Le quotidien qui Mark

En temps réel, "Le Point" vérifie si les engagements de François Hollande pour la première année de son mandat sont tenus.
Après ses soixante engagements, François Hollande a détaillé en fin de campagne les réformes qu'il comptait prendre la première année de son mandat, dans le "calendrier du changement". Autant d'engagements formels qui ont contribué à nourrir les accusations d'"immobilisme". Car si nombre de promesses ont été tenues, beaucoup sont en retard par rapport au calendrier, voire édulcorées. Le Point.fr a passé les engagements du président au peigne fin.
Mercredi 19 septembre, Pierre Duquesne a remis à Pierre Moscovici son rapport sur l'épargne réglementée. Publié jeudi, ce rapport recommande au ministre de l'Économie deux nouvelles augmentations du plafond du livret A pour arriver à un doublement d'ici début 2016. Dimanche 16 septembre, ce dernier avait annoncé qu'un premier relèvement du plafond de 25 % aurait lieu dès le 1er octobre, tout comme un doublement du livret de développement durable (voir promesse 6).

Représentant de commerce, fruits et légumes

Mercredi 19 septembre, Manuel Valls annonce qu'il renonce définitivement à imposer aux policiers la remise de récépissés à chaque contrôle d'identité pour lutter contre les contrôles au faciès. (voir promesse 12)
Lundi 17 septembre, le ministère de l'Économie a publié un rapport qui recense 1 244 agences liées à l'État et qui lui coûtent pas moins de 50 milliards d'euros en 2012. De quoi nourrir les 10 milliards d'économies annoncées par François Hollande dimanche 9 septembre sur le Budget de l'État. (voir promesse 14).


1. Réduction de la rémunération du chef de l'État et des membres du gouvernement de 30 %. Décret signé lors du premier conseil des ministres.


2. Signature d'une charte de déontologie et publication des déclarations d'intérêts par les membres du gouvernement, circulaire du Premier ministre étendant ces exigences aux membres des cabinets et plafonnant leurs effectifs - lors du premier conseil des ministres.

3. Augmentation de 25 % de l'allocation de rentrée scolaire.

4. Blocage des prix des carburants pour trois mois sur la base de l'article L410-2 du Code de commerce après consultation du Conseil national de la consommation.

5. Caution solidaire mise en place pour permettre aux jeunes d'accéder à la location - décret après concertation avec les partenaires sociaux.

6. Garantie pour l'épargne défiscalisée (livret A et livret d'épargne industrie, successeur du livret de développement durable) d'une rémunération supérieure à l'inflation et doublement du plafond de ces livrets pour mieux financer le logement social, le développement des PME et l'innovation.

7. Transmission à nos partenaires européens d'un mémorandum détaillé proposant un pacte de responsabilité, de croissance et de gouvernance pour modifier et compléter le traité de stabilité et réorienter la construction européenne vers la croissance - dès fin mai, en vue du conseil européen des 28 et 29 juin.

8. Annonce à nos partenaires au sein de l'Otan du retrait de nos troupes d'Afghanistan d'ici à la fin 2012 - G8 à Camp David, 18-19 mai, puis sommet de l'Otan à Chicago, 20-21 mai.

9. Abrogation de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers.

10. Droit de partir à la retraite à 60 ans pour les personnes qui ont commencé à travailler à 18 ans et cotisé 41 annuités.
11. Fixation d'un éventail maximal de 1 à 20 pour les rémunérations dans les entreprises publiques - décret fin mai.
12. Circulaire sur la lutte contre les "délits de faciès" lors des contrôles d'identité.


13. Dans l'attente de la publication par la Cour des comptes du rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques (publication au cours de la semaine du 24 juin), gel conservatoire d'une partie des dépenses.
14.Arrêt de la RGPP et lancement du projet de refondation et de modernisation de l'action publique (première étape : établissement par chaque ministre avant fin septembre 2012 d'un projet pluriannuel de modernisation et de simplification des services et des opérateurs sous sa tutelle).

15. Présentation au Parlement du programme de stabilité (avant transmission à Bruxelles) et du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques fixant la trajectoire de retour à l'équilibre budgétaire en 2017.
16. Réforme fiscale dans le cadre d'une loi de finances rectificative : plafonnement et suppression de niches fiscales, modulation de l'impôt sur les sociétés au bénéfice des PME et des entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices, surtaxe sur les banques et les sociétés pétrolières, retour au barème de l'ISF, suppression de l'exonération sur les grosses successions, taxation des revenus du travail comme ceux du capital, tranche d'imposition à 75 % au-dessus de 1 million d'euros.
17. Suppression de la "TVA Sarkozy".

18. Loi d'assainissement des activités bancaires : séparation des activités de dépôt et des activités spéculatives, lutte contre les produits toxiques et les paradis fiscaux.
19. Lancement des principaux chantiers sociaux du quinquennat lors de la conférence nationale pour la croissance et l'emploi de mi-juillet. Ces chantiers sont : la politique de l'emploi et de la formation (priorités : emploi des jeunes et des seniors, encadrement des licenciements boursiers, sécurisation des parcours, lutte contre la précarité, égalité salariale et professionnelle), la qualité de vie au travail, le pouvoir d'achat et la politique salariale, la sécurisation des retraites.
20. Lancement du débat national sur la transition énergétique préalable à la loi de programmation : préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, sécurisation de nos filières énergétiques et développement des filières industrielles des énergies nouvelles, plan massif de rénovation thermique des logements.


21. Réexamen des conditions concrètes de la rentrée scolaire, notamment les Rased ; recrutement (dans le cadre de l'enveloppe quinquennale de 60 000 postes) d'assistants d'éducation, de personnel d'encadrement ; mesures d'urgence pour compléter la formation pratique des professeurs néo-titulaires.

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22. Mise en place de la commission de préparation de l'acte II de l'exception culturelle.


23. Nouvel acte de décentralisation pour donner plus de responsabilités aux régions en matière de développement économique, d'emploi et de formation, et renforcer la cohésion territoriale ; supprimer les doublons État/collectivités ; supprimer le conseiller territorial et démocratiser les élections locales.
24. Loi de développement économique et social : création de la banque publique d'investissement pour financer les entreprises, notamment les TPE et PME dans les quartiers, et favoriser l'innovation, la production en France et l'export ; lutte contre les licenciements boursiers et les restructurations "sauvages" ; mise en place des "contrats de relocalisation" ; participation des salariés aux conseils d'administration et aux comités de rémunération des grandes entreprises ; notation sociale des entreprises.
25. Loi d'orientation et de programmation pour l'Éducation nationale (réforme de la formation des enseignants, réforme des rythmes scolaires, programmation du recrutement de 60 000 postes dans l'Éducation nationale et l'enseignement supérieur, création de l'École nationale supérieure de formation pratique des maîtres...). 26. Création des emplois d'avenir - 150 000, dont 100 000 dans l'année qui suit l'entrée en vigueur de la loi - et du contrat de génération, dans une loi pour l'emploi et la cohésion sociale, afin de permettre aux jeunes d'accéder au marché du travail, en particulier dans les quartiers.

27. Création de 1 000 postes (dans le cadre de l'enveloppe quinquennale de 5 000 postes) pour la sécurité et pour la justice - loi de finances pour 2013.
La loi de finances 2013 sera étudiée à l'automne. Manuel Valls a d'ores et déjà confirmé la création de 500 postes de policiers et de gendarmes par an.
28. Fin de la convergence tarifaire public-privé à l'hôpital - loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
La loi de financement de la Sécurité sociale 2013 sera étudiée à l'automne. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a confié le 7 septembre la direction d'une concertation à Édouard Couty, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien directeur des hôpitaux et président de la Fédération hospitalière de France (FHF) Rhône-Alpes, pour la construction d'un "pacte de confiance pour l'hôpital". À cette occasion, elle a réaffirmé sa volonté de mettre fin à la convergence tarifaire public-privé à l'hôpital.

29. Lancement du plan de lutte contre le cancer 2013-2016.

30. Négociation avec les partenaires sociaux sur la réforme globale des retraites : âge de départ, pénibilité, carrières fractionnées, financement durable.
La discussion est prévue pour le printemps 2013, sur la base d'un rapport d'une commission ad hoc qui aura notamment pour mission de se pencher sur la dose de solidarité dans le système, sa "simplification" et "sa lisibilité", ainsi que sur la situation des "polypensionnés" (ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite).
31. Loi sur l'accès au logement : encadrement des loyers à la location et à la relocation, renforcement des sanctions prévues par la loi SRU, réforme du régime de cession du foncier de l'État pour faciliter la construction de logements par les collectivités territoriales.

Les loyers ont été encadrés en urgence grâce à un décret rentré en application le 1er août. Une loi pérennisant le dispositif devrait être adoptée en 2013, selon la ministre du Logement, Cécile Duflot. Par ailleurs, la ministre du Logement, a présenté mercredi 5 septembre une loi assurant la cession du foncier par l'État ainsi que le renforcement des sanctions de la loi SRU. Elle devrait être étudiée dès la session extraordinaire au Parlement, à partir du 10 septembre.
32. Dès l'achèvement de la préparation technique, loi sur la tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz.
Une proposition de loi en ce sens a été dévoilée à la presse mercredi 5 septembre par François Brottes, président PS de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. L'application de la mesure n'est pas prévue avant l'automne 2013 au plus tôt. Par ailleurs, le bénéfice des tarifs sociaux sur le gaz et l'électricité sera élargi à 4 millions de foyers, quatre fois plus qu'aujourd'hui, selon les conclusions de la conférence environnementale. Le seuil de revenu à ne pas dépasser va être augmenté au-delà des minima sociaux.

33. Droit au mariage et à l'adoption pour tous les couples.
Le Premier ministre a réaffirmé début juillet que cette promesse serait tenue au premier semestre 2013. Dans La Croix, la ministre de la Justice a dévoilé mardi 11 septembre les grandes lignes du projet de loi qui devrait être déposé fin octobre. Les couples homosexuels "pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe (de façon simple ou plénière)". Mais Christiane Taubira a aussi précisé que le texte "ne prévoit pas d'élargir l'accès à la procréation médicalement assistée" (PMA) aux couples de femmes, à la grande déception des associations. Elle n'a pas précisé si l'adoption serait également ouverte aux couples pacsés ou en concubinage.
34. Droit de finir sa vie dans la dignité.

Une mission sur la fin de vie a été confiée au professeur Didier Sicard, qui avait prôné en 2000 une "exception d'euthanasie" dans certaines conditions. Elle devrait rendre ses conclusions en décembre. Si elle juge nécessaire une évolution de la loi actuelle, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) devrait être saisi.

35. Constitutionnalisation des principes de la loi de 1905 sur la laïcité, réforme du Conseil supérieur de la magistrature pour garantir l'indépendance de la justice, réforme du statut pénal du chef de l'État pour le rendre responsable des actes commis sans rapport avec sa fonction, suppression de la Cour de justice de la République pour que les ministres soient jugés comme des citoyens ordinaires, droit de vote, loi électorale, suppression du cumul des mandats, inscription dans la Constitution du respect de la démocratie sociale.
Le Premier ministre a seulement réaffirmé sa ferme intention de supprimer le cumul des mandats des sénateurs et des députés. Pour le reste, l'ancien Premier ministre Lionel Jospin a été chargé d'une mission sur la "rénovation et la déontologie de la vie publique", chargée de réfléchir à tous ces chantiers. Par ailleurs, des discussions ont eu lieu sur la constitutionnalisation des principes de la loi de 1905 avec des responsables religieux