• «L'exemplarité» selon Pierre Moscovici
mercredi 17 juillet 2013
Affaire Cahuzac : ces questions qui suscitent le doute
L'administration fiscale a fait un travail «irréprochable», a martelé le ministre du Budget Pierre Moscovici. Elle a agi «de manière exemplaire», a-t-il répété. Pourquoi dans ce cas la demande d'entraide administrative n'a-t-elle été adressée à la Suisse que fin janvier par Bercy? Pourquoi l'administration n'a-t-elle rien découvert des avoirs à l'étranger de Jérôme Cahuzac? «Parce que le mensonge était énorme, répond le ministre. Et que nous sommes partis d'informations fausses.» L'administration fiscale française se contente en effet de demander à la Suisse si Jérôme Cahuzac détenait un compte à UBS - une question étroite, alors que l'on verra ensuite apparaître le nom de la banque Reyl. Le ministre estime simplement que ce sont les procédures internationales qui doivent s'améliorer… L'avenir dira peut-être si la fameuse muraille de Chine qu'il invoque a fonctionné de façon aussi stricte qu'il l'affirme et si le ministre du Budget et celui de l'Économie n'ont en rien communiqué sur ce dossier si brûlant.
Le 19 juin dernier, le procureur de la République de Paris, François Molins a mis en cause la demande d'entraide judiciaire formulée par Bercy aux autorités helvétiques. La Direction générale des finances publiques avait contacté le 24 janvier l'administration suisse sans en «informer» François Molins, ce qui constitue «une première dans nos relations fiscales», a déploré le procureur de Paris. Pour Christiane Taubira, le fait que l'administration fiscale demande des renseignements fiscaux sur Cahuzac sans en avertir l'administration judiciaire n'est «pas anormal». «Il ne s'agit pas du même type de procédures et elles sont indépendantes», justifie la ministre qui peine toutefois à trouver des précédents. Le 18 mars, jour où l'analyse de l'enregistrement de la voix de Cahuzac lui est envoyée, Christiane Taubira dit même avoir été au courant tardivement dans la journée, car elle n'avait pas son portable sur elle… Christiane Taubira assure n'avoir eu aucune connaissance de l'affaire, ce qui n'est pas conforme à la pratique, qui veut que le procureur de Paris informe la Direction des affaires criminelles et des grâces à la Chancellerie des affaires sensibles dites «signalées» dont fait évidemment partie l'affaire Cahuzac.
Ce serait «parce que la presse faisait état d'une note» de la DCRI avec des informations sur Jérôme Cahuzac que Manuel Valls aurait finalement demandé des recherches dans les archives «par précaution pour vérifier si un tel document existait». Le ministre de l'Intérieur affirme qu'il n'avait pas de doutes au sujet de Jérôme Cahuzac jusqu'à ce que «la vérité éclate». «Tout cela ne paraît pas crédible», s'étonne le député UMP Philippe Houillon. De fait, l'Élysée semble néanmoins avoir eu la primeur de l'information, via l'ancien sous-préfet Alain Zabulon qui a informé le secrétaire général de l'Élysée du sérieux des révélations médiatiques.
Pourquoi Manuel Valls n'a-t-il pas ensuite ouvert une enquête administrative sur la base des révélations de Mediapart? «Mais à quel titre?», répond Manuel Valls. «Mais au titre de ministre de l'Intérieur», rétorque la députée Dalloz. Valls: «sur quelle base?» Dalloz: «Sur la base des révélations de Mediapart». Un véritable dialogue de sourds. Le ministre de l'Intérieur pouvait toutefois charger les services de renseignement d'enquêter sur Jérôme Cahuzac, selon le député Georges Fenech (UMP).
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