L'Assemblée nationale a décidé jeudi 29 octobre de mettre fin à certains avantages fiscaux des sportifs professionnels. Un amendement en ce sens d'Yves Bur (UMP), finalement soutenu par les ministres Roselyne Bachelot (santé) et Eric Woerth (budget), a été adopté par 91 voix contre 22 dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010.
Concrètement, la mesure prévoit de mettre fin au 31 décembre 2009 à des exonérations fiscales liées au "droit à 
l'image" des sportifs. Ce dispositif, voté en 2004 et censé disparaître en 2012, prévoit que la part de la rétribution versée par le club en contrepartie des bénéfices tirés de la popularité des joueurs (droits télé, produits dérivés) n'est assujettie ni aux charges sociales ni aux charges patronales. Ces exonérations de charges sont compensées par l'Etat, à qui cela a coûté 32 millions d'euros en 2008.
Ces avantages fiscaux – qui ne concernent que les sports collectifs et en premier lieu le football – avaient surtout pour but de favoriser la compétitivité des clubs français, réputés désavantagés économiquement par rapport à leurs homologues européens. Evoquant les amendements discutés par les députés, la Fédération française de football (FFF) avait d'ailleurs exprimé son "inquiétude" face à des mesures qui "risquent de fragiliser l'ensemble de l'édifice du football français". La suppression du droit à l'image collective "menacerait l'économie du rugby français", avait aussi prévenu le président de la Ligue nationale de rugby, Pierre-Yves Revol.
Mais en ces temps de crise, donner des avantages à des joueurs déjà très bien payés n'était pas du goût de certains députés. "Depuis l'adoption du 'droit à l'image', la crise a frappé et les Français comprennent mal que certains puissent se dégager du devoir de solidarité nationale", avait plaidé Valérie Rosso-Debord (UMP). "Le sport business commence à écœurer les Français" s'était notamment emporté le député UMP Philippe Meunier.
Mais même dans les rangs de la majorité, la mesure divise. Samedi, l'amendement avait été provisoirement retiré et le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, avait lui même pris parti contre la suppression de ces avantages. Jeudi encore, plusieurs députés UMP ont dénoncé cette remise en cause, en particulier les anciens champions olympiques Jean-François Lamour et David Douillet.
jeudi 29 octobre 2009
Les députés suppriment les avantages fiscaux des sportifs
C'EST PAS TROP TÔT !
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