Y a-t-il encore un sens à rembourser
des dettes publiques qui ne sont plus génératrices de croissance ? Et la
Grèce n'est pas la seule en cause puisque la contagion à d’autres pays
est déjà en cours. Pas plus qu'il ne s’agit d'un moratoire que les
créanciers privés devraient supporter, ils n’en ont plus les moyens. Il
est temps de réfléchir à un programme général de remise des dettes dans
la zone euro par la Banque centrale européenne. (1/2)
Au milieu de la tempête autour
des dettes publiques, et alors que la tornade d’un éventuel éclatement
de l’euro se profile, les autorités européennes sont en train de
préparer les institutions d’après-crise. C’est effectivement une bonne
idée que d’introduire des éléments de fédéralisme monétaire et bancaire
(Mario Draghi), voire de fédéralisme budgétaire (euro-obligations). Mais
que se passe-t-il si la solidarité européenne autour de l’euro s’épuise
avant l’été ? Tout le monde compte sur le Mécanisme européen de
stabilité (MES) qui doit entrer en vigueur en juillet. Cependant, dans
la forme prévue, il prétend n’acquérir que des actifs sains – des
obligations publiques d’états ayant déjà accompli un effort budgétaire
significatif – alors que la situation exige de nettoyer le marché des
actifs pourris – soit des créances dont la contrepartie réelle a
disparu.
Si l’on accepte le
verdict des faits que les déficits budgétaires ont été incapables de
générer de la croissance, alors il est clair que les dettes qui ont
accompagné ces déficits ont perdu leur collatéral en termes de
croissance. On peut, par extension, imaginer que le
contribuable futur paiera la dette présente. Mais ce sera ôter à la
croissance future et rendre ainsi le poids du remboursement plus
difficile encore. Rien de tout cela ne devrait surprendre les
spécialistes, rares, des mécanismes de déflation par la dette :
l’impasse est certaine, aujourd’hui et demain.
A
circonstances exceptionnelles, remèdes exceptionnels. Puisqu’il n’y a
plus de puissance génératrice de croissance derrière les dettes
publiques accumulées, effaçons-les ! Comme on l’a ici ou là
proposé, il ne s’agit pas de remettre les dettes de la seule Grèce –
puisque la contagion à d’autres pays est déjà en cours ; il ne s’agit
pas d’un moratoire que les créanciers privés devraient supporter – ils
n’en ont plus les moyens. Non, il s’agit d’un programme général
et systématique de remise des dettes de l’ensemble des pays de la zone
euro par la Banque centrale européenne.
Concrètement, ce programme comporte trois étapes et une contrepartie :
- La Banque centrale européenne achète toute la dette publique de tous les états de la zone euro, à leur valeur faciale, en n’en laissant sur le marché que l’équivalent de 50 % du PIB de chaque pays.
- Immédiatement, elle cesse d’exiger un intérêt sur cette dette qu’elle détient. L’effet boule de neige de la dette s’arrête immédiatement et les efforts de rigueur peuvent commencer à porter leurs fruits.
- Car la contrepartie de ce rachat massif est l’inscription dans la Constitution de chaque état membre d’un objectif contraignant d’équilibre budgétaire sur les sept dernières années.
- A l’échéance de ces dettes, la BCE les remet si et seulement si le pays a profité de cette respiration pour rétablir les comptes publics. Si tel n’était pas le cas, les dettes ne seraient pas effacées et porteraient intérêt.
Évidemment, ce système viole les règles élémentaires de la comptabilité.
En fait, il n’est pas interdit d’inventer une ligne agissant comme
contrepartie de la dette annulée. Elle pourrait s’écrire :
« contribution de la BCE à la résolution de la Très Grande Crise
Mondiale ». De ce fait, la perte d’actifs de la BCE ne serait imputable à
ses actionnaires les États.
Une fois ce
tour de passe-passe comptable réalisé, il devient possible de faire le
pas vers le fédéralisme monétaire et budgétaire dont on a feint de
découvrir tardivement qu’il était une condition nécessaire au bon
fonctionnement de la monnaie unique.
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