Le rapport du conseiller d'Etat Bernard Pêcheur sur l'avenir de la fonction publique sera remis mardi au gouvernement. Très attendu, il suscite de vives inquiétudes dans le monde syndical, à l'heure de la rigueur budgétaire et alors que l'on célèbre le trentième anniversaire du statut des fonctionnaires cette année.
C'est le rapport qui fait peur. Mardi, Marylise Lebranchu,ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, recevra enfin sur son bureau le rapport commandé par le Premier ministre en mai dernier au conseiller d'Etat Bernard Pêcheur sur "l'évolution de la fonction publique dans les années à venir". Il doit servir de base à une négociation sur les carrières et rémunérations des agents, et suscite déjà la vive inquiétude des syndicats.
Ce rapport doit "proposer des évolutions des modes de recrutement, de rémunération, de gestion et d'organisation des carrières ainsi que des parcours professionnels" des fonctionnaires. Son champ est large puisqu'il porte sur les quelque 5 millions d'agents dans les trois versants de la fonction publique (Etat, Territoriale et Hospitalière).
Vive inquiétude dans le monde syndical
Pour l'heure, rien de son contenu n'a filtré. Mais l'inquiétude est déjà vive dans le monde syndical, alors que l'heure est à la rigueur budgétaire et à l'accélération de la réforme de l'Etat. Le statut de la fonction public, les grilles salariales sont sur le grill et c'est donc un rapport à haut risque pour un gouvernement de gauche, à la veille d'élections locales et européennes.
La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a indiqué à plusieurs reprises que ce rapport servirait de base à une négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des agents. "Le rapport Pêcheur, dont on attend beaucoup va être un départ", a-t-elle relevé mardi dernier, évoquant "un point zéro", qui soit une analyse de qualité sur nos réalités. Il doit permettre "un travail qui va nous conduire à améliorer les choses", selon la ministre, qui a reconnu que s'ouvrira alors une période "complexe, difficile, lourde".
Les rémunérations en ligne de mire
Les discussions sur les carrières et rémunérations doivent être engagées le 5 décembre, avant le début officiel de négociations en mai 2014. Mais ces discussions vont s'ouvrir dans un contexte contraint sur le plan budgétaire, et alors que les syndicats réclament une concertation spécifique sur les salaires après trois années consécutives de gel du point d'indice (outil principal de calcul des rémunérations), une politique dont ils pointent les "conséquences désastreuses" pour le pouvoir d'achat des agents.
En célébrant le trentième anniversaire du statut des fonctionnaires cet été, Marylise Lebranchu avait aussi souligné que ce statut pourrait évoluer suite à ce rapport, qui va "tout remettre sur la table".
Le document doit être officiellement présenté aux syndicats le 5 novembre. En attendant, tous sont dans l'attente et méfiants.
Du côté de l'Unsa, Guy Barbier explique ne pas être "d'un optimisme démesuré" quant à l'issue de la mission. Il estime que l'ensemble des grilles de salaires de la fonction publique a été "complètement déstructurée" au fil du temps. Selon lui, dans un contexte de budget contraint, une "refonte globale" de ces grilles "nécessiterait un minimum d'argent", que le gouvernement n'a pas.Toutefois, le syndicaliste ne voit pas Bernard Pêcheur formuler "des idées révolutionnaires", rappelant que le haut fonctionnaire a contribué à forger le statut général des agents et ne devrait donc pas "proposer quelque chose qui déstructurerait complètement ce qu'il a en partie construit".
Thi-Trinh Lescure (Solidaires) redoute pour sa part un texte "fourre-tout". "Ca va être un vrai catalogue de La Redoute", lance-t-elle, indiquant que toutes les discussions sont suspendues à son contenu. A chaque fois qu"'on dit quelque chose, on nous répond: vous verrez, c'est dans le cadre du rapport Pêcheur", affirme la syndicaliste.
Christian Grolier (FO) espère quant à lui que le rapport Pêcheur ne préconisera pas "un chamboulement total du système". "Ce qu'on en attend, c'est surtout le maintien du statut général, des statuts particuliers, et du principe des catégories", les agents étant répartis en trois groupes hiérarchiques (A, B et C). Christian Grolier défend "le principe de la fonction publique de carrière, c'est-à-dire, le recrutement par concours et à diplôme égal-salaire égal", via les grilles et catégories.
"Le souci de ces rapports, c'est qu'il y a souvent plusieurs scenarii et qu'effectivement entre le scénario où on bouge le moins et celui qui est à l'extrême, il peut y avoir des propositions qui sont assez dangereuses", prévient Christian Grolier. Pour lui, la proposition la plus extrême serait "la fin des catégories" et "du coup des grilles indiciaires qui explosent et au bout du bout une fonction publique totalement individualisée" avec un schéma calqué sur le privé.
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