2012 n'est pas 1981. La mondialisation
est passée par là et le nouveau gouvernement français ne dispose pas de
la capacité d'agir seul : les mesures de croissance seront donc
européennes. Elysée ou Parlement, la crise de la zone euro devrait
amener à une véritable révolution de l'organisation politique nationale.
Les deux finalistes de la campagne
présidentielle ont, l'un et l'autre, souligné les appuis dont ils
disposaient dans les capitales européennes. Nicolas Sarkozy a ainsi reçu
le soutien d'Angela Merkel, de David Cameron, de Mariano Rajoy et de
Romano Prodi. François Hollande a rassemblé autour de lui, le 17 mars
2012 au cirque d'hiver, l'Europe progressiste des partis socialistes et
sociaux démocrates italien, allemand, britannique, et belge.
Il ne s'agissait en aucun cas d'une péripétie de la campagne électorale ou d'un coup de communication.
La mondialisation ne se cantonne plus au domaine économique. Elle touche dorénavant aux vies politiques nationales.
Rien de ce qui se passe dans l'équilibre politique de chacun des 27
Etats membres de l'Union européenne ne peut être ignoré des autres
gouvernements.
L'actuel débat sur l'adoption d'un pacte de croissance ne se résume pas à un dialogue entre François Hollande et Angela Merkel. Les
mesures de croissance seront européennes. 2012 n'est pas 1981. La
mondialisation est passée par là et le nouveau gouvernement français ne
dispose pas de la capacité d'agir seul. Il devra s'appuyer sur
des alliés européens qui, d'ailleurs, commencent à se manifester au-delà
du cercle progressiste (Mario Monti ou David Cameron).
Par
ailleurs, Angela Merkel est gênée dans ses décisions par sa marche vers
la probable constitution en 2013 d'une "grande coalition" (CDU+SPD) et
les engagements qu'elle sera amenée à prendre envers ses futurs
partenaires politiques du SPD, proches de François Hollande. Enfin
Barack Obama n'a pas intérêt à voir une Europe en crise limiter le début
de la reprise économique nord-américaine avant son éventuelle
réélection en novembre 2012. En ce sens, les appels de la Banque
mondiale ou du FMI en faveur d'un effort de croissance en Europe
manifestent la solidarité économique de fait de la zone euro-atlantique.
Tous ces éléments concourent à donner une réelle marge de manœuvre à la
nouvelle équipe gouvernementale française, contrairement à ce qui a pu
être dit à ce sujet durant la campagne. Si la France veut
"emporter la mise" sur la nature et l'importance de l'effort pour la
croissance en Europe, le résultat du 6 mai doit être conforté voire
amplifié lors des législatives de juin prochain: une manifestation
supplémentaire de l'interaction des vies politiques nationale et
européenne.
Par suite, il est logique que
les premiers rendez-vous du nouveau président soient européens (visite à
Angela Merkel le 16 mai; Conseil européen informel du 31 mai avant le
Conseil européen officiel prévu le 28 juin) ou internationaux (sommet de
l'Otan du 20 mai; sommet du G8 des 18 et 19 mai; sommet du G 20 des 18
et 19 juin).
L'européanisation des
politiques nationales jointe à l'accélération du calendrier européen de
négociation des textes du fait de la crise de la zone euro modifie les
relations entre exécutif (en charge des négociations) et législatif (en
charge du contrôle démocratique et de la transposition des textes).
Cet état de droit nouveau devrait conduire à une meilleure association
du parlement national aux décisions, et ceci, plus en amont, dès la
négociation. La technique de comités parlementaires restreints
délégataires des principales commissions parlementaires compétentes
(finances; lois, commission des affaires européennes), déjà utilisée en
Allemagne, pourrait être adoptée en France.
C'est à une véritable révolution de l'organisation politique nationale que la crise de la zone euro devrait mener.
La gestion des outils de la gouvernance économique européenne en
constitue une preuve. Que pouvait faire le Parlement national après la
signature par le gouvernement français du traité instituant le mécanisme
européen ou du traité sur la stabilité, la coordination et la
gouvernance au sein de l'union économique et monétaire, à la négociation
desquels il n'avait pas été associé ? Leurs rejets auraient provoqué un
cataclysme politique européen ! Cette pratique issue de la
négociation classique des traités internationaux, où prédomine
l'Exécutif, n'a plus sa plus place dans le domaine des affaires
européennes, faute de quoi la légitimité des parlementaires nationaux
s'en trouverait fortement affectée.
Il
convient de tirer toutes les conséquences de l'internalisation des
affaires européennes. L'association plus étroite des représentants
politiques nationaux à la conduite même des dites affaires est
nécessaire à une plus grande adhésion de la population française à la
construction européenne.
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