TOUT EST DIT

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mardi 26 août 2014

La dissolution, dernière cartouche de Hollande

Et maintenant, que va-t-il se passer? Le prochain gouvernement Valls, qui devrait être délesté de son aile gauche représentée par Montebourg et Hamon, pourra-t-il obtenir une majorité à l'Assemblée ? 
Agiter la menace d'une dissolution permettra très probablement à Hollande de contraindre les députés PS à voter la confiance, même si c'est en maugréant. Une dissolution entraînerait en effet des élections législatives anticipées. Or, vu l'impopularité de l'Exécutif, ces législatives anticipées entraîneraient une déroute pour les députés socialistes sortants, une victoire pour l'UMP et, de surcroît, l'arrivée d'un groupe FN au Palais-Bourbon. De quoi faire réfléchir les députés PS qui siègent actuellement dans l'hémicycle. Plus que jamais, la dissolution reste la dernière arme à la disposition du président pour dénouer une crise grave. Elle permet de recourir à l'arbitrage du suffrage universel, seule source du pouvoir. Sous la Ve République, cinq dissolutions ont eu lieu. Sous de Gaulle, le 4 octobre 1962, l'Assemblée a adopté une motion de censure du gouvernement Pompidou. Le conflit entre l'homme du 18 Juin et les députés portait sur l'élection du président au suffrage universel direct. Le président souhaitait instituer cette réforme et l'Assemblée nationale la refusait. Son gouvernement une fois renversé, Pompidou présenta sa démission à de Gaulle. Or, le Chef de l'Etat le maintint à Matignon et riposta en prononçant la dissolution de l'Assemblée. En novembre 1962, les gaullistes gagnèrent les législatives. Désormais, il était clair que le gouvernement procédait du président, et non de l'Assemblée nationale.
Le 30 mai 1968, de Gaulle prononça une deuxième fois la dissolution de l'Assemblée élue l'année précédente pour dénouer la crise après un mois de barricades et de grèves. Après son élection, en 1981, et sa réélection, en 1988, François Mitterrand dissout avec succès l'Assemblée, alors en majorité RPR-UDF.
Certes, les Français n'acceptent pas que le président prononce une dissolution pour convenance personnelle si aucune crise politique ne la justifie. L'échec de la dissolution décidée par Jacques Chirac en 1997, qui a entraîné la victoire de la gauche aux législatives qui suivirent, le prouve.
Pour autant, nul ne conteste qu'une dissolution pourrait aujourd'hui être justifiée en cas de divorce entre Hollande et les députés PS. Le nouveau gouvernement Valls devrait obtenir la confiance de l'Assemblée, mais nul ne ferait des paris sur sa pérennité. En cas de catastrophe économique et de paralysie politique, Hollande choisira-t-il de dissoudre dans l'espoir d'une cohabitation qui le remettrait en selle pour la présidentielle de 2017? Dans Le Figaro, Bernard Accoyer et Gérard Larcher, anciens présidents respectivement de l'Assemblée et du Sénat, ont déjà exhorté la droite à annoncer par avance son refus d'une nouvelle cohabitation (nos éditions du 17 avril 2014). Pas sûr que cet appel soit entendu. Il est difficile de résister à une odeur de maroquin.