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vendredi 13 septembre 2013

La pause fiscale ? Un aveu d'échec

La pause fiscale ? Un aveu d'échec


François Hollande a décrété dans les colonnes du Monde, le 30 août, une pause fiscale qui s'inscrit en contradiction frontale avec la réhabilitation de l'impôt qui servit de mantra à sa campagne présidentielle, puis à sa politique économique. Il rejoint Pierre Moscovici qui, dès le 20 août, avait évoqué un "ras-le-bol fiscal". Tous deux prennent acte du désastre provoqué par le choc fiscal qui a augmenté les impôts et les taxes de plus de 47 milliards d'euros depuis 2012 pour porter les prélèvements obligatoires à 46,5 % du PIB et les recettes publiques à 53 % du PIB.
François Hollande a amplifié les orientations des deux dernières années du quinquennat de Nicolas Sarkozy pour transformer la France en enfer fiscal. Mise en place d'une fiscalité confiscatoire sur le travail (taxe de 75 %), sur l'épargne (58 à 62 %) - quand bien même elle résulte de revenus du travail déjà taxés - et sur le patrimoine : l'augmentation du taux de l'ISF à 1,5 % entraîne une rentabilité négative du capital compte tenu de l'inflation et du niveau des taux d'intérêt. Concentration extrême des prélèvements qui associent des assiettes étroites et des taux dissuasifs. Complexité inouïe qui rompt l'égalité des contribuables devant la loi. Instabilité chronique qui interdit aux ménages et aux entreprises de se projeter dans l'avenir, bloquant l'investissement. État de non-droit et règne de l'arbitraire avec la création d'une police fiscale dont les compétences sans limites, l'absence de contrôle réel par le juge et la capacité à agir sans informer les contribuables constituent autant d'atteintes aux libertés individuelles. Déni de l'existence d'une compétition fiscale entre nations et dégradation sans précédent de l'attractivité du territoire français.
François Hollande donne raison au principe d'Arthur Laffer selon lequel trop d'impôt tue l'impôt. Les Hollandonomics se réduisent à un fiscalisme qui tue l'impôt. La fiscalité répond dans une démocratie à quatre objectifs : couvrir les dépenses publiques ; participer à l'efficacité économique en neutralisant les externalités négatives, c'est-à-dire les effets indésirables du marché, notamment dans les domaines de la santé ou de l'environnement ; contribuer à la justice sociale ; renforcer la cohésion nationale en assurant le consentement des citoyens à l'impôt. Aucune de ces fonctions n'est plus assurée en France. La multiplication des impôts et la hausse démesurée de leurs taux ont tari les flux économiques et gelé les stocks, aboutissant au blocage et à l'instabilité croissante des recettes - avec pour symbole l'ISF, qui prive chaque année le Trésor de plus de 12 milliards d'euros de rentrées fiscales. La hausse des impôts nourrit désormais la dette et les déficits publics. Le choc fiscal a enfermé la France dans la croissance zéro et dans le chômage de masse, dont la première cause découle de la vertigineuse ascension du coût du travail qui a ruiné la compétitivité : la France recule au 23e rang mondial quand l'Allemagne progresse pour occuper la 4e place. La fiscalité française paupérise les Français et entraîne la décomposition de la nation en prolétarisant des pans entiers de la classe moyenne et en encourageant la constitution d'une diaspora de plus de 2 millions de Français à l'étranger. Ce sont ces raisons qui ont conduit le FMI, l'OCDE, la Commission européenne et la Cour des comptes, pour une fois unanimes, à recommander au gouvernement français de renoncer à toute hausse des impôts.
Dans les mots, la pause ; dans les faits, la purge fiscale continue en 2014. La prise de conscience tardive par François Hollande de la débâcle économique et sociale produite par le choc fiscal n'empêchera pas une nouvelle envolée des prélèvements de plus de 12 milliards, dont 10 à la charge des ménages. La course folle des impôts et des taxes se poursuivra avec la hausse de la TVA, la réduction des pseudo-niches fiscales qui n'étaient rien d'autre que l'antidote pour limiter les impacts ravageurs de la fiscalité, les nouvelles cotisations sociales destinées à financer les retraites - dans l'attente de celles qui seront créées dans l'espoir vain de combler les trous de l'assurance santé et chômage. Par ailleurs, la machine infernale à imaginer de nouveaux impôts n'a nullement été débranchée, comme le montrent les projets de taxe poids lourds, de taxe diesel, de forfait social ou de contribution climat-énergie.
Si la pause fiscale n'arrête pas l'envolée de la fiscalité, elle entérine l'échec économique de la gauche. François Hollande avait promis de stabiliser le déficit public à 3 % du PIB, d'inverser la courbe du chômage et de retrouver une croissance que la trajectoire des finances publiques estimait à 2 % à partir de 2015. Le déficit public sera supérieur à 4 % du PIB en 2013. L'économie française détruit des emplois et le ralentissement de la hausse du chômage ne résulte que de la multiplication des postes subventionnés dans le secteur public. La sortie de récession ne débouche pas sur une reprise durable et la France reste pour l'heure promise à une décennie de croissance zéro. En annonçant une pause fiscale, François Hollande s'inscrit dans la filiation des faillites économiques de la gauche. Le 13 février 1937, Léon Blum avait proclamé une pause dans les réformes face au blocage de la production provoqué par la loi des 40 heures qui cassa la reprise impulsée par la dévaluation de septembre 1936 et par la reprise mondiale. Le 23 mars 1983, François Mitterrand donna raison à Jacques Delors qui avait appelé dès 1981 à une pause, en décidant le tournant de la rigueur afin d'éviter la sortie du franc du système monétaire européen et l'intervention du FMI pour enrayer la spirale de l'inflation, des dévaluations et de la fuite des capitaux. L'économie française fut ainsi coupée de la puissante reprise qui partit des États-Unis à partir de la fin 1982.
a religion de l'impôt de François Hollande isole la France et lui interdit de bénéficier pleinement de l'amélioration de la conjoncture mondiale et de la sortie de récession de la zone euro qui se dessinent depuis le printemps 2013. Comme en 1937 et en 1983, la gauche a perdu toute crédibilité économique et ne dispose d'aucune stratégie alternative. Son cinglant échec économique, fait de déni du réel et d'idéologie, la condamne à une sanction politique d'une rare violence.

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