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Le bouclier fiscal, l'une des contestations politiques favorites de la gauche, engendre aussi des discussions à droite. Alors que le PS demandait sa suppression, treize députés UMP ont indiqué qu'ils souhaitaient eux aussi élaborer une proposition de loi pour faire suspendre ce dispositif. Seul Nicolas Sarkozy s'accroche encore à sa réforme qui vise à favoriser le retour des capitaux expatriés et à dissuader le départ de nouveaux contribuables à l'étranger. Et vous, qu'en pensez-vous ?

Qu'est-ce que c'est ?

Mis en place en 2008, le bouclier fiscal était une des promesses de campagne électorale de Nicolas Sarkozy. Ce dispositif limite à 50% des revenus annuels l'impôt maximal payé par un contribuable, qui doit ensuite lui-même se préoccuper de son remboursement. Les impôts concernés par le plafonnement sont notamment l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).


Les arguments ''contre''
Beaucoup estiment qu'il s'agirait d'un amplificateur d'inégalités. En effet, le revenu pris en compte dans le calcul du bouclier est un revenu net déduit de divers allégements. Ces exonérations correspondant à des ''niches fiscales'', les contribuables les plus riches ne seraient, par conséquent, pas concernés par le CSG. Il n'existerait d'ailleurs que 16.350 bénéficiaires du bouclier fiscal. 47% d'entre eux sont redevables de l'ISF et bénéficient tout de même de 99% des sommes restituées par le procédé. Le coût du dispositif, avancé récemment par Christine Lagarde, ministre de l'Economie, dénote d'une importante disproportion par rapport au manque à gagner estimé de l'évasion fiscale. Le nombre de contribuables profitant du bouclier fiscal ayant augmenté, la mesure aurait coûté environ 586 millions d'euros à l'Etat en 2009. Une somme astronomique et des inégalités qui provoquent aussi la réaction de la Commission des Finances qui soumettra ses questions à François Baroin, ministre du Budget : ''Il devra nous expliquer comment il est possible que 14 foyers fiscaux aient un revenu fiscal de référence compris entre 3.000 et 3.500 euros par an, alors qu'ils disposent d'un patrimoine supérieur à 16 millions d'euros !''


Les arguments ''pour''
Nicolas Sarkozy a bien précisé qu'il était hors de question qu'il revienne sur la question du bouclier fiscal : "Nous ne changerons pas de politique économique" a t-il martelé. Pour le Président, ce dispositif est le meilleur moyen d'empêcher la superposition de différents impôts, qui absorberait une proportion excessive des revenus, Ainsi, l'adoption de cette limitation de l'impôt aurait considérablement diminué l'exode fiscal des plus riches, et incité au retour des expatriés fiscaux. Conséquence logique, les entreprises sont encouragées à investir sur le territoire et donc à participer à sa croissance économique. Et, selon Stéphane Jacquin (Lazard Frères Gestion), il serait de toute façon néfaste, à l'Etat comme au contribuable, de remettre en cause cette mesure de défiscalisation alors que les conditions qui ont conduit à sa mise en place n'ont pas entièrement disparu.

Qu'en pensez-vous ?
D'après un sondage du CSA, 67 % des Français contestent ce dispositif, 39 % réclament sa suppression définitive, et 28 % sa suspension. Et vous, que pensez-vous de ce dispositif ? Considérez-vous le bouclier fiscal comme une mesure inégalitaire, ou trop coûteuse ? Ou pensez-vous que ce soit le meilleur moyen de régler le problème des évadés fiscaux ?