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Mode opératoire, pouvoirs réels, droits et devoirs des internautes, calendrier... Au cours d'un entretien accordé à lexpansion.com, Eric Walter, secrétaire général de l'Hadopi, a tenu à répondre aux attaques qui lui sont régulièrement adressées. Son message: Hadopi, ce n'est pas ce que vous croyez.

Eric Walter est secrétaire général, chargé du fonctionnement et de la coordination des services de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, la fameuse Hadopi. A quelques semaines de la mise en route du dispositif de riposte graduée, il revient sur les applications concrètes de la loi pour les internautes. Et tente de corriger l'image de sa structure.

Les derniers décrets manquants, notamment celui qui définira l'infraction de négligence caractérisée, seront-ils publiés à temps pour que les premiers mails d'avertissement partent comme prévu fin juin ?
Les deux décrets sont dans les tuyaux. Le calendrier reste le même.

La "négligence" sera estimée en fonction de la non sécurisation de l'accès internet de l'abonné, par des moyens de sécurisation que l'Hadopi doit encore labelliser. N'est-ce pas paradoxal de faire partir les premiers mails avant que la liste des moyens labellisés ne soit publiée ?

Le décret de labellisation des moyens de sécurisation ne nous empêche absolument pas de démarrer. Il pourrait partir à la Commission européenne en juin ou en juillet. En outre, ce débat est un peu hypocrite: l'obligation de sécurisation date de la loi Dadvsi. Et il existe de nombreux outils, connus, pour sécuriser son accès: logiciels de contrôle parental, pare-feu, clés WEP pour les accès Wi-Fi... Le label, quand il existera, sera juste un meilleur moyen d'atteindre les objectifs de sécurisation que nous nous fixons, grâce aux spécifications fonctionnelles que nous rédigerons et qui permettront de rapprocher les produits existants de nos objectifs.

Qu'y aura-t-il dans le premier mail d'avertissement ? Comment être sûr qu'il viendra bien de l'Hadopi ?

Nous informerons l'utilisateur qu'il est tenu de sécuriser sa connexion, et de l'existence de tels moyens de sécurisation. Nous communiquerons de toute façon sur le contenu de ce mail afin que les internautes sachent reconnaître les faux. En tout état de cause, le mail ne dit pas que vous avez été condamné, il ne demande pas d'argent. Nous devrions par ailleurs utiliser un format de mail très simple, peut-être un format texte.

Quel sera le budget de communication de l'Hadopi pour 2010 ?

Le budget définitif n'est pas encore adopté.

Pour les internautes qui seraient rentrés dans les étapes 1 à 3 de la riposte graduée, les compteurs peuvent-ils être remis à zéro dans la mesure où il n'y a pas réitération ?

Les données sont supprimées quatorze mois après l'envoi de la première recommandation par mail dans le cas où celle-ci n'est pas suivie d'une 2ème recommandation. Elles sont effacées vingt mois après la date de la 2ème recommandation, par lettre recommandée avec accusé de réception et par mail, si cette dernière a lieu. Dans le cas où la suspension de l'accès Internet est ordonnée, le décret précise que les données sont conservées jusqu'à la fin de la période de suspension. Les futurs décrets devraient aborder la question de la durée de conservation des données pour le cas où le dossier transmis au parquet ne ferait pas l'objet de poursuites ou ne donnerait pas lieu à une condamnation.

Comment sera définie la liste des oeuvres qui feront l'objet d'une surveillance sur les réseaux ?

Cela relève des ayants droit, pas de l'Hadopi. Ils auront certainement une politique de recherche particulière qu'ils sont libres de définir. Là encore, il faut remettre les choses à leur place. C'est exactement le même principe qu'un contrôle de la Sacem dans un bar qui passe de la musique. On ne connaît pas les critères qui président à ces contrôles. La commission de protection des droits de l'Hadopi va pour sa part elle aussi adopter ses propres critères pour choisir parmi les saisines qui lui sont adressées les dossiers qu'elle transmettra au juge.

Ce qui signifie qu'une fois arrivé à l'étape 3, l'internaute ne fera pas systématiquement l'objet d'une procès ?

Bien sûr que non.

De la même manière, c'est aux ayants droit qu'il revient de déterminer s'ils surveilleront à la fois les réseaux peer-to-peer et les sites de streaming ?

La loi nous permet d'agir sur tous les types de techniques. Je crois que ceux qui se sentent protégés par la technologie sont dans l'erreur. Evidemment, c'est une course à l'échalote, mais je ne parierais pas sur ceux qui éprouvent aujourd'hui un sentiment d'impunité.

Comment les internautes pourront-ils se défendre, sans forcément prendre un avocat ?

N'importe quel abonné concerné pourra faire valoir ses observations par courrier, téléphone, mail, etc. Nous devons d'ailleurs internaliser un certain nombre de fonctions eu égard à la sensibilité des informations qui nous seront communiquées. L'internaute pourra également demander à être auditionné par la commission des droits. Toute personne prise dans les filets du système doit pouvoir faire valoir ses observations. On ne part pas du principe que tout le monde est coupable, il faut arrêter la diabolisation.

C'est l'impression que vous avez ?

Quand je lis ce qui se dit sur nous et que je regarde la réalité, le contraste est étonnant. Vous savez, certains commentaires atteignent les agents, comme lorsqu'ils lisent que les collaborateurs de l'Hadopi sont payés à ne rien faire. Le point commun de nos collaborateurs, c'est qu'ils ont la conviction qu'il faut remettre le respect du droit au coeur du système.

Les gens de l'Hadopi ne sont pas là par hasard, donc.

C'est certain. Cela dit, j'ai recruté certaines personnes sur Twitter, de manière un peu fortuite !

Et en attendant la montée en régime, quel est votre travail ?

Nous travaillons d'arrache-pied à la construction de la structure: se préparer aux appels d'offre, mettre au point la charte de déontologie, définir la politique salariale, le règlement intérieur...

Que pensez-vous de votre image médiatique ?

Elle est plus négative que notre image réelle. Déjà, il existe un énorme décalage dû au fait que de nombreux commentateurs sont restés bloqués avant la censure du conseil constitutionnel. Beaucoup de choses ont évolué depuis.

Pour finir, est-ce que les problèmes avec les FAI, relatifs à leur demande de compensation financière pour les investissements nécessaires à la mise en oeuvre la loi Hadopi, sont résolus ?

Nous ne sommes pas bloqués ! Orange, Bouygues Télécom, SFR, Numericable et Free sont tous autour de la table lors des réunions. Certes, les FAI discutent de leur côté avec le gouvernement, mais cela ne nous empêche pas de fonctionner. Nous leur avons indiqué un calendrier, ils le tiennent, et nous travaillons. Pas de problème de ce côté-là.