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samedi 22 décembre 2012

Les candidats à l'exil fiscal plus nombreux et aux profils variés

Les candidats français à l'exil fiscal se bousculent aux portes des agences immobilières internationales et des cabinets d'avocats spécialisés depuis que le gouvernement a annoncé une série de mesures pour taxer les grosses fortunes.
L'acteur Gérard Depardieu, le patron de LVMH Bernard Arnault ou encore le fondateur du groupe lunettier français Alain Afflelou ne sont pas les seuls à chercher à quitter la France, de nombreux cadres et entrepreneurs aux profils variés cherchant à les imiter depuis cet été.
"Les impôts sont tout simplement trop élevés", estime l'avocat fiscaliste parisien Patrick Michaud, qui évoque la nouvelle tranche d'imposition à 75% pour les revenus annuels supérieurs à un million d'euros et l'impôt sur la fortune comme raisons invoquées par les candidats à l'exil fiscal.
En Belgique, par exemple, il n'y a ni ISF, ni taxation des plus-values mobilières et les droits de succession y sont plus faibles qu'en France, même si les salariés belges sont beaucoup plus taxés que leur homologues français.
Philippe Bruneau, président du cercle des fiscalistes français, estime qu'"aujourd'hui ce n'est pas seulement l'argent qui quitte le pays, ce sont aussi les cerveaux".
"L'âge moyen a beaucoup baissé, et beaucoup de jeunes gens qui ont créé des entreprises en France vendent pour en créer d'autres ailleurs", a-t-il déclaré à Reuters.
"Nous enregistrons effectivement beaucoup plus de demandes qu'avant mais tous ne franchissent pas le pas", confie un avocat fiscaliste à Lyon qui a requis l'anonymat.
"Une minorité seulement concrétise finalement ce projet de départ, mais ils sont quand même plus nombreux qu'avant à quitter la France", observe cet avocat.
SPÉCIFICITÉS SELON LES PROFILS ET LES PAYS
Dans les bureaux suisses de Barnes, groupe international spécialisé dans l'immobilier haut de gamme, 68 clients se sont présentés depuis cet été, et huit ventes ont déjà été réalisées. En Belgique, l'agence a rencontré 34 clients depuis trois mois, dont sept qui ont loué des appartements en urgence à Bruxelles.
A Londres, la demande serait telle que le Lycée français n'accepterait plus d'inscriptions. Interrogé par Reuters, le Lycée français de Londres a dit "ne pas avoir le droit de communiquer" sur le sujet.
"Cela illustre le niveau d'inquiétude des gens, qui sont prêts à partir avec leur famille et rescolariser leurs enfants en plein milieu d'année", estime Thibault de Saint Vincent, président de Barnes.
Agents immobiliers et fiscalistes relèvent de vraies spécificités dans les demandes des candidats à l'exil selon leurs profils, leurs besoins et les pays d'accueil.
"A New York et à Londres, ce sont des cadres supérieurs ou des entrepreneurs avec un profil plutôt financier. En Suisse, ce sont des retraités et des rentiers. En Belgique, on va retrouver des entrepreneurs ayant vendu leur société et souhaitant développer des projets ou désireux de poursuivre leur activité en France en prenant le Thalys tous les jours", note Thibault de Saint Vincent.
"Il y a également les petits entrepreneurs dans les services de proximité tels que la restauration ou la coiffure, qui vendent leurs activités en France avec le projet de redémarrer leur entreprise ailleurs. On retrouve davantage ce type à Miami, au Canada ou en Israël", ajoute le président de Barnes.
"S'INTÉRESSER PLUTÔT À LA FRAUDE FISCALE"
La fiscalité ne constitue cependant pas la seule motivation à l'exil, l'intervention du gouvernement dans la gestion de sociétés privées étant également mal perçue, remarquent des fiscalistes et des agents immobiliers.
Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg avait défendu l'idée d'une nationalisation temporaire du site ArcelorMittal de Florange et le gouvernement chercherait à intervenir dans le dossier Alcatel-Lucent, suite à l'accord de crédit conclu par l'équipementier télécoms avec Crédit suisse et Goldman Sachs.
L'exil d'entrepreneurs n'est pas sans conséquences économiques - en plus des pertes de recettes fiscales consécutives à leur non imposition en France - et sociales puisque ces derniers disposent d'un pouvoir d'achat supérieur à la moyenne et emploient du personnel de maison.
En réponse à cet exil, le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a suggéré l'idée de taxer en France les expatriés français qui bénéficient d'une imposition plus clémente.
"Je ne suis pas certain que cette idée passe très bien à Bruxelles ou auprès des autorités des autres pays européens", a dit à Reuters un expatrié français de 36 ans travaillant dans le conseil et installé à Londres.
"En outre, je pense qu'il devrait s'intéresser davantage à la fraude et à l'évasion fiscales plutôt qu'aux expatriés partant en toute légalité. Je me suis laissé dire que certains possédaient des comptes bancaires cachés en Suisse..."

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