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lundi 26 septembre 2011

Sénat à gauche : la fin de la «règle d'or» budgétaire

Même si l'Assemblée nationale a toujours le dernier mot sur les textes de loi, une majorité de gauche au Sénat va compliquer les choses pour le gouvernement français, à sept mois de la présidentielle, en particulier pour le débat budgétaire qui risque d'être explosif. Adieu la fameuse «règle d'or» budgétaire souhaitée par .
  Larcher : sur les budgets «la discussion va être tendue». «Un Sénat clairement dans l'opposition, cela veut dire par exemple un débat sur le projet de loi de Finances qui serait d'une autre nature», avait dit  le président UMP sortant du Sénat Gérard Larcher, avant le scrutin. Pour lui, de toutes façons, la discussion des budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale pour 2012, qui vont décliner le plan de rigueur du gouvernement, va être tendue. «J'ai dit à François Baroin (Economie) et (Budget): avec la majorité sénatoriale qui va sortir, attendez-vous à un rendez-vous d'automne exigeant», a prévenu .

La «règle d'or» ne peut pas être inscrite dans la Constitution. Avec une majorité de gauche au Sénat, le président de la République n'a plus la possibilité de réunir le Parlement en congrès pour faire adopter une modification de la Constitution pour laquelle il faut une majorité des 4/5e, comme par exemple l'inscription de la règle d'or budgétaire. Par ailleurs, la gauche pourra retarder l'adoption des textes.

Une meilleure représentation de la gauche.
Par ailleurs, un président du Sénat de gauche - considéré comme le 2e personnage de l'Etat car assurant l'intérim du président de la République en cas d'incapacité ou de décès - présent au côté de Nicolas Sarkozy dans les grandes manifestations républicaines aura une portée symbolique et politique forte. Sans compter les pouvoirs de nomination qu'il possèdera notamment au Conseil constitutionnel ou au Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Le PS veut rendre au Sénat «son rôle politique» et rénover les liens avec les élus locaux.  La gauche avait connu une situation identique durant le premier septennat (1981-1986) de François Mitterrand, puis de 1988 à 1993 et ensuite pendant la troisième cohabitation (1997-2002), lorsque Lionel Jospin était Premier ministre. «Nous n'avons aucune volonté d'obstruction», a promis d'ores et déjà le chef de file des sénateurs socialistes, Jean-Pierre Bel. «Nous entendons rendre au Sénat tout son rôle politique» alors que Gérard Larcher «s'est aligné sur le gouvernement en ce qui concerne par exemple la réforme territoriale ou celle des retraites», avait-il  dit à l'AFP. «Une de nos obligations sera de rénover le lien avec les élus locaux et pour cela nous allons organiser très rapidement des états généraux pour préparer un Acte 3 de la décentralisation», avait-il annoncé.

Un sérieux atout si la gauche gagne la présidentielle. A plus long terme, un Sénat de gauche «sera pour le prochain président de la République, s'il est de gauche, un sérieux atout», a pronostiqué François Hollande, candidat à la primaire socialiste. «Pour la première fois, l'Assemblée nationale, le Sénat et le président de la République pourraient être de gauche, ce qui aura un poids important en cas de révision constitutionnelle», fait valoir le politologue Bruno Jeanbart (OpinionWay).

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