Le quotidien qui Mark: Affaire Tapie: l'Etat élargit le recours contre l'arbitrage favorable à l'homme d'affaires

samedi 27 juillet 2013

Affaire Tapie: l'Etat élargit le recours contre l'arbitrage favorable à l'homme d'affaires

Cette décision était vivement encouragée par un député adversaire de Tapie et par un professeur de droit spécialiste de l'arbitrage pour éviter une grave déconvenue de l'Etat.

Deux précautions valent mieux qu'une. Le recours contre l'abitrage favorable à Bernard Tapie rendu le 7juillet 2008 devrait être aujourd'hui élargi, à l'instigation de l'Etat. Le consortium de réalisation (CDR) en charge de la défaisance des actifs pourris du Crédit Lyonnais, l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), tutelle publique du CDR, sont tombés d'accord pour déposer un nouveau recours en révision contre l'arbitrage. Cette décision qui devait être impérativement prise avant le 28 juillet sous peine de prescription, permet de consolider la position de l'Etat dans le cas où le litige arbitral serait qualifié d'international. En effet, dans un premier temps, le CDR et son avocat, Me Jean-Pierre Martel, s'étaient contenté de déposer un unique recours à caractère interne. Or, cela lui faisait courrir le risque d'être mis hors-jeu, si l'arbitrage était finalement qualifié d'international par la cour d'appel de Paris.

Cette situation dangereuse avait fait l'objet d'un avertissement solennel adressé au gouvernement par le député (UDI) Charles de Courson, ancien membre de l'EPFR et adversaire résolu de Bernard Tapie. Le 16 juillet, le parlementaire avait adressé un courrier au ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici pour donner l'alerte, soulignant que le recours déposé alors présentait "plusieurs faiblesses". Il incitait le ministre à "élargir le recours pour augmenter ses chances de succès".

Charles de Courson s'inspirait dans sa démarche des recommandations du professeur de droit Thomas Clay, spécialiste de l'arbitrage, et l'un des acteurs de la lutte contre la décision favorable à Bernard Tapie. Il avait aussi attiré l'attention du gouvernement sur ce point. Ses voeux sont désormais exaucés.

Courson est un salaud tout le monde le sait, mais contre B.T

c'est l'union CON-SACRÉE entre le gouvernement qui cherche à faire parler d'autre chose que de son incompétence, et ce triste sire aigri.

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DU BON SENS, BON SANG !

Vivement qu'il n'y ait plus d'entrepreneur en France, plus de créateurs de richesse pour que l'on s'aperçoive enfin que l'argent ne pousse ni dans les champs, ni dans les ministères, mais que la richesse se créée avec de l'énergie, du talent, et surtout 95% de sueur, et aussi de la prise de risque. Entre temps, on sera passé à 10 millions de personnes avec un travail précaire. Ras le bol de vivre dans un pays ou la réussite est systémariquement mise sur le dos de la chance et pas du travail.

Guillaume WEILL

JUSTICE

Jean-Marc Ayrault - Député socialiste, Maire de Nantes, président de la communauté urbaine de Nantes Métropole, condamné le 19 décembre 1997 à 6 mois de prison avec sursis et 30 000 francs d'amende, pour "délit de favoritisme dans l'attribution d'un marché public".

Arnaud Montebourg - Ministre du Redressement Productif, président du Conseil Général de Saône-et-Loire, condamné le 23 mai 2012 par le tribunal de grande instance de Paris à 1 euro de dommages et intérêts à verser à chacun des cinq demandeurs et 3000 euros au titre des frais de justice pour "injure publique". Il a fait appel de ce jugement.

QUELQUES VÉRITÉS

Il n'y a pas lieu de désespérer parce que comme l'a dit Margaret Thatcher : "Le socialisme ne dure que jusqu'à ce que se termine l'argent des autres"

INAPTOCRATIE : un système de gouvernement où les moins capables de gouverner sont élus par les moins capables de produire et où les autres membres de la société les moins aptes à subvenir à eux-mêmes ou à réussir, sont récompensés par des biens et des services qui ont été payés par la confiscation de la richesse et du travail d'un nombre de producteurs en diminution continuelle.

A l'école primaire des socialistes, on apprend les 4 opérations :

- L'addition des impôts
- La soustraction des revenus
- La multiplication des fonctionnaires et des immigrés
- La division du travail.

Aux élections prochaines, votez pour Ali Baba.
Au moins vous serez sûrs de n'avoir que 40 voleurs.
JEAN D'ORMESSON

« Le gouvernement a un bras long et un bras court ; le long sert à prendre et arrive partout, le bras court sert à donner, mais il arrive seulement à ceux qui sont tout près. »

Ignazio Silone

Les socialistes aiment tellement les pauvres qu’ils en fabriquent

C’est moi qui maîtrise la rareté de ma parole politique, pour dire des choses intelligentes quand j’ai besoin de les dire. — Ségolène Royal

J’étais partisan du non, mais face à la montée du non, je vote oui — Manuel Valls

«Le “canard boiteux” n'est pas à Florange, mais à Matignon! Il n'y a ni cap, ni vision.» RACHIDA DATI

La droite et la gauche, ce n’est pas la même chose — Pierre Mauroy

Le capitalisme, c’est l’exploitation de l’homme par l’homme. Le syndicalisme, c’est le contraire — Henri Jeanson

Même quand je ne dis rien, cela fait du bruit — Ségolène Royal

Stéphane Hessel à propos de Hollande:

"On n'en fera pas un Roosevelt !"

Le plus souvent, la liberté d’expression est mal comprise : chacun la revendique pour soi et pour ses amis, c’est-à-dire pour ceux dont on partage les opinions. Il s’agit de la liberté d’expression facile, qui donne lieu à un rituel de célébration inlassablement renouvelé. Mais la défense de la liberté d’expression au sens fort est plus rare. Elle devient en effet plus difficile à pratiquer dès qu’il s’agit d’exiger cette liberté pour ceux qui sont attachés à des idées très différentes, voire totalement opposées à celles que l’on chérit soi-même. C’est alors que la liberté d’expression prend toute sa signification politique : elle devient un combat pour autrui. Pour que « l’autre » puisse professer des opinions auxquelles je suis hostile.
Robert Redeker

Etre homme politique, c’est être capable de dire à l’avance ce qui va arriver demain, la semaine prochaine, le mois prochain et l’année prochaine. Et d’être capable, après, d’expliquer pourquoi rien de tout cela ne s’est produit. — Winston Churchill

Quand un politicien se touche le visage il dit la vérité, quand il se gratte l’oreille il dit la vérité, quand il lève le pouce il dit la vérité ; c’est quand il remue les lèvres qu’il ment. — Baptiste Foisy

Nous ne pouvons, nous ne pourrons jamais l'aimer ce nouveau président, qui nous scrute comme si nous étions de mauvais citoyens.
Aucune de ses paroles ne me rassure car il est contre mes valeurs. Rien ne pourra me le faire aimer car il a été élu pour de mauvais motifs.
Je me sens déjà trahi par ses mensonges par exemple la république irréprochable, alors que son gouvernement ne l'est en rien [...], ou le non cumul des mandats, trahi par son comportement à l'égard de Nicolas Sarkozy et ses gestes ou ses discours équivoques au sein même de l’Élysée, (quelle inélégance à l'égard des 48,7 % de Français), trahi par sa déontologie mesquine et ses états d'âmes moralisateurs, quand on sait que la gauche aime se parer de vertu mais est rarement probe, trahi par cet imposteur de la république, ce petit président, cet énarque élitiste qui veut nous faire croire qu'il aime les gens, qu'il aime le peuple, alors qu'il nous méprise et ne s'adresse qu'à ses amis, trahi parce qu'il brosse tout le temps dans le sens du poil, mais d'économie jamais il ne parle, trahi parce qu'il a su retourner l'opinion en sa faveur grâce à la complicité des journalistes qui ont relayé l'antisarkozysme primaire à longueur d'éditos oiseux [...].Tout cela ressemble à de la petite politique.
Augurons qu'il démissionne en proie aux difficultés, ou une cohabitation avec un premier ministre réformiste, ou dans le pire des cas pour nous qu'il soit battu dans 5 ans.
Je ne lui souhaite en aucun cas toute la réussite parce que cette réussite ne saurait être celle de la France notre nation, il va insidieusement après avoir pris les commandes de l'ensemble des pouvoirs de la république, lui et ses amis, contribuer à la socialisation lente, rampante, sournoise des esprits.