Une arme secrète pour la droite ?
Lors de la réforme du 23 juillet 2008, le Président Sarkozy a introduit dans la Constitution la possibilité d’organiser un « référendum d’initiative populaire ».
Deux conditions essentielles doivent être réunies : une initiative d’un
cinquième des parlementaires et la signature d’un dixième du corps
électoral. Les sénateurs et les députés de droite, s’ils le souhaitent,
ont largement la possibilité de s’engager dans cette voie : ils sont 328
au total alors que le seuil nécessaire est de 185 ! Puis, obtenir le
parrainage de 4,32 millions d’électeurs inscrits semble réaliste à
travers le réseau militant ou celui des élus locaux. La décision
référendaire s’imposerait à tous comme loi de la République. Même le
Conseil Constitutionnel ne contrôle pas les textes adoptés par cette
voie. La droite, minoritaire au Parlement, a ainsi la possibilité
d’imposer une politique par la démocratie directe en s’appuyant sur le
peuple. Encore faut-il qu’elle ait un projet à proposer à la nation. Le
candidat Nicolas Sarkozy avait suggéré dans sa campagne plusieurs
référendums, sur l’emploi, la lutte contre l’immigration illégale. La
réforme de la législation sur le temps de travail, annoncée par François
Fillon, tout comme la défense de la laïcité, le combat contre la
criminalité et la sécurité dans les cités peuvent aussi se prêter à une
initiative de ce genre. Le référendum d’initiative populaire, depuis
2008, n’a rien d’un gadget mais constitue un outil fondamental de
renouvellement de la démocratie. Il n’a jamais été utilisé. Les forces
libérales au Parlement auraient tout à gagner à s’en saisir.
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire