TOUT EST DIT

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lundi 21 juin 2010

Suppressions de postes de fonctionnaires : ce qui attend les ministères en 2011

Le gouvernement est en train de finaliser les plafonds d'emplois prévus l'an prochain. L'Education nationale devrait perdre 16.000 postes. La Justice sera le seul ministère à voir ses effectifs augmenter. La stabilité reste de mise pour l'Enseignement supérieur et la Recherche. Bercy met en avant la réforme de l'Etat.
Déjà 100.000 suppressions de postes effectuées, 100.000 autres à venir entre 2011 et 2013 : l'application du principe de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite va devenir de plus en plus difficile sur le terrain. Il n'empêche : le gouvernement va confirmer cet objectif le 6 juillet, lors du débat d'orientation des finances publiques à l'Assemblée nationale. Et il entend démontrer que c'est possible grâce à la réforme de l'Etat, quelques jours avant, à l'occasion d'une nouvelle conférence des politiques publiques.

Les réunions bilatérales entre François Baroin, en charge du Budget, et les principaux ministres se sont achevées la semaine dernière. Et Matignon a quasiment finalisé les efforts à demander à chacun des ministères l'an prochain pour aboutir à 34.000 suppressions de postes (à quelques centaines près). A l'Education nationale, quelque 16.000 postes devraient être supprimés (lire ci-dessous). Mais, en proportion, c'est Bercy qui produira à nouveau le plus gros effort, à raison de 56 % à 57 % des effectifs non remplacés. La Défense figurera également parmi les plus gros contributeurs, comme prévu dans sa loi de programmation, ainsi que le Développement durable et l'Agriculture. Comme en 2010, la Justice (+ 200 postes) devrait être le seul ministère à voir ses effectifs croître, pour accompagner la construction des prisons (lire ci-dessous). Et, comme promis, les effectifs de l'Enseignement supérieur et de la recherche seront à nouveau préservés.
Gains de productivité

Mais, au-delà de 2011, le gouvernement doit maintenant boucler d'ici à quinze jours les exercices 2012 et 2013. Avec une question : ce rythme de 34.000 suppressions par an peut-il être maintenu sans dégrader le service public ? Accusé - notamment par la Cour des comptes -de privilégier une vision purement comptable, le ministère du Budget se défend en indiquant s'appuyer sur les gains de productivité de chaque administration. L'audition des détenus par visioconférence, par exemple, a permis de réduire la fréquence des allers-retours au tribunal : 1.200 postes de policiers deviennent ainsi inutiles. Le service des impôts s'est également modernisé. Les chèques de paiement, jadis gérés manuellement dans les 3.000 trésoreries, sont désormais lus dans trois centres high-tech, à Rennes, Lille et Créteil, chacun traitant 400.000 chèques par jour, sans intervention humaine. Des centaines d'emplois peuvent être ainsi gagnés. « Nous nous appuyons sur la réforme de l'Etat, il n'y a pas de norme appliquée à l'aveugle », insiste-t-on au ministère du Budget.
Des moteurs qui « s'essoufflent »

D'autres mesures en projet devraient permettre de maintenir le rythme, assure Bercy. Expérimentée dans quatre collectivités locales, la notification des amendes de stationnement par e-mail ou par courrier doit mener à la réduction du nombre de policiers assignés à cette tâche. Ceux-ci pourront « flasher » les plaques d'immatriculation sans avoir à remplir le traditionnel papillon placé sur le pare-brise. Autre piste de progrès : le paiement des impôts locaux de manière dématérialisée, à l'instar de ce qui se pratique déjà, pour trois foyers sur quatre, avec l'impôt sur le revenu.

Certains cadres de l'administration admettent néanmoins, officieusement, que les moteurs de productivité « s'essoufflent ». « Quand les administrations s'informatisent, le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux se passe plutôt bien. Là où les gains de productivité sont moins évidents, cela grince beaucoup plus », souligne Luc Rouban, directeur au centre de recherche de Sciences po (Cevipof), qui observe une « nette » dégradation du climat social dans la police et l'Education nationale.


LUCIE ROBEQUAIN

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