De plus en plus de commerçants se plaignent du niveau des commissions exigées par leurs banques pour les paiements par cartes bancaires. Christine Lagarde, la ministre de l'Economie vient donc de confier une mission à trois parlementaires pour l'aider à y voir plus clair. Au total, 3 milliards d'euros sont en jeu. Et tous les commerces ne sont pas logés à la même enseigne. Latribune.fr a mené l'enquête.
Indispensable. La carte bancaire est aujourd'hui le moyen de paiement le plus utilisé dans l'Hexagone. Les Français la sortent pour payer quatre achats sur dix. Mais ils l'utilisent de plus en plus souvent pour payer des sommes relativement modestes. Selon les données collectées par les banques, la moyenne n'atteignait plus que 49 euros par achat en 2009. Les grosses dépenses restent donc l'apanage du sacro-saint chèque et de l'indétrônable virement.5.190 euros dépensés en moyenne par les Français disposant d'une carte bancaire
Reste que, sur un an, chaque Français dépense en moyenne 5.190 euros avec sa carte bancaire. Difficile donc pour les petits commerçants de continuer à exiger des paiements en espèces. Et pour d'autres à prendre le risque de se voir payer avec un chèque sans provisions. Mais nombre d'entre eux pointent du doigt le niveau jugé trop élevé des commissions exigées par les banques pour les paiements par carte. Elles représenteraient entre 0,4% et 2% du montant perçu par un commerçant. Le député Richard Mallié, qui a fait de ce sujet son cheval de bataille, estime que le coût annuel des commissions interbancaires pour les commerçants et artisans serait de 3 milliards d'euros.
La réponse des banques n'a pas tardé
Voilà tout l'objet du débat que la ministre de l'économie vient de relancer en confiant une mission à trois parlementaires - les députés UMP Françoise Branget, Bernard Debré et Richard Mallié. Christine Lagarde leur demande de répondre aux plaintes récurrentes des commerçants et "l'amélioration de (la) transparence sur les frais". Sur ce point, la fédération bancaire française (FBF) a immédiatement répondu. Elle explique dans un communiqué que les banques françaises ont déjà décidé en janvier dernier de fournir à leurs clients commerçants "un récapitulatif annuel des sommes perçues au titre du service d'encaissement des paiements par carte. Ce premier récapitulatif qui sera mis à disposition avant le 31 mars pour l'année 2010, permettra aux clients de mieux comparer les coûts de ce service dans un marché très concurrentiel".
Des disparités qui dépendent de la capacité à négocier du commerçant
Autre demande de Bercy : l'identification des secteurs les plus affaiblis par les niveaux trop élevés des commissions. Il est probable que les petits commerces de proximité et les taxis soient pointés du doigt par la mission. Ces petits commerçants doivent faire avec des frais fixes proportionnellement élevés. Par exemple Gérard, un patron de bureau de presse a abandonné le système de cartes car il payait 2% de commissions sur les paiements par cartes visa et Mastercard. "Le coût de location du terminal et de la machine était important, d'autant qu'à la moindre panne de courant, tout déraille. Il faut donc laisser l'électricité la nuit, ce qui augmente le prix des factures" explique-t-il.
A l'inverse Sandra, gérante d'un hôtel-restaurant, ne paie "que" 0,7% de commissions à sa banque après les avoir âprement négociés. De même Xavier qui possède une entreprise de pose de parquet, "mon taux CB est de 0.4% pour chaque transaction avec un minimum de 0.12 euro de commission par transaction. On trouve toujours que c'est trop, notamment sur les petits montants mais je ne vais pas me plaindre. Au moins j'ai la sécurité de paiement. Quand j'ai des acomptes de plusieurs milliers d'euros, je suis sûr que l'argent est là et c'est très important. Ma priorité, c'est d'être payé."
Le prix à payer pour une double sécurité
Du côté des banques, on se félicite du lancement de cette mission qui, d'après elles, lèvera les ambiguïtés. Le discours tenu par les banquiers ne diffère pas d'un établissement à l'autre. Tous sont persuadés que les commerçants qui n'optent pas pour le système de paiement par carte ratent des ventes et voit le nombre de leurs clients potentiels se réduire. Elles pointent aussi du doigt la réduction du nombre de braquages dès lors que leur caisse n'est pas susceptible de comprendre une part importante de billets. "Un petit commerçant paiera entre 1et 2% de commission, ça les vaut car les problèmes de sécurités physiques sont réglés" peut-on entendre dans le milieu des banques.
Autres acteurs pointés du doigt, les marques de cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) qui perçoivent leurs rémunérations des banques et autres établissements financiers. Ces groupes internationaux se refusent à communiquer sur les montants qu'ils perçoivent en France. Mastercard donne cependant son avis sur la mission lancé par Christine Lagarde. L'entreprise désapprouve une éventuelle limitation des commissions bancaires, estimant cela néfaste pour les consommateurs, les banques et l'économie. "Les commissions interbancaires sont essentielles pour assurer la viabilité économique et notamment la prévention contre la fraude, les paiements garantis et l'innovation. Limiter le niveau des commissions nuira au pouvoir d'achat et au développement des TPE et PME" explique-t-on chez Mastercard.
L'autre grand acteur du marché Visa ne se prononce pas et attend comme son grand concurrent les conclusions des députés. Quant au troisième acteur majeur, American Express, il assure carrément ne pas se sentir concerné par cette mission. Et pour cause, il estime apporter aux commerçants des clients "très dépensiers". Un avantage marketing qui vaut bien les 3% (et plus) de commissions exigés.
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