TOUT EST DIT

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mercredi 31 mars 2010

La majorité aiguise ses critiques contre le "bouclier fiscal"

La majorité, de l'UMP au Nouveau Centre, redouble de virulence contre le "bouclier fiscal", dont elle questionne la pertinence au coeur de la crise et à l'orée de la réforme des retraites.
Le dispositif, qui fut l'un des engagements électoraux de Nicolas Sarkozy, limite à 50% des revenus les impôts dus par un particulier.
Nombre d'élus de la majorité plaident pour la suspension de cette mesure de la loi Tepa du 1er août 2007, vivement contestée par l'opposition et les syndicats, voire son abrogation.
Ils font notamment valoir que le consensus qu'appellent de leurs voeux Nicolas Sarkozy et François Fillon pour la réforme des retraites sera impossible sans justice fiscale.
"Je pense qu'il faut s'interroger sur ce que l'on appelle le bouclier fiscal parce que les choses ont changé, la crise est venue", a redit Alain Juppé mardi sur France Info.
"Aujourd'hui, il y a une petite minorité de très riches qui ne cessent de s'enrichir", a affirmé l'ancien Premier ministre. "Cela ne me choquerait pas qu'on demande aux très riches de faire un effort de solidarité supplémentaire vis-à-vis de ceux qui souffrent", a-t-il ajouté.
Jean Arthuis, président de la commission des finances et chef de file des centristes au Sénat, se prononce quant à lui pour la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et du bouclier fiscal et pour l'instauration d'une tranche supplémentaire dans le barème de l'impôt sur le revenu.
"Le bouclier fiscal est une mauvaise réponse au mauvais impôt qu'est l'ISF", dit-il dans une interview à paraître mercredi dans Libération.
"Actuellement, l'ISF rapporte à l'Etat trois milliards d'euros. Pour compenser cette perte, je propose que l'on crée une tranche supplémentaire dans le barème de l'impôt sur le revenu qui frapperait les contribuables les plus aisés, et une augmentation de l'imposition des plus-values", ajoute-t-il.
Le nouveau ministre du Budget, François Baroin, salue en revanche la "stabilité" du dispositif.
"C'est un bon principe d'équité fiscale", déclare-t-il dans un entretien à paraître mercredi dans Les Echos. "Laissons le dispositif fonctionner sur la durée et faisons le bilan".
"J'aime l'idée d'une stabilité fiscale sur un outil comme celui-ci", ajoute le ministre, qui "ne doute pas que ce sera un des sujets, notamment avec la majorité, au coeur du débat budgétaire".
Le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, a lui aussi défendu une mesure qui permet selon lui d'éviter un exode fiscal pour un coût limité à quelque 500 millions d'euros par an.
"MAUVAIS IMPÔT"
Jean-François Copé, qui se prononçait jusqu'à présent contre une correction du bouclier, a jugé le débat "un peu prématuré" tout en soulignant la nécessité d'en discuter.
"Je n'ai pas une religion totalement définitive sur le sujet", a dit à la presse le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale. "C'est un élément de compétitivité important par rapport aux risques de délocalisation d'un certain nombre de fortunes en France", a-t-il cependant fait valoir.
Le président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée, François Sauvadet, souhaite, lui, "remettre les choses à plat" et renouvelle sa proposition d'extraire la CSG et la CRDS de ce "mauvais impôt".
Le Premier ministre a déclaré dans une interview au Journal du Dimanche que son gouvernement ne reviendrait pas sur le bouclier fiscal afin de ne pas "casser le retour de la croissance".
Lors du séminaire des parlementaires UMP, lundi à Paris, le sénateur Jean-Pierre Fourcade et le député Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l'Assemblée, ont plaidé pour une suspension du dispositif "le temps que les finances publiques soient assainies", ont rapporté des participants.
L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin demande pour sa part l'abrogation du bouclier fiscal - mesure instituée en 2006 sous son gouvernement avec un plafond à 60%.
Le chef de file des sénateurs UMP, Gérard Longuet, souhaite une réflexion sur la fiscalité des revenus de tous les Français dans le contexte de la crise économique.
Selon un rapport de Gilles Carrez, le dispositif a coûté 700 millions d'euros à l'Etat en 2009, un chiffre qui devrait être le même cette année. En 2008, le "bouclier" avait bénéficié à 19.000 foyers fiscaux français, selon des statistiques du ministère de l'Economie.

(Sophie Louet, Emile Picy, Jean-Baptiste Vey, Elizabeth Pineau et Nicole Dupont)

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