Hier après-midi, la plupart des ministres étaient réunis à Matignon pour un troisième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap). Le premier ministre a dévoilé un ensemble de 200 nouvelles mesures pour poursuivre « la modernisation de l’action publique ». La veille, le Sénat avait voté à l’unanimité le projet de loi – qui sera examiné la semaine prochaine par une commission paritaire (sept députés, sept sénateurs) – habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre les citoyens et l’administration.
Mis à part le nouveau principe selon lequel désormais « le silence de l’administration vaudra autorisation », les mesures annoncées – de l’allongement de la durée de validité de la carte d’identité à la dématérialisation des tickets-repas –, considérées individuellement, n’ont en apparence rien de très révolutionnaire. Mais prises dans leur ensemble, elles ne peuvent que faciliter la vie quotidienne des usagers de l’administration, entreprises et particuliers. En outre, elles devraient permettre à l’État de réduire son déficit de trois milliards d’euros l’an prochain, grâce à une baisse de ses dépenses et à une plus grande efficacité dans les rentrées fiscales. Et c’est sans compter sur les gains réalisés par les entreprises grâce à un allégement de certaines formalités coûteuses en temps et en énergie et qui pèsent sur leur compétitivité.
Le chantier de la simplification est de taille. Le chiffre circule de 400 000 normes accusées d’entraver la croissance et l’investissement. Au printemps, le gouvernement a déjà demandé à chaque ministère de geler sa production normative : la création d’une nouvelle norme doit être compensée par la suppression d’une existante. En annonçant un nouveau train de mesures, le gouvernement manifeste sa volonté de poursuivre la modernisation de l’État pour améliorer la qualité du service public. Sur ce dossier, il ne peut que faire l’unanimité.
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