Les principaux termes de l'accord du sommet européen sont désormais connus. De l'allègement de la dette grecque, aux nouveaux outils du Fonds de secours, en passant par la contribution du privé, l'essentiel des mesures adoptées.
L'accord qui se dessinait jeudi au sommet de la zone euro pour sauver la Grèce et assurer la survie de la monnaie unique comporte plusieurs mesures, souvent techniques, de l'allègement de la dette d'Athènes, à des nouveaux outils pour le Fonds de secours de l'Union monétaire. Elles figurent dans un projet d'accord, que s'est procuré l'AFP.Un nouveau plan d'aide à la Grèce: Après les prêts d'un montant total de 110 milliards d'euros sur trois ans octroyés en mai 2010 à la Grèce par la zone euro et le Fonds monétaire international (FMI), une nouvelle aide va lui être accordée. Le montant est en discussion, mais un chiffre de 71 milliards d'euros de prêts nouveaux est évoqué.
Des conditions des prêts assouplies pour tous les pays en difficulté: La zone euro compte porter de 7 ans et demi à 15 ans au minimum, la durée de ses prêts aux pays en difficulté tels que la Grèce, l'Irlande et le Portugal. Parallèlement, le taux d'intérêt qui leur est demandé en échange de l'aide sera réduit de 4,5% à 3,5%, ce qui diminuera la charge de leur dette.
Une contribution des créanciers privés "à la carte". Les créanciers privés de la Grèce (banques, assurances, fonds de pension...) vont eux aussi participer à l'effort. Leur contribution n'est pas encore chiffrée. Ils auront le choix entre trois options:
- Se faire racheter leurs créances, à un prix moindre que celui auquel ils ont acquis les obligations de l'Etat grec.
- Echanger les obligations grecques qu'ils détiennent contre des titres de plus longue durée, jusqu'à 30 ans. Cela permet de rééchelonner la dette.
- Prêter à nouveau de l'argent à la Grèce lorsque celle-ci rembourse les dettes arrivées à échéance.
Un défaut de paiement assumé. Ces solutions impliquent que les créanciers renoncent à une partie des sommes qui leur sont dues. Ce qui réduira la dette globale du pays. C'est pourquoi les agences de notation devraient considérer qu'il s'agit d'un défaut de paiement sélectif, ou partiel, de la Grèce.
En creux, les dirigeants de la zone euro reconnaissant qu'un défaut d'Athènes est probable. "La Grèce est dans une situation d'une gravité unique" qui "requiert une solution exceptionnelle", affirment-ils dans le projet de texte. "Tous les autres pays de la zone euro réaffirment solennellement leur détermination inflexible à honorer pleinement leur propre signature souveraine", préviennent-ils, laissant entendre qu'aucun autre Etat ne sera autorisé à faire défaut.
Un Fonds de secours aux possibilités très étendues: La Facilité européenne de stabilité financière (FESF), ce Fonds de secours de la zone euro mis en place en 2010 et qui a déjà servi à prêter de l'argent à l'Irlande et au Portugal, va voir son champ d'action élargi. Si la Banque centrale européenne (BCE) constate des "circonstances exceptionnelles" et les Etats membres donnent leur accord unanime, le Fonds pourra acheter de la dette publique de pays en difficulté sur le marché obligataire secondaire, là où les investisseurs s'échangent les titres après leur émission. Cela permet de soulager les banques qui détiennent ces titres à la valeur dépréciée. Le FESF pourra aussi, sous conditions, accorder aux Etats des lignes de crédit préventives comme le fait le FMI, ou prêter de l'argent à des pays, y compris s'ils n'ont pas fait appel à un plan d'aide, pour qu'ils recapitalisent leurs banques.
Un "plan Marshall" européen: La zone euro veut redéployer les fonds structurels européens que la Grèce n'a pas utilisés en faveur de la croissance. Elle évoque un "Plan Marshall", mais ne le chiffre pas.
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