Le quotidien qui Mark

e ministère du budget a mis en ligne, dimanche soir, sur son site Internet, le rapport (PDF) de l'inspection générale des finances sur le rôle d'Eric Woerth dans la situation fiscale de Liliane Bettencourt.
Selon le document de l'IGF, l'ancien ministre du budget "n'est pas intervenu pour demander, empêcher ou orienter une décision ou un contrôle portant sur Mme Bettencourt, MM. Banier ou de Maistre". Le rapport affirme également que "les informations obtenues dans le cadre du contrôle fiscal de M. Banier, notamment de source judiciaire, n'étaient pas de nature à conduire l'administration à déclencher un examen de la situation fiscale personnelle de Mme Bettencourt."

Un rapport très ciblé. En moins de douze pages, le document répond à deux questions. D'abord, le ministre du budget était-il informé de la situation fiscale de Banier, Bettencourt, Patrice de Maistre et des sociétés Téthys et Clymène, et est-il intervenu ? La mission établit que le ministre a été informé de l'existence d'un contrôle fiscal à l'encontre de François-Marie Banier, mais n'est pas intervenu.

En outre, le rapport fait part d'une rencontre entre Patrice de Maistre et Eric Woerth, le 22 juin 2009, sur les conséquences fiscales d'une fondation Schueller-Bettencourt, "sans la présence des services" fiscaux. M. de Maistre a également saisi la cellule fiscale du ministère dans un autre cas. Dans les deux situations, le rapport souligne que les dossiers ont fait l'objet d'un traitement normal.

L'autre question soulevée par le rapport concerne les données sur la situation fiscale de François-Marie Banier. Ces informations étaient-elles de nature à justifier un examen de la situation de Liliane Bettencourt ? Le rapport assure qu'"aucun procès-verbal ne laisse supposer la détention de comptes non déclarés". Sur les dons, d'environ un milliard d'euros, reçus par le photographe de la part de la milliardaire, la mission explique que "les obligations déclaratives relatives aux donations examinées par le vérificateur étaient régulièrement remplies". "Et le montant des dons, rapportés au patrimoine de la donatrice, ne soulève pas, de ce point de vue, d'interrogation".

En conclusion, le rapport assure que le ministre du budget n'a eu aucune intervention dans le dossier. Seul bémol, les rapporteurs estiment qu'"il conviendrait de s'interroger sur la tradition consistant à créer au sein du cabinet du ministre une équipe dédiée au traitement des situations fiscales individuelles, dont l'existence même nourrit la suspicion".

Ce rapport avait été commandé par l'actuel ministre du budget, François Baroin. L'Inspection générale des finances (IGF) est un service d'inspection ministériel, placé sous la tutelle du ministre de l'économie et du ministre du budget. Le rapport est signé de l'inspecteur général des finances, Jean Bassères.

La publication du rapport ne va pas clore l'affaire. La majorité ne cachait pas qu'elle attendait précisément de ce rapport qu'il blanchisse Eric Woerth des accusations dont il est l'objet. Devant des députés de la majorité, Nicolas Sarkozy avait assuré, le 7 juillet, qu'il était "assez confiant sur le fait que (l'IGF) ne trouvera pas de faute ". La publication de ce rapport intervient à la veille d'une intervention télévisée de Nicolas Sarkozy.



"Je compte beaucoup sur le rapport de l'IGF", avait déclaré Eric Woerth lui-même mardi. "C'est pas vraiment des gens faciles. C'est des gens autonomes", ajoutait-il. Le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, avait pour sa part estimé sur France inter qu'"une fois remis le rapport de l'inspection générale des finances, tout le monde devra se taire". Dimanche soir, il s'est félicité de la publication du rapport, estimant qu'il mettait "un terme à la suspicion volontairement entretenue à l'encontre d'Eric Woerth et à des semaines de malveillance".

A gauche, plusieurs élus avaient par avance mis en cause sa validité et demandé la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire. Le porte-parole des députés PS, Jean-Marc Ayrault avait ainsi estimé que "l'Inspection générale travaille sur les ordres du gouvernement et c'est le directeur de l'IGF qui fait ce rapport. Comment voulez qu'en si peu de jours, il y ait le temps de faire des investigations ?". "Tout ça, ce sont des moyens pour se disculper, des moyens pour éviter que la vérité éclate", avait-il ajouté. Dans un chat sur Le Monde.fr, le député Arnaud Montebourg estimait vendredi que "l'Inspection générale des finances répond aux instructions de l'actuel ministre du budget, et est donc totalement liée aux intérêts du pouvoir." Après la publication du document, le député Bruno le Roux dénonce un "rapport partiel et partial".

L'association Transparence International avait aussi contesté l'objectivité de ce rapport, avant même sa publication. "L'IGF opère sous l'autorité directe" du ministère des finances et "ne dispose d'aucun des attributs d'une autorité d'enquête indépendante", avait affirmé son président, Daniel Lebègue.

Surtout, trois enquêtes préliminaires sont aujourd'hui ouvertes par le procureur de Nanterre Philippe Courroye. L'une porte sur les enregistrements pirates, une deuxième sur le financement illégal de partis politiques. Et une troisème, ouverte vendredi, sur un éventuel blanchiment de fraude fiscal de la part de Liliane Bettencourt.
Nabil Wakim