Les PME sont taxées 25% de plus que les grands groupes
Les chiffres évoqués au printemps derniers sur les écarts de
taxation entre grosses moyennes entreprises sont confirmés par une
étude. Elle souligne en outre que tous les secteurs ne sont pas égaux
devant l'impôt.
Le débat sur la taxation des grosses entreprises, qui avait émergé
lors de la campagne présidentielle du printemps dernier, refait surface.
Une étude du cabinet de conseil en management des coûts, Lowendalmasaï,
publiée ce mardi, montre que l'écart d'imposition entre les grosses
entreprises de plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires et les
entreprises de taille intermédiaire (ETI) est de 25% en moyenne.L'indice TCC 2012 (Total Taxes et Cotisations, qui fait la somme des taxes, impôts et cotisations sociales rapportée au chiffre d'affaires des entreprises) est de 9% pour les grosses entreprises contre 12,22% pour les PME. «Plus la taille de l'entreprise est grande, plus elle peut imposer ses marges et rentabiliser son chiffre d'affaires», précise Hervé Estampes, directeur général de Lowendalmasaï France, qui a piloté cette étude réalisée de février à juin à partir des données publiées par plus de 15.000 entreprises. «Bien que plus rentables, les grandes entreprises sont pourtant proportionnellement moins imposées».
Différence par secteur
L'étude montre aussi que la pression fiscale varie selon le segment d'activité. «Dans certains secteurs, comme la chimie ou l'industrie pharmaceutique, les écarts d'Indice TTC sont spectaculaires puisqu'ils peuvent aller de 1 à 10 entre les plus grands groupes et les PME», explique l'étude. D'après le cabinet, l'écart s'explique par «une très forte différence» en matière d'impôt sur les sociétés (IS), mais également, «par une plus grande utilisation des niches fiscales et sociales».Ainsi, les secteurs de la banque, l'énergie, la défense ou l'aéronautique subissent comparativement un poids d'impôt sur les sociétés plus important. L'automobile, l'agroalimentaire ou la distribution, où les marges sont plus faibles, sont globalement moins taxés. «Il faut sans doute y voir une conséquence de la suppression de la taxe professionnelle, ou la mobilisation de différentes options fiscales favorables, comme le report de déficits antérieurs». Enfin les secteurs d'activité dont la rentabilité est variable voire aléatoire, comme la chimie, l'industrie pharmaceutique, les services ou les médias sont «clairement davantage taxés».
Dans ce contexte, le cabinet délivre un conseil aux entreprises: «rester particulièrement vigilantes aux évolutions règlementaires».
1 commentaires:
Eh oui, c'est bien l'écart qui est de 25% et non les taxes... C'est marqué en toutes lettres dans l'article : 9% pour les grands groupes et 12,2% pour les PME, pas de quoi en faire tout un foin...
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