TOUT EST DIT

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mardi 12 novembre 2013

La polémique sur les soins aux étrangers reprend de plus belle

L’UMP dénonce une explosion du recours à l’aide médicale d’Etat, qui bénéficie aux étrangers en situation irrégulière .

Traditionnel terrain d’affrontement entre la gauche et la droite, les dépenses de santé pour les étrangers en situation irrégulière font l’objet d’une nouvelle passe d’armes. Les chiffres qui seront soumis aux députés mercredi lors de l’examen de la loi de finances à l’Assemblée font état d’une forte hausse des bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat (AME). Au 31 mars, ils étaient 264.000, 5 % de plus que fin 2012 et 26 % de plus que fin 2011.
Entrée en vigueur en 2000, l’AME assure une prise en charge à 100 % des soins pour les étrangers en situation irrégulière lorsque leurs ressources sont inférieures à un certain plafond (le même que pour la CMU, soit 716 euros par mois pour une personne seule). Dans la loi de finances pour 2013, votée il y a un an, le gouvernement avait prévu une dépense de 588 millions d’euros. Finalement, le Parlement devra voter une rallonge de 156 millions d’euros, a annoncé en commission la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Le budget de l’AME atteindrait donc 744 millions en 2013. Un nouveau dérapage est en vue pour 2014. Lors de la présentation du projet de loi de finances fin septembre, le gouvernement a prévu une dépense de 605 millions pour l’an prochain. « Il est d’ores et déjà certain que ce budget sera nettement insuffisant », a pointé le député UMP de Paris Claude Goasguen, qui dénonce un budget « hors de contrôle ».

Enjeu de santé publique
La grande nunuche

Au ministère, on reconnaît que les dépenses seront supérieures aux attentes en 2013 et en 2014. Mais l’entourage de Marisol Touraine souligne qu’une partie de la progression des dépenses est « artificielle ». Le gouvernement Fillon a instauré une franchise de 30 euros pour les bénéficiaires de l’AME en 2011, ce qui a ralenti le recours au dispositif. La gauche ayant supprimé ce prélèvement dès son arrivée au pouvoir en 2012, il y a eu un « décalage dans le temps » qui explique la hausse de 2013, a indiqué en commission le député socialiste Christophe Sirugue. Autre explication de la hausse des dépenses, la façon dont les hôpitaux facturent la prise en charge des patients bénéficiant de l’AME a été modifiée. Deux éléments ponctuels, qui font que la hausse devrait être moins forte à l’avenir, assure l’exécutif.
A l’UMP qui réclame le rétablissement de la franchise de 30 euros, la ministre a répondu que ce serait « contre-productif ». « C’est d’abord un enjeu humanitaire mais c’est aussi un enjeu de santé publique », a-t-elle dit. Ne pas soigner ces personnes à temps, c’est prendre le risque d’une aggravation de leurs pathologies, y compris des maladies infectieuses qui peuvent ensuite frapper toute la population. Autre argument de la gauche, des pathologies plus sévères nécessitent une prise en charge plus lourde et donc plus coûteuse.

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