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La ministre de l'Économie est accusée par l'opposition d'"abus d'autorité" dans le règlement de l'affaire.

La ministre de l'Économie Christine Lagarde a annoncé samedi qu'elle envisageait de poursuivre en justice les députés socialistes qui l'accusent d'"abus d'autorité" dans le règlement de l'affaire Tapie/Crédit lyonnais. "Christine Lagarde examine les actions judiciaires susceptibles d'être engagées à l'encontre des auteurs" d'une lettre adressée à Jean-Louis Nadal, procureur près la Cour de cassation, selon un communiqué de son ministère.
Dans ce courrier, des députés PS visent expressément le choix de Christine Lagarde d'avoir recouru à un tribunal arbitral en 2008 plutôt que de s'en remettre à une cour d'appel pour régler l'affaire. C'est ce tribunal qui, après plus de 15 ans de bataille judiciaire, a condamné en 2008 le Consortium de réalisation (CDR, gérant le passif du Crédit lyonnais) à verser 285 millions d'euros de réparations à M. Tapie, dont 45 millions pour le seul préjudice moral. Les députés, qui dénoncent "la complaisance et la connivence du pouvoir" dans ce qu'ils jugent être "une affaire d'État", demandent une saisine de la Cour de justice de la République, seule habilitée à juger des ministres dans l'exercice de leur fonction.
"Ni dissimulation d'information, ni falsification"
Christine Lagarde "est déterminée à défendre très fermement sa position dans ce dossier", affirme son entourage, sans fournir plus d'indications sur le type d'action en justice envisagé. Dans son communiqué, Christine Lagarde défend point par point une "procédure transparente et respectueuse du droit" qui "ne recèle (...) ni dissimulation d'information, ni falsification". "Le recours à l'arbitrage ne constitue en aucune façon un 'abus d'autorité'", ajoute la ministre, en réaffirmant que son choix "a été fait pour sauvegarder les intérêts de l'État". "L'objectif de cette procédure était de mettre un terme de manière globale et définitive aux nombreuses procédures coûteuses (...) engagées depuis de nombreuses années et qui auraient pu se poursuivre encore plusieurs années", dit-elle. Le risque financier encouru "s'élevait à plusieurs milliards d'euros", fait-elle encore valoir.
Elle souligne que "le recours à l'arbitrage par le CDR a été jugé régulier par le tribunal administratif de Paris le 8 octobre 2009, décision confirmée en appel par la cour administrative d'appel de Paris le 31 décembre 2010", ajoutant qu'un pourvoi est en cours devant le Conseil d'État. "Au vu de ces éléments techniques et juridiques, l'accusation de détournement de fonds publics n'a pas de sens", estime la ministre. Selon elle, "toutes les sommes payées par le CDR aux liquidateurs du groupe Tapie l'ont été en vertu d'une condamnation prononcée par le tribunal arbitral dans le respect des formes et règles de droit applicables", soulignant que "cette sentence (...) a l'autorité de la chose jugée".