La France a annoncé vendredi qu'elle continuerait à interdire l'immatriculation de certains véhicules produits par Daimler au motif que le constructeur allemand refuse d'utiliser des fluides réfrigérants conformes au droit européen.
La ministère de l'Energie et de l'Ecologie a annoncé vendredi maintenir l'interdiction d'immatriculer certains modèles du constructeur Daimler/Mercedes. Ils sont jugés non conformes à la réglementation européenne sur les fluides réfrigérants. La procédure de sauvegarde "sera mise en œuvre immédiatement" et "par conséquent, l'immatriculation des véhicules Daimler/Mercedes classe A, B et CLA reste interdite en Francetant que la firme ne se conformera pas à la réglementation européenne", écrit le ministère dans un communiqué.Jeudi, le tribunal administratif de Versailles avait suspendu l'exécution de la décision d'interdiction du 19 juin 2013 après avoir jugé que la procédure de sauvegarde "n'avait pas été expressément activée", explique le ministère. Rappelant que les fluides réfrigérants, notamment utilisés pour la climatisation des voitures, contribuent à l'effet de serre, le ministère de l'Ecologie déplore la décision de Daimler/Mercedes "de ne pas se conformer" aux exigences de l'Union européenne.
Saisie de ce dossier, la Commission européenne a réaffirmé mi-juillet sa volonté de voir interdire les nouveaux véhicules non équipés d'un nouveau gaz réfrigérant homologué dans l'Union et moins polluant. L'injonction faite au groupe Daimler par l'UE d'équiper tous ses nouveaux modèles du nouveau gaz est accompagnée d'une menace de procédure d'infraction contre l'Allemagne, à qui la Commission européenne a demandé d'expliquer pourquoi les autorités compétentes avaient donné l'autorisation de les commercialiser. L'Allemagne a jusqu'au 20 août pour fournir les explications demandées. Daimler soutient que le nouveau gaz risque d'enflammer certains éléments de ses voitures en cas d'accident grave et invoque un risque pour la sécurité.
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