TOUT EST DIT

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vendredi 13 septembre 2013

Taubira fait le forcing pour imposer sa réforme pénale


La ministre de la Justice veut que l'examen au Parlement de sa réforme pénale ne dépende pas du «calendrier électoral».
Une ministre très pressée pour un agenda politique à haut risque. Christiane Taubira, la ministre de la Justice, qui était jeudi à Agen devant les élèves de l'École nationale de
l'administration pénitentiaire, ne désarme pas. Elle veut que l'examen au Parlement de sa réforme pénale ne dépende pas du «calendrier électoral», répétant qu'il s'agirait d'une «faute politique». «Je rappelle que c'est la connexion au calendrier électoral qui constituerait une faute politique, une faute éthique», a-t-elle déclaré sur France 3 Aquitaine. Une manière de répondre au ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, qui, mercredi, affirmait qu'il n'y aurait «pas de procédure accélérée» (une lecture par chambre) pour le texte sur la réforme pénale, et qu'en conséquence il serait difficile de l'examiner avant l'interruption des travaux du Parlement, fin février, pour cause de campagne électorale des municipales. Une manière aussi de rassurer l'aile gauche de la magistrature représentée par le Syndicat de la magistrature et qui, jeudi, tapait du poing sur la table en affirmant: «La réforme a déjà trop attendu, le gouvernement et les parlementaires doivent tout mettre en œuvre pour qu'elle soit examinée maintenant.»
Le gouvernement comme l'Élysée préfèrent attendre l'échéance des municipales, en mars prochain, pour faire passer un texte jugé explosif auprès de l'opinion publique. Dans un sondage réalisé par Le Figaro sur les préoccupations des Français, la sécurité apparaît ainsi en deuxième position, après la question du pouvoir d'achat. La guerre ouverte qui s'est déroulée tout l'été entre Manuel Valls et la Place Vendôme sur le contenu initial de la réforme pénale n'a fait que renforcer l'incompréhension des Français sur le texte. Et il n'a pas suffi à Christiane Taubira d'amender son projet dans le sens exigé par le ministère de l'Intérieur pour calmer les esprits. Ces derniers jours, la ministre n'a pas caché qu'un travail de pédagogie était nécessaire, auprès de l'opinion publique comme des professionnels de la justice, et que défendre sa réforme pénale ne serait pas chose aisée. Au point d'ailleurs de prendre son bâton de pèlerin et d'aller de par la France expliquer son texte auprès de la société civile comme des professionnels de la justice.
Les plus grands défenseurs du texte, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, avouent ne pas être pressés de le voir sur le métier. Jean-Pierre Sueur, président la commission des lois du Sénat, évoque lui aussi pudiquement «la lourdeur du calendrier parlementaire» d'ici à la fin de l'année. Dominique Raimbourg, rapporteur du texte pour l'Assemblée nationale, pointe, lui, la nécessité de prendre son temps sur un texte dont la mise en œuvre est délicate. Sur le fond, même l'Union syndicale des magistrats reconnaît que «le texte est arrivé à un équilibre satisfaisant». Mais le monde de la justice sait que, sans moyen, la réforme peut tourner à la catastrophe. La contrainte pénale qui permet d'éviter la prison et favorise l'individualisation des peines, exige de former et renforcer les services pénitentiaires d'insertion et de probation, mais aussi les parquets et les fonctions de juges d'application des peines. Un marathon de deux ans minimum. Enfin, les professionnels comme les politiques savent que, sans une meilleure articulation entre les services de police et la justice, la réforme pénale sera compliquée à mener. De quoi inciter les politiques à prendre le temps de calmer le jeu entre les places Beauvau et Vendôme.

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