Dette sociale, recette introuvable
attention, un trou peut en cacher un autre. Dans le projet de budget de la Sécurité sociale présenté hier par le gouvernement, le déficit record prévu pour 2011 fait presque écran à une dette douze fois plus importante. D'un côté 21 milliards, de l'autre 265 milliards d'euros. Un endettement vertigineux puisqu'il équivaut à une petite année de recettes fiscales pour l'Etat. Héritée des déficits passés, la moitié de cette dette était déjà logée dans une structure d'amortissement, la Cades, laquelle emprunte auprès d'investisseurs qu'elle rémunère avec le produit de la CRDS et d'une infime fraction de la CSG.
L'autre moitié de cette dette est constituée, désormais, des déficits présents et futurs de l'assurancemaladie et du régime des retraites. Avec le budget de la Sécurité sociale pour 2011, ce sont ainsi 130 milliards d'euros qui vont rejoindre le compte débiteur de la Cades. Incitation au vice de la dépense, ce nouvel escamotage de dette publique est peu glorieux. Bien sûr, l'exécutif peut faire valoir qu'il lui affecte des recettes nouvelles. Mais la taxation « au fil de l'eau » des compartiments en euros de l'assurance-vie multisupport fait figure de mesure de trésorerie, dont les effets s'estomperont vite.
Surtout, l'exécutif revient sur l'engagement solennel, pris en 2005, de ne pas prolonger au-delà de 2021 la durée de vie de cette Cades devenue la drogue douce de notre modèle social. On ne devait plus y toucher, elle en reprend pour quatre ans. Certes, les excellentes raisons ne manquent pas. La première est que cette réouverture, circonscrite à la seule dette sociale de crise, soit 35 milliards d'euros, est légitimée par son caractère exceptionnel. L'opération est limitée, oui, mais un tabou est tombé.
La deuxième justification est qu'une hausse de CRDS aurait affaibli la fragile reprise économique, le remède devenant alors pire que le mal. Et il est vrai que, depuis trente ans, les comptes de la Sécurité sociale n'ont jamais été équilibrés qu'en période de croissance. Mais si ce n'est jamais le bon moment d'augmenter les impôts, il est toujours temps de payer ses propres dettes.
La troisième bonne raison est que la CRDS n'ayant été, depuis 1996, d'aucune pédagogie sur notre avidité pour le social, mieux vaut agir directement sur les dépenses. Ce gouvernement y est parvenu mieux qu'aucun de ses prédécesseurs. Depuis 2007, les dépenses d'assurance-maladie progressent bien moins vite en France qu'en Allemagne. Cependant, l'état bien plus dégradé de nos comptes sociaux imposait un plan d'économies autrement moins inconsistant que celui présenté hier.
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