Les députés français ont voté, vendredi 23 octobre, contre l'avis du gouvernement, une taxe de 10 % sur les bénéfices des banques, pour l'année 2010. Cet amendement au projet de budget 2010, présenté par le président de la commission des finances, le socialiste Didier Migaud, a été adopté avec quarante-quatre voix contre quarante. Le Nouveau centre et quelques élus UMP se sont en effet joints aux voix de l'opposition, comme lors de l'examen en commission.
"L'Etat ayant joué le rôle d'assureur de dernier ressort au cours de la crise bancaire de l'automne 2009, il est normal qu'il reçoive la contrepartie de cette couverture exceptionnelle en faveur de l'intérêt général", a plaidé Didier Migaud. La ministre de l'économie, Christine Lagarde, a réitéré son opposition à cette mesure. "Ajouter dix points de plus à l'impôt sur les sociétés au titre de l'année 2010 pour le résultat 2009, c'est faire payer les banques pour le passé, c'est faire payer les banques en imaginant que les banques françaises ont commis des fautes. Or, elles n'ont pas commis de faute", a-t-elle déclaré.
Le gouvernement a fait savoir un peu plus tard qu'il demanderait lundi à l'Assemblée d'annuler, par un nouveau scrutin, cette taxe parce que deux députés UMP se sont "trompés" dans leur vote.
L'Assemblée a en revanche adopté à l'unanimité un amendement présenté par Christine Lagarde qui instaure une contribution pour frais de contrôle bancaire. La ministre a précisé que cette contribution pérenne, qui devrait rapporter 100 millions d'euros par an, serait intégralement affectée à la Banque de France, "qui fournit actuellement à titre gratuit les moyens humains et matériels de la supervision bancaire".
Si les députés sont incapables de faire la différence entre pour et contre, alors que font-ils dans l'hémicycle ?
samedi 24 octobre 2009
Les députés votent la taxe sur les banques contre l'avis du gouvernement
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1 commentaires:
Un débat très tendu à propos du Budget 2010 de la France est attendu dans l'hémicycle de l'assemblée National. Nous pouvons déjà noter un fait rarissime, la défiance des parlementaires par rapport au gouvernement même au sein des élus de la majorité!
Nous devons profiter de l'opportunité, Le citoyen doit encourager son député à rediriger les débats sur des questions légitimes : l'effondrement du système financier, l'illégitimité de la dette publique, les politiques d'austérité, etc...
Nous devons nous inspirer de la commission d'enquête parlementaire sur l'origine de la crise de 1929, dirigé par Ferdinand Pécora pour comprendre l'emprise mafieuse des intérêts financiers sur la République, afin d'ouvrir la voie au véritable changement de système.
Nous devons exiger la fin de la folies des faux débats !
Afin de faire face à la colère qui vient! Afin de faire face à la logique destructrice du système ! Afin de faire face au mépris de la classe dirigeante, en montant sur la scène de l'histoire! Afin de rompre avec la règle du jeu!
Je vous invite à lire et à partager le dernier tract de Solidarité et progrès :
http://www.solidariteetprogres.org/...
Il est temps que toutes les révoltes particulières donnent naissance à un projet commun révolutionnaire!
David C.
david.cabas.over-blog.fr
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