la récession.

Contrecoup logique de la reprise, et du rebond des recettes fiscales et sociales que Bercy constate actuellement, il devrait remonter à 41,9% de PIB cette année et à 42,9% de PIB en 2011. Les 10 milliards d'euros de recettes supplémentaires attendus avec le plan de réduction des niches fiscales et sociales vont aussi contribuer à ce mouvement l'année prochaine. En 2012, le taux de « PO » atteindrait 43,2% de PIB, selon le gouvernement, soit exactement le niveau de 2007.

Ce n'est pas un hasard : les mesures décidées sur les recettes ce mois-ci visaient tout à la fois à conforter le respect des engagements sur le déficit public sans que ne soit dépassé, en fin de législature, le niveau de pression fiscale constaté au moment de l'élection de Nicolas Sarkozy. Celui-ci s'était alors engagé à réduire le taux de prélèvements obligatoires de 4 points en dix ans. C'était avant le déclenchement de la crise et l'envolée du déficit public.

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