TOUT EST DIT

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mardi 26 janvier 2010

Burqa : la mission parlementaire s'achève dans un climat tendu

La mission d'information parlementaire sur le port du voile intégral, dont le rapport a été remis mardi au président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer, s'est achevée dans la confusion après sept mois de travaux. Adopté dans un climat très tendu, le rapport rédigé par le député UMP Éric Raoult a failli être rejeté. Résolument opposés au port du voile intégral, mais divisés sur les moyens à mettre en oeuvre, les membres socialistes de la mission ont boycotté le vote pour protester contre un débat "pollué par celui sur l'identité nationale". Mais c'est à droite que les divergences ont été les plus fortes. Au total, seuls huit députés UMP ont voté en faveur du rapport, tandis que six ont voté contre. "Il fallait interdire complètement le port du voile intégral dans l'espace public. Les préconisations qui sont faites dans le rapport ne sont pas du tout à la hauteur du travail effectué pendant six mois", déplore le député des Alpes-Maritimes, Lionnel Luca.

Les six députés UMP qui ont voté contre déplorent une "demi-loi" et plaident pour un texte législatif d'interdiction dans tout l'espace public, seul à même, selon eux, de mettre un coup d'arrêt à cette pratique. Selon le gouvernement, 1.900 femmes en France portent le voile intégral.

Des députés UMP dénoncent une "demi-loi"

Dans son rapport, la mission plaide d'abord pour une résolution parlementaire (sans pouvoir contraignant), proclamant : "C'est toute la France qui dit non au voile intégral." Le rapport préconise aussi une loi interdisant de "dissimuler son visage" dans les services publics (administrations, hôpitaux, sorties des écoles, transports...). Concrètement, le texte de loi "contraindrait les personnes non seulement à montrer leur visage à l'entrée du service public, mais aussi à conserver le visage découvert" en son sein, faute de quoi les femmes concernées ne pourraient pas percevoir les prestations souhaitées.

S'agissant d'une loi d'interdiction générale, l'une des propositions du rapport prévoyait de "recueillir l'avis du Conseil d'État en amont de l'éventuel examen d'une proposition de loi interdisant de dissimuler son visage dans l'espace public". Les députés UMP ont dénoncé le terme "éventuel" et ont voté contre cette proposition. La mission a aussi rejeté, à la majorité, deux autres propositions, dont l'une visait à créer une "école nationale d'études sur l'islam" et l'autre à "engager un travail parlementaire sur l'islamophobie et sur la lutte contre les discriminations à l'encontre des personnes de confession musulmane".

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