Les députés PS devraient voter ce mardi ou mercredi le Crédit
d'impôt compétitivité, avec réticence. Un dispositif essentiel du plan
compétitivité, qui, malgré son ampleur -20 milliards- est soumis aux
parlementaires par voie d'amendement gouvernemental.
C'est sans conviction, avec des réticences pour beaucoup, que
les députés PS s'apprêtent voter l'instauration du Crédit d'impôt pour
la compétitivité et l'emploi (CICE), ce mardi ou ce mercredi, selon
l'avancée de l'examen du projet de loi de finances rectificative de fin
d'année. « Il y a eu de la tension, mais les députés se sont faits une
raison » estime un élu socialiste. Leurs réticences tiennent à la fois
au dispositif même (un crédit d'impôt accordé aux employeurs,
correspondant à 6% de la masse salariale jusqu'à 2,5 smic en 2014, sans
réelle contrepartie) et à la méthode employée, celle de l'amendement
sorti inopinément de la poche du gouvernement, ce qui ne laisse guère de
temps à la concertation. Un amendement gouvernemental qui accorde un
crédit d'impôt de 20 milliards d'euros aux entreprises: "à ce tarif,
c'est l'amendement le plus cher de l'histoire de la cinquième
république" persifle un socialiste. Une affirmation difficilement
contestable. D'ordinaire, les mesures importantes sont intégrées en
amont à un projet de loi de finances: présenté en conseil des
ministres, celui-ci est examiné pendant un certain temps par la
commission des finances.
Des sous amendements PS qui ne tiennent pas la route, techniquement
Les députés de la commission des finances ont adopté quelques sous amendements, à ce dispositif phare du plan compétitivité qu'est le CICE, lesquels devraient recevoir l'aval du gouvernement. Ainsi, les entreprises auront une obligation de transparence -les dirigeants devront expliciter l'utilisation du crédit d'impôt- et ne pourront pas utiliser le CICE pour augmenter les dividendes ou les rémunérations des dirigeants. Mais comment savoir si de telles augmentations sont financées par le CICE ou grâce à une hausse des bénéfices par ailleurs ? Assurément, ces amendements ne tiennent pas vraiment la route, techniquement. Un élu PS, membre de la commission des finances, en pointe sur ce dossier, l'admet bien volontiers ; « ce sont des amendements littéraires, à ce stade ». Sans grande portée, donc. Les parlementaires vont donc avant tout voter le dispositif de CICE annoncé par Jean-Marc Ayrault.
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| Maman ! A peur du monsieur Frankenstein !!!! |
Des sous amendements PS qui ne tiennent pas la route, techniquement
Les députés de la commission des finances ont adopté quelques sous amendements, à ce dispositif phare du plan compétitivité qu'est le CICE, lesquels devraient recevoir l'aval du gouvernement. Ainsi, les entreprises auront une obligation de transparence -les dirigeants devront expliciter l'utilisation du crédit d'impôt- et ne pourront pas utiliser le CICE pour augmenter les dividendes ou les rémunérations des dirigeants. Mais comment savoir si de telles augmentations sont financées par le CICE ou grâce à une hausse des bénéfices par ailleurs ? Assurément, ces amendements ne tiennent pas vraiment la route, techniquement. Un élu PS, membre de la commission des finances, en pointe sur ce dossier, l'admet bien volontiers ; « ce sont des amendements littéraires, à ce stade ». Sans grande portée, donc. Les parlementaires vont donc avant tout voter le dispositif de CICE annoncé par Jean-Marc Ayrault.
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