Le ministère du Budget étudierait une reconduction partielle et ciblée du gel du barème de l'impôt sur le revenu pour 2014, selon Le Parisien.
François Hollande a reconnu la necessité d'augmenter une nouvelle fois les impôts, «dans l'idéal, le moins possible», s'était-il empressé de préciser lors de son interview du 14 Juillet. En 2014, ces hausses d'impôts devront être ciblées. Le ministère du Budget envisagerait en effet de taxer davantage les plus aisés en reconduisant partiellement le gel du barème de l'impôt sur le revenu pour les plus riches sur la déclaration de 2014 (sur les revenus de 2013), avance Le Parisien-Aujourd'hui en France . En clair, le taux d'imposition ne sera pas revalorisé au même rythme que l'inflation pour les foyers les plus aisés.
Traditionnellement, la grille sur laquelle repose le calcul de l'impôt sur le revenu (IR) évolue en fonction de l'inflation: cela permet aux ménages qui voient très souvent leurs revenus augmenter (salaires, pensions) en fonction du coût de la vie de ne pas payer plus d'impôt de ce seul fait.
En 2011, François Fillon alors premier ministre avait décidé de suspendre cette indexation pour les revenus de 2011, imposés en 2012 et pour les revenus de 2012, imposés en 2013. La mesure a rapporté 1,7 milliard d'euros supplémentaires à l'État cette année, via l'imposition de 400.000 foyers supplémentaires et une hausse généralisée de l'IR de 2,1 % cette année - qui touche aussi bien les ménages aisés que les classes moyennes et modestes.
Le gouvernement ne souhaiterait pas renouveler exactement l'expérience mais plancherait sur un gel du barème ciblé. Les deux premières tranches du barème seraient ainsi réindexées sur l'inflation.
À l'inverse, les quatre tranches supérieures seraient, elles, de nouveau gelées, selon le Parisien. «Sur les 19,7 millions de foyers fiscaux français, près de 8 millions seraient concernés par la mesure», souligne Joël Laus, coordinateur du Guide pratique du contribuable et affilié au syndicat Solidaires-Finances publiques. Les hausses d'impôts s'échelonneront de quelques dizaines d'euros à quelques milliers d'euros, ajoute-t-il.
Gain de 500 millions à un milliard pour l'État
À titre d'exmple, un célibataire dont les revenus de 2012 se situeraient dans la troisième tranche (20.000 euros) paiera 23 euros supplémentaires, 162 euros s'il appartient à la quatrième tranche (35.000 euros), 626 euros pour ceux qui sont dans la cinquième tranche (100.000 euros), et 1772 euros s'il se situe dans la sixième tranche (200.000 euros), selon les simulations du syndicat Solidaires-Finances publiques qui se base sur une inflation de 2%. Pour un couple marié avec deux enfants, la hausse supplémentaire d'impôt atteindrait 19 euros pour les familles imposées dans la troisième tranche (40.000 euros de revenus) et de 3059 euros pour les familles ayant gagné 600.000 euros en 2012. «Pour les couples mariés avec enfant, la mesure aura une incience sensible à partir de 70.000 euros de revenus annuels», précise Joël Laus. Au total, le gain pourrait être de 500 millions à un milliard d'euros pour l'État, affirme Joël Laus.
Et pour trouver les 6 milliards d'euros qui manquent encore, Bercy pourrait également revoir certaines niches fiscales et l'avantage procuré par le quotient familial. Mais les catégories les plus défavorisées ne seraient pas non plus épargnées par cette mise à la diète. La prime pour l'emploi pourrait à nouveau être gelée en 2014.
On plante des fonctionnaires et il pousse des impôts.
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