Le quotidien qui Mark

François Hollande a annoncé ou confirmé hier une série de mesures fiscales qui rapporteront plus de 8 milliards. Or les hausses d'impôt devront atteindre 10 milliards. Les ménages ne sont pas au bout de leur peine, le danger se concentrant sur l'ISF.

• Gel du barème: 1 à 1,5 milliard

C'est la mesure qui frappera le plus les classes moyennes. François Hollande a annoncé dimanche que le barème de l'impôt sur le revenu (IR) ne serait pas indexé sur l'inflation pour les revenus de 2012, imposés en 2013. Reniant une des promesses de campagne du PS, le gouvernement poursuit donc la voie ouverte par l'équipe Fillon, qui avait gelé le barème dès cette année. La mesure de la précédente majorité a entraîné cette année une hausse de l'IR d'environ 2 % pour les 27 millions de foyers qui en payent. En outre, 100.000 à 200.000 ménages qui échappaient auparavant à l'IR se sont retrouvés imposés. Il a suffi que leurs revenus augmentent un peu pour franchir le seuil d'imposition, désormais figé. Pour que ce phénomène ne se reproduise plus, le gouvernement va mettre en place une décote permettant d'annuler ou de réduire l'impôt à payer. Ce système s'appliquera aux ménages de la première tranche (ceux dont le taux d'imposition est de 0 %) et de la deuxième tranche (taux d'imposition de 5,5 %). Soit à 20 millions de foyers, qui échapperont ainsi à l'effet du gel. En revanche, les 16 millions de ménages des trois dernières tranches actuelles - on est loin ici des seules classes aisées, puisque cela commence à 11.897 euros de revenu fiscal - verront bel et bien leur IR augmenter de 2 % en 2013. «La recette devrait être comprise entre 1 et 1,5 milliard en 2013», estime Vincent Drezet du Syndicat national Solidaires finances publiques.

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• Alignement de la fiscalité du capital: 4,5 milliards

Cette fois, ce sont les 3,3 millions de ménages des deux dernières tranches actuelles qui seront pénalisés. Avec l'alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail, leurs dividendes, leurs intérêts, plus-values de cession d'actions ou de ventes de biens immobiliers seront taxés au barème de l'IR, c'est-à-dire au taux marginal de 30 %, 41 % et 45 % (quand cette nouvelle tranche sera créée), selon leurs revenus. Or actuellement, les plus-values sont imposées à 19 %. Les dividendes peuvent l'être à 21 % et les intérêts à 24 %. Ce coup de massue fiscal devrait rapporter 4,5 milliards. En outre, l'abattement de 40 % sur les dividendes passerait, selon nos informations, à 20 %.

• Tranche à 45 %: 0,7 milliard

Une tranche d'IR à 45 % sera créée pour les revenus dépassant 150.000 euros par part. 700 millions de recettes attendues.

• Niches fiscales et quotient familial: 1,8 milliard

Le plafond des niches fiscales sera ramené à 10.000 euros par foyer fiscal, contre 18.000 euros et 4 % du revenu actuellement. De ce plafonnement et d'autres rabotages, le PS attendait 1,3 milliard de recettes. La baisse du plafond du quotient familial, de 2336 à 2000 euros par enfant, concernerait un million de foyers et rapporterait 450 millions à l'État d'après l'Institut Montaigne.

• Surtaxe à 75 %: 0,3 milliard

Cette surtaxe s'appliquera à toute personne gagnant plus d'un million d'euros, qu'elle soit célibataire ou en couple. Face à la bronca, le gouvernement est revenu sur l'aménagement envisagé pour les couples (imposition à partir de 2 millions). Sportifs et artistes seront taxés. Mais les revenus du capital seront exonérés (et donc les plus-values pour la revente d'une entreprise). Au total, 2000 à 3000 personnes seraient concernées. La mesure rapporterait 300 millions d'euros.