Les préfets pourront décréter la «fermeture administrative» des entreprises ayant recours au travail illégal.
Les préfets seront bientôt dotés d'un nouveau pouvoir. Le ministre du Travail souhaite qu'ils puissent dorénavant prononcer la «fermeture administrative» des entreprises employant des travailleurs sans papiers. «Les employeurs d'étrangers en situation irrégulière seront dans le collimateur des inspecteurs du travail» et «nous allons renforcer les contrôles et recourir à des sanctions qui touchent au porte-monnaie et à l'image de l'entreprise afin d'avoir un effet dissuasif», annonce Xavier Darcos dans un entretien au Parisien-Aujourd'hui en France ce dimanche.
Le ministre affirme qu'il va fixer jeudi prochain «des objectifs précis de progression, notamment en matière de contrôles». L'Etat y trouve là un intérêt financier. D'après Xavier Darcos, le coût du travail illégal «est estimé à 4 % du PIB, soit 60 milliards d'euros, l'équivalent du budget de l'Education nationale». L'an dernier, ses services ont effectué 28.000 contrôles. «Sur les 9.000 procès-verbaux dressés, 12,9% concernent l'emploi d'étrangers sans titre de travail». Si l'on effectue une règle de trois, cela donne 1.161 PV dressés l'année dernière pour l'emploi de sans-papiers.
Le «nouveau plan d'action» pour 2010 et 2011 ciblera les entreprises dont «l'activité est construite autour du travail illégal ou de l'emploi de travailleurs étrangers sans titre de travail», a dit le ministre, sans plus de précision. Xavier Darcos promet aussi de sévir contre les entreprises passant des contrats avec des sous-traitants ayant eux-mêmes recours au travail illégal. «Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 prévoit une extension de la suppression des exonérations de charges sociales aux donneurs d'ordre complices de sous-traitants qui n'ont pas déclaré leur activité ou qui ont eu recours à du travail dissimulé», a-t-il rappelé.
Concernant les salariés, «en cas de perte de leur emploi du fait de son caractère irrégulier, les indemnités dues seront néanmoins versées», a ajouté le ministre. Depuis le 12 octobre, plus de 5.000 travailleurs sans-papiers à travers toute la France et principalement en région parisienne se sont mis en grève pour réclamer la régularisation de leur situation, selon la CGT. Les organisations syndicales engagées dans ce mouvement doivent rencontrer Xavier Darcos le 26 novembre.
LES CHARGES, LES CHARGES, LES CHARGES SONT EXORBITANTES EN FRANCE, C'EST POURQUOI IL Y A DU TRAVAIL CLANDESTIN, ET C'EST NORMAL.
LA FAUTE À QUI ? A L'ÉTAT GLOUTON, AUX SIRÈNES DE L'IMMIGRATION POSITIVE QUI COUTE DE PLUS EN PLUS CHER.
dimanche 22 novembre 2009
Emploi de sans-papiers : Darcos menace les entreprises
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